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LE TRAITE DE LISBONNE EN RAJOUTE CONTRE LES MIGRANTS


de : Christian DELARUE
dimanche 3 février 2008 - 13h58 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

LE TRAITE DE LISBONNE : UN TRIPLE SCANDALE

Le Collectif pour une Europe sociale, solidaire et démocratique du Pays de Rennes animé par Sylvie LARUE a organisé une réunion publique le jeudi 31 janvier à 20h30 en présence d’Aurélie TROUVE co-présidente d’ ATTAC France qui s’est employée à une mise en perspective historique avant d’aborder le contenu de ce traité de Lisbonne.

Ce dernier est triplement scandaleux : 1) il bafoue la démocratie, celle qui s’est exprimée le 29 mai 2005 ; 2) il est volontairement illisible et les médias n’ont pas démenti l’annonce officiel d’un traité "simplifié", 3) son contenu reprend bien le projet refusé en 2005 voire il l’aggrave. C’est donc devant une salle bondée de citoyens mais aussi de divers représentants politiques (de gauche), syndicaux et associatifs expressément invités qu’Aurélie TROUVE a lancé le débat en vue de l’action contre le traité, notamment en exigeant à Versailles le 4 février prochain un nouveau référendum.

Intervention de Christian DELARUE au nom du MRAP

 LE TRAITE DE LISBONNE EN RAJOUTE CONTRE LES MIGRANTS

S’agit-il exactement de la copie conforme du TCUE ? La réponse est positive dans beaucoup de domaines (notamment liberté de circulation des capitaux, des marchandises, des travailleurs intra-communautaires...) mais s’agissant des migrants le traité de Lisbonne en rajoute pour durcir les politiques anti-immigration de l’Union européenne. Le MRAP a donc encore plus de raison qu’en 2005 de rejeter ce traité qui opère un :
 Renforcement des moyens de lutte contre l’immigration illégale
 Mise en place d’un "système intégré de gestion des frontières extérieures"
 Renforcement des pouvoirs du Frontex
 Reconnaissance d’Europol Office européen de police Liste non exhaustive... puisque je ne cite ici que quelques éléments de ce que j’ai lu sur les fiches de la fondation R Schuman (qui n’est pas une officine critique de l’Europe néolibérale.)

http://www.robert-schuman.org/doc/d...

Les revendications du Ministère IIINCodev de Brice HORTEFEUX auprès des instances européennes ont été partiellement entendues. Discours de Brice Hortefeux devant la Délégation de l’Union européenne à l’Assemblée Nationale

http://www.premier-ministre.gouv.fr...

 MANIFESTONS... Il convient d’user de tous les moyens propres à renverser le processus tant sur le plan démocratique que du contenu social et solidaire. La manifestation à Paris le 2, celle à Aubagne (près de Marseille) le 3 et le rassemblement à Versaille le 4 sont des rendez vous cruciaux. Ce qui n’empêche pas les rassemblements locaux de celles et ceux qui ne peuvent se déplacer.

Christian DELARUE

Réélu lors du congrès de janvier 2008 au Conseil d’Administration du MRAP ainsi qu’à son bureau exécutif - Délégué du MRAP comme membre fondateur d’ATTAC France.

Par ailleurs membre du Conseil d’Administration d’ATTAC France



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Commentaires de l'article
LE TRAITE DE LISBONNE EN RAJOUTE CONTRE LES MIGRANTS
3 février 2008 - 14h45 - Posté par Christian DELARUE

Le site d’ attac35 publie les interventions filmées d’Aurélie TROUVE et de Pierre KHALFA

Nantes. Vendredi 1er février : Meeting unitaire "Nous voulons un référendum" Videos

http://www.local.attac.org/35/



Lettre d’Hélène Flautre sur la directive retour
3 février 2008 - 18h42 - Posté par Patrice Bardet

Bonjour,

Je vous remercie de votre courrier et de la mobilisation que vous avez lancée sur la directive relative « aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », dite directive retour. Je partage en effet bon nombre de vos inquiétudes quant à ce projet de directive, ce qui m’amènera à voter en premier lieu pour son rejet.

Toutefois, il apparaît assez clairement qu’une majorité de parlementaires est en faveur d’adopter une telle directive et que ce vote de rejet initial ne sera pas suivi par l’assemblée. Il est donc de ma responsabilité, à fortiori en tant que Présidente de la Sous-commission des Droits de l’Homme, de faire tout ce qui est possible pour éliminer les articles les plus contestables et proposer des procédures intégralement respectueuses des engagements internationaux des Etats en matière de protection des droits fondamentaux. Je pense qu’il est encore possible de convaincre une majorité de collègues sur des points essentiels tels que :

Interdiction de réadmission. Nous allons déposer un amendement de suppression de l’article 9 du projet de directive. Cette disposition visant à assortir une décision de retour d’une interdiction de réadmission pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, relève d’une double peine tout simplement inacceptable.

Durée de la rétention. La rétention ne doit être qu’un ultime recours et ne doit pas dépasser selon nous le délai raisonnable nécessaire pour mener à bien une opération d’éloignement. Les durées maximales de 18, 6 ou 3 mois nous semblent de ce point de vue tout à fait excessives et s’apparente à une privation abusive de liberté. Elles doivent être supprimées du texte, faute de quoi la directive organiserait de fait l’enfermement à grande échelle des migrants comme mode principal de gestion des migrations.

Détention des mineurs. Nous déposerons des amendements pour l’interdire, considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir en toutes circonstances comme le stipule la Convention internationale.

Nous souhaitons également dans nos amendements :

 supprimer la possibilité de renvoyer une personne dans un pays de transit (Article 3). En effet il est établi qu’en cas de retour en cascade les Etats sont dans l’impossibilité de garantir le principe de non-refoulement auquel ils ont souscrits.

 supprimer l’implicite obligation faite aux Etats membres de prendre une décision de retour contre tous les ressortissants de pays tiers en séjour illégal (Article 6)

 inscrire l’obligation de respecter la Convention contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants et de la Convention européenne des droits de l’Homme en plus de la Convention de Genève (Considérant 19)

Enfin, je tiens à souligner que les propositions de création d’un poste de médiateur européen du retour et le renforcement de la possibilité pour les ONG de se rendre dans les lieux de rétention obtenues par la Commission des libertés publiques ont mon soutien.

Ce texte devrait être soumis au vote lors de la séance plénière de rentrée dans la semaine du 14 Janvier, je me tiens à votre disposition pour toutes informations supplémentaires ou à venir qui pourrez être utiles à votre salutaire campagne.

Cordialement,

Hélène Flautre

(21/12/2007)






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