Halte à la censure du CNR !

Il existe un moyen simple et efficace de nous mobiliser collectivement dans le délai très court qui nous est imparti, afin d’empêcher la ratification du traité de Lisbonne. Il s’agit de porter plainte collectivement devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation du droit à des élections libres (article P1-3 CEDH). Une plainte collective réunissant les 50 000 pétitionnaires pour un référendum aurait un effet politique certain. Les détails de cette action qui réunit d’ores et déjà 780 plaignants sont expliqués sur le site http://29mai.eu . La question que nous posons est la suivante :
Pourquoi les pétitionnaires n’ont pas le droit de savoir que cette action existe ?
Pourquoi le CNR ne laisse pas chaque pétitionnaire en son âme et conscience décider si oui ou non il veut porter plainte ?

Depuis le 13 novembre, nous avons contacté à de très nombreuses reprises, les responsables du Comité National pour un Référendum (CNR), qui regroupe plusieurs organisations politiques en faveur d’un référendum sur le traité modificatif européen.

Lors de la réunion du 21 décembre dernier, à laquelle je me suis rendu à Paris, il ne m’a pas été donné la possibilité d’exposer notre action, alors même que mon intervention était prévue à l’ordre du jour. J’ai pris la parole une première fois, mais il m’a été dit qu’il fallait que j’attende la fin de la discussion sur le premier point à l’ordre du jour.
La réunion a duré deux heures et demie pendant lesquelles les divers représentants se sont accordés sur le fait que la bataille politique au Congrès serait perdue. À la fin de cette discussion, lorsque j’ai repris la parole, les représentants se sont tout simplement levés et sont partis ! Lorsque je les ai interpelés, Pierre Khalfa de Solidaires, m’a répondu qu’il m’avait déjà entendu lors de mon intervention de 5 minutes, au meeting unitaire du 6 décembre dernier à Montpellier.

Ils sont donc sortis de la salle… Sans explications ! Ils n’ont pas voulu entendre ce que j’avais à dire : A croire soit que nous sommes quantité négligeable, ou que leur décision était déjà prise.

Ce jour là, il a été évoqué la date du 3 janvier pour une nouvelle réunion, pendant laquelle nous escomptions bien, cette fois-ci, nous faire entendre, Pour cela, nous avons envoyé à TOUS les représentants du CNR, un mail extrêmement précis, leur demandant de nous relayer auprès des pétitionnaires et de prendre position officiellement sur notre action.

Que penser du fonctionnement interne du CNR lorsque l’on sait que certaines personnes, critiques par rapport à sa position et susceptibles d’appuyer notre action, n’ont pas été informées de la date de la dernière réunion du 3 janvier et n’ont donc pas pu s’y rendre ? Que penser également du fait que nous n’avons à ce jour, aucune réponse, malgré nos demandes répétées ? Ainsi, nous n’avons jamais pu défendre notre projet.

Force nous est de constater que le CNR a délibérément décidé de nous ignorer et refuse de relayer notre initiative auprès des 57 000 pétitionnaires.

L’association ATTAC, membre du CNR, ne souhaite pas non plus soutenir officiellement notre initiative. Au moins nous a-t-elle fait connaitre ses raisons.

Voici le courriel de F. Viale, suite à la décision du bureau national d’ATTAC, reçu mardi 8 janvier 2008.
« Bonjour,
Le bureau d’Attac ne souhaite pas soutenir l’initiative de la plainte devant la CEDH.

En effet, nous ne souhaitons pas donner à une cour de justice l’opportunité de statuer sur une question politique (le recours au référendum) : elle n’a aucune légitimité pour cela, et nous ne voulons pas la lui conférer en lui demandant de trancher cette question.

De plus, la probabilité est extrêmement élevée que la Cour saisie dise que la demande n’est pas fondée : ainsi, nous aurions donné la possibilité à Sarkozy d’exploiter politiquement cette défaite en disant que même la CEDH ne le blâme pas de n’avoir pas eu recours au référendum.

En somme, nous ne pensons pas que cette initiative aboutisse à ce à quoi elle vise.

