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La folle journée européenne des socialistes à l’Assemblée nationale
Publie le mercredi 16 janvier 2008 par Open-PublishingLes députés devaient voter, mercredi 16 janvier, le projet de loi modifiant la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Si le PS est cohérent avec la position qu’il a majoritairement validée, mardi matin, lors de sa réunion de groupe, il devrait s’abstenir. Le texte sera alors présenté au Sénat avant d’être soumis à un vote définitif au Parlement réuni en Congrès, le 4 février, à Versailles, où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera requise pour qu’il soit adopté. La journée de mardi n’a pas été de trop pour permettre à chacun de clarifier sa position.
10 h 30, 5e bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Luc Mélenchon et Paul Quilès (PS), Marie-George Buffet (PCF), Jean Desessard (Verts) et Alain Krivine (LCR) en appellent à la "responsabilité" des parlementaires de gauche pour opposer un non massif à la révision constitutionnelle afin de pouvoir obtenir la tenue d’un référendum. A la même heure, au 2e sous-sol, commence la réunion du groupe socialiste.
11 h 30, dans l’Hémicycle. La proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés communistes "visant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté soit soumise à référendum" est rejetée par 176 voix contre 140. Les députés du PS ont voté pour.
13 h 00, 4e bureau, conférence de presse de Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste, qui avait proposé une semaine plus tôt que les parlementaires socialistes n’aillent pas à Versailles, présente la position majoritairement adoptée par son groupe. Par 68 voix contre 30 et 8 abstentions, les députés du PS ont décidé qu’ils s’abstiendraient lors de la réunion du Congrès. "Notre souci, c’est la cohérence, mais aussi la cohésion. Cette position a été validée par un vote, insiste M. Ayrault. A chacun, désormais, de prendre ses responsabilités."
13 h 15, 1er bureau, conférence de presse d’Henri Emmanuelli (Landes) et Philippe Martin (Gers). A peine sortis de la réunion du groupe, les élus socialistes qui avaient voté contre cette position et défendu l’idée d’aller à Versailles pour voter non à la révision constitutionnelle se sont retrouvés. Ils décident à l’unanimité de maintenir leur position. "La semaine dernière, le président du groupe proposait de ne pas aller à Versailles ; cette semaine, il suggère d’y aller et de s’abstenir, ce qui ne change rien", s’indigne le député des Landes. "Hormis le bilan carbone", ironise son collègue du Gers.
16 h 15, le débat sur la révision constitutionnelle commence dans l’Hémicycle. "Nicolas Sarkozy s’est engagé devant les Français à obtenir un traité simplifié reprenant les avancées du projet constitutionnel européen et à le faire ratifier rapidement par le Parlement, défend François Fillon. Les électeurs ont approuvé cette démarche." "Déni de démocratie", s’élève Alain Bocquet (PCF, Nord). "En 2005, nous n’étions que 7 % de parlementaires à voter contre le projet de Constitution européenne, rappelle Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, Essonne). Quelques mois plus tard, 55 % des Français votaient non au référendum. On nous demande de nous ériger en censeurs du peuple." "Nous sommes pour le traité. Nous sommes pour le référendum. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité mais, pour marquer notre désaccord avec la procédure choisie par le président de la République, nous nous abstiendrons sur cette révision constitutionnelle", maintient M. Ayrault. C’est clair.