Traité de Lisbonne : le Parlement entérine lundi la révision constitutionnelle

Le Parlement se réunit lundi après-midi en congrès à Versailles pour entériner la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Malgré le baroud d’honneur des "nonistes", cette 20e réunion solennelle des députés et sénateurs depuis 1958 s’annonce comme une formalité : la majorité requise des trois-cinquièmes des suffrages exprimés devrait être aisément réunie grâce à l’UMP et aux centristes et à l’abstention d’une partie du PS. Mais les socialistes vont une fois de plus se diviser.

Deux petites heures seront nécessaires pour entériner cette 23e révision de la Constitution de la Ve République. Le Premier ministre François Fillon ouvrira les débats à 16h, puis les orateurs des neuf groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat prendront la parole pour les explications de vote. Les 907 députés et sénateurs se rendront ensuite dans les salons attenants à l’hémicycle pour le scrutin par bulletins électroniques.

Le résultat ne fait guère de doute, compte tenu des scores recueillis par ce projet de loi constitutionnelle en première lecture dans les deux assemblées : 304 pour, 77 contre et 100 abstentions le 16 janvier à l’Assemblée nationale, puis 210 pour, 48 contre et 62 abstentions deux semaines plus tard au Sénat.

La quasi-totalité des parlementaires UMP voteront pour la révision constitutionnelle, à l’exception d’une poignée de souverainistes. Ils seront rejoints par les centristes (MoDem et Nouveau centre) et... par quelques socialistes comme Jack Lang.

Car l’Europe divise toujours autant le PS. La position officielle, l’abstention sur la révision constitutionnelle avant le "oui" au traité proprement dit, devrait être suivie par une grosse moitié des 186 députés et 88 sénateurs socialistes.

Mais une cinquantaine de députés et une vingtaine de sénateurs PS partisans du "non" au référendum de 2005 sur la Constitution européenne devraient voter contre, avec les communistes. Ils entendent ainsi protester contre le choix par Nicolas Sarkozy de la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne. Ségolène Royal s’était engagée pendant la campagne présidentielle à faire voter les Français sur tout nouveau traité européen.

Après avoir organisé un meeting samedi à Paris, les "nonistes" ont appelé à manifester lundi devant le château de Versailles. "Ils se moquent du peuple", a estimé Jean-Pierre Chevènement, qui dénonce une "forfaiture". Cinquante-neuf pour cent des Français voulaient un référendum sur le nouveau traité européen, selon un sondage CSA pour "L’Humanité Dimanche".

Une fois la révision constitutionnelle adoptée, la ratification du traité interviendra dès cette semaine. Le vote est prévu jeudi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, avant la suspension des travaux du Parlement pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars.

Nicolas Sarkozy souhaite en effet que la France, qui prendra le 1er juillet la présidence tournante de l’Union européenne, soit l’un des premiers Etats-membres à ratifier le traité signé par les Vingt-sept à Lisbonne le 13 décembre dernier. Pour le locataire de l’Elysée, cette ratification consacrera le retour de la France en Europe, trois ans après le "non" de 2005.

La France serait ainsi le quatrième Etat-membre à ratifier le traité, après la Hongrie, la Slovénie et Malte. Seule l’Irlande, contrainte par sa Constitution, organisera un référendum. L’entrée en vigueur des nouvelles institutions est prévue le 1er janvier 2009. AP

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