Cordialement,
Frédéric Viale »

Le 8 janvier, M. J-M. Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée Nationale a déclaré que le PS ne se rendrait pas au Congrès, favorisant de fait l’adoption de la révision préalable à l’adoption du traité de Lisbonne, puisque celle-ci nécessite les 3/5 des voix exprimées et non pas des votants.
Cela signifie que si un seul député PS s’abstient de se rendre au congrès, le groupe UMP aura la majorité nécessaire pour adopter seul la révision.

L’échec de la voie politique est donc patent.

Nous nous trouvons dans une situation où nous n’avons absolument aucune possibilité de nous exprimer politiquement. Le Parlement est verrouillé par les partis. Les partis, UMP et PS, main dans la main, ont décidé de soustraire l’Union Européenne à toute critique ou expression démocratique.

Certains nous ont fait remarquer, comme ATTAC, que cela revenait à constater la défaite du politique face au juridique. Et beaucoup pensent que le référendum est une question strictement politique. Je pense au contraire que le référendum n’est pas qu’une question politique, pour deux raisons :

– la première raison est la suivante. Imaginez un candidat aux élections qui fait bourrer les urnes par ses partisans. C’est de la politique. Mais c’est aussi et surtout un délit. Imaginez un dictateur quelconque qui refuse d’organiser des élections au terme de son mandat. C’est de la politique. Mais c’est aussi une dictature. La politique obéit à des règles de droit, des règles constitutionnelles (enfin, quand les politiques ne s’assoient pas sur ces règles).

Le gouvernement viole l’esprit de la Constitution en n’organisant pas de référendum. Il existe une règle de base de la démocratie, protégée par l’article 3P1 de la CEDH qui oblige d’organiser des élections. Les règles qui organisent notre démocratie sont détournées de leur but. Confier la ratification au Parlement vise à soustraire l’Union européenne du champ de la démocratie pour laisser cette question aux “professionnels” de la politique. Pourtant, l’Union européenne change nos vies, nos emplois, nos services publics, dans une direction exclusivement capitaliste et néolibérale. Véritablement comme le disait Margareth Thatcher à la fin des années 80, grâce à l’Union européenne “There is no alternative” (TINA).

– la seconde raison pour laquelle la plainte est importante, c’est que dans le système politique actuel verrouillé par l’UMP et le PS, nous n’avons pas de moyens de nous exprimer. Faut-il rester dans le champ strictement politique alors que ces deux partis se moquent du peuple de façon éhontée ? Encore une fois, comment jouer alors que l’adversaire ne respecte pas les règles du jeu ? Le CNR sait parfaitement que sa stratégie politique ne réussira pas, il le sait d’autant qu’une partie de ses membres sont issus de partis politiques. Il suffit qu’un seul député PS s’abstienne de se rendre au congrès ou vote en faveur de la révision pour que cette stratégie échoue. C’est objectif, mathématique et certain. Alors qu’avons-nous à perdre à engager cette plainte. Si le CNR nous avait soutenu, à l’heure actuelle, il y aurait non pas 710 plaintes confirmées, mais plusieurs milliers. Il serait politiquement très difficile pour la CEDH de nous donner tort.

Je pense donc que si la CEDH déclarai la plainte irrecevable, ce serait très largement la responsabilité du CNR qui n’aura pas voulu se battre becs et ongles avec tous les moyens à sa disposition pour obtenir ce référendum.

De quel droit le CNR décide-t-il à la place des pétitionnaires de ce qu’ils doivent savoir ou ne pas savoir ? Tout ce que nous demandons, c’est que ces pétitionnaires soient informés de l’existence de la plainte collective, afin qu’ils puissent se joindre au mouvement s’ils le souhaitent. Mais apparemment, les bergers du CNR savent ce qui est bon pour leurs brebis…

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Pour parler des gens qui cette fois agissent concrètement, nous vous annonçons qu’un recours va être déposé au Danemark contre la décision du gouvernement danois de ne pas convoquer de référendum. Vraisemblablement, encore des utopistes qui n’ont rien compris à la politique ! La question d’autres recours se pose également en Allemagne et en Suède, nous vous tiendrons bien sur au courant de la suite de ces initiatives.

Pour http://29mai.eu, Guillaume Zambrano (pétitionnaire CNR), Laure, et Francis

NB : suite à la publication du présent texte sur le forum du CNR, celui-ci a été supprimé par le modérateur du site. Les membres du site ont eut droit au même traitement et leur accès bloqué.