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Guy Juquel : Traité européen, loin des besoins d’une Europe sociale
Publie le lundi 14 janvier 2008 par Open-Publishing
de Guy Juquel responsable de l’espace Europe-International de la CGT
En dépit du désir des citoyens européens de pouvoir se prononcer par référendum sur le nouveau traité, ni les chefs d’États européens (sauf l’Irlande) ni le président de la République française ne choisissent cette voie démocratique de ratification. Les enjeux sont pourtant importants. Au-delà de l’exigence d’une Europe plus démocratique, la CGT avait défini ses axes d’intervention : le développement d’une Europe de projets solidaires ; le développement d’une Europe sociale ; l’exigence d’une directive cadre sur les services publics. Pour la CGT, ce traité modificatif ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d’une relance d’une Europe solidaire et démocratique.
La dimension sociale de l’Europe n’y est pas réellement renforcée. La charte des droits fondamentaux n’est toujours pas intégrée à part entière dans le traité. L’application contraignante de celle-ci, qui était notre revendication principale, reste à géométrie variable puisque la Grande-Bretagne et la Pologne en sont dispensées.
Le rôle des partenaires sociaux et la place du dialogue social ne sont pas renforcés.
Les seules avancées en ce domaine concernent :
– l’objectif assigné à l’UE « de développement durable fondé sur une croissance équilibrée et la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein-emploi et au progrès social » ;
– l’ajout d’une clause sociale dite « transversale » qui reprend cet objectif.
Mais cela reste au niveau des principes généraux et n’est repris à aucun moment dans les politiques de l’UE.
Le champ des questions sociales relevant de la compétence des institutions européennes n’est pas élargi, la moitié de celles-ci restent soumises à l’unanimité.
Si l’objectif de « concurrence libre et non faussée » a été supprimé du traité lui-même, le concept est repris à maintes reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’UE et fait l’objet d’un protocole additionnel.
La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux services publics. La séparation entre services d’intérêt général (SIG) et services d’intérêt économique général (SIEG) continue à poser un problème majeur. Elle renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l’énergie à la logique concurrentielle.
Nous sommes très loin de la définition d’une véritable Europe sociale et démocratique qui permettrait de développer de grands projets communs comme dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de la formation, des grands équipements collectifs.
La CGT ne peut, dans ces conditions, que réitérer sur ce nouveau traité l’appréciation négative qu’elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel. Elle s’est prononcée pour que les citoyens français soient consultés par référendum avant toute ratification.