Annick Coupé : traité européen, Non, il n’est pas trop tard !

de Annick Coupé union syndicale Solidaires

En quelques semaines un nouveau traité européen a été rédigé et adopté par les gouvernements européens. Ce texte n’est ni un traité "simplifié" ni un "mini-traité". C’est un clone du TCE rejeté par les Français. Pourtant Nicolas Sarkozy refuse d’organiser un référendum et veut faire approuver ce traité par voie parlementaire.

Il s’agit d’un déni de démocratie : ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. En deux mois à peine, tout a été bouclé sans aucun débat public. La rapidité avec laquelle cette affaire a été bâclée en dit long sur la conception de l’Europe et de la démocratie qui anime les dirigeants européens.

On veut exclure les citoyens européens de tout débat sur l’avenir de l’Union européenne. Visiblement les "non" français et néerlandais ont à ce point effrayé les dirigeants européens qu’ils ne veulent plus prendre le moindre risque : tout doit être fait très vite pour éviter une éventuelle réaction citoyenne.

Le gouvernement justifie le refus d’organiser un référendum par le fait que Nicolas Sarkozy l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle. Le candidat Sarkozy s’était engagé à négocier un traité « simplifié » et un « mini-traité ». Or le traité de Lisbonne n’est ni l’un ni l’autre. Il n’est pas « simplifié » : plusieurs centaines de pages et autant de modifications des traités actuels ainsi que douze protocoles et déclarations ayant la même valeur juridique que le traité. Ce n’est pas un « mini-traité » réduit à des questions institutionnelles consensuelles. Le traité de Lisbonne est le frère jumeau du TCE. Le respect de la souveraineté populaire exige qu’un nouveau référendum soit organisé.

Alors que Nicolas Sarkozy refuse absolument d’organiser un référendum, les parlementaires ont une responsabilité particulière. Ils ont le moyen de faire respecter la souveraineté populaire. En effet, la ratification par voie parlementaire sera précédée d’une modification de la Constitution. Si la majorité des trois cinquièmes n’est pas atteinte, le président de la République sera contraint d’organiser un référendum. Les parlementaires ont le pouvoir d’imposer un référendum en votant contre la modification de la Constitution.

Il n’est pas trop tard pour interpeller les parlementaires et faire en sorte qu’un référendum soit possible !

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