CONTRE LE MINI-TRAITÉ EUROPÉEN DE SARKOZY MEETING UNITAIRE MARDI 22 JANVIER – 19H

Bourse du travail de Saint-Denis (M° Porte de Paris)

Avec :
– Pierre Khalfa (Attac –Solidaires)
– Francis Wurtz (PCF)
– Christian Rialto (LCR)
– Un(e) représentant(e) du GISTI

Appel national contre le « mini-traité » Sarkozy

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne
que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007,
les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat
populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme,
il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est
libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des
principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics,
égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe
sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale
européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est
maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont
stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense
européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont
confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et,
comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas
vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de
promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que
le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières,
capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de
nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de
toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux,
des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté
et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche :
l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa
ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs
initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour
ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne
dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la
démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Organisations signataires: : AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche –
CGT Finances - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une
Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes
Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes
(DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République
Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - SNESUP – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires
Initiative soutenue par la Coordination de lutte pour les Sans Papiers du 93

AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE SEINE-SAINT-DENIS,

L’Europe mérite mieux que des petites « combines politiciennes »…

Il nous faut un référendum ; le peuple doit être consulté !

Le traité soit disant « simplifié » que veut nous imposer Nicolas Sarkozy ne modifie rien car il est
dans la continuité du Traité constitutionnel européen (TCE) de 2005 :

– La libre concurrence n’est plus un principe affiché, mais réapparait dans les articles, par exemple
au sujet des Services d’intérêt économique généraux, qui y sont soumis. Encore plus de
privatisations à la clé… ;

– La référence à l’OTAN comme cadre de défense européenne demeure. C’est la dépendance aux
Etat-Unis ;

– L’absence de démocratie au sein de l’Union européenne s’accentue puisqu’il n’est même pas fait
référence au référendum comme moyen, c’est à dire d’associer les peuples européens à toutes les
décisions importantes ;

– C’est en fait une véritable constitution et non un simple traité, de l’aveu même de Giscard d’Estaing,
d’Angéla Merkel, volontairement encore plus « opaque » mais qui s’imposera dans notre vie
quotidienne en tout arbitraire ;

– La Charte des droits fondamentaux a été retirée au profit d’un simple engagement pour l’avenir. Les
salariés, les retraités, les jeunes n’y ont rien à gagner sinon encore plus de dégradation de la
protection sociale et de la solidarité ; encore moins de droits, d’accès à l’emploi donc de pouvoir
d’achat.

Dans ces conditions, seul le peuple pourrait revenir sur une décision qu’il a prise : le 29 Mai 2005,
les français se sont prononcés contre le projet de Traité constitutionnel à 55%, à près de 62% en Seine-
Saint-Denis.

Les habitantes et habitants de notre pays doivent de nouveau être consultés.
On ne peut pas se prétendre partisan et acteur de la démocratie en paroles et refuser l’acte fort que
constitue le référendum.

Vous avez été élus pour porter démocratiquement nos aspirations et non pour avoir carte blanche
sur des décisions qui engagent nos vies.

C’EST POURQUOI NOUS VOUS APPELONS COMME ÉLU, DÉPUTÉ NATIONAL OU EUROPÉEN, SÉNATEUR,
SIÉGEANT AU CONGRÈS QUI SERA RÉUNI LE 4 FÉVRIER 2008, À VOTER CONTRE LA RATIFICATION DU TRAITÉ
EN EXIGEANT LA TENUE D’UN RÉFÉRENDUM. SI VOUS VOUS ABSTENEZ, CELA NE SERT À RIEN ; PIRE, CELA
OUVRE LA VOIE AUX « PETITES COMBINES POLITICIENNES ».

Collectif antilibéral de Saint-Denis