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Un traité libéral bis, illégitime, impopulaire et pas encore sorti d’affaire.
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Les partisans du référendum se rassemblent
à Paris, Versailles, et en Province
Deux jours avant le Congrès du Parlement qui doit ouvrir la voie à la ratification en catimini du traité de Lisbonne, les progressistes et les démocrates appellent à la mobilisation.
Légitime, Nicolas Sarkozy, élu à 53 %, pour faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui recycle la constitution européenne rejetée en 2005 par référendum ?
Un sondage exclusif CSA pour l’Humanité Dimanche paru cette semaine indique que la demande de consultation populaire sur le traité ne faiblit pas dans l’opinion, en dépit de toutes les justifications de la droite pour contourner le peuple.
59 % des Français se disent favorables à un référendum plutôt qu’à un vote du Parlement pour ratifier le traité, contre 33 % pour cette seconde option. Une revendication encore plus forte à gauche (71 % pour un référendum) et qui partage même la droite, guère convaincue par les arguments de Sarkozy (47 % pour un référendum contre 48 %).
Les militants mobilisés ce week-end
et lundi 04 février
Les partisans du référendum sur le traité européen, qui seront mobilisés tout le week-end, en prévision du Congrès du Parlement à Versailles, lundi, le rappelleront aujourd’hui (samedi 02), à Paris, à la halle Carpentier, lors d’un meeting unitaire, à l’appel du Comité national pour un référendum. Ils devraient réaffirmer qu’il est à la portée de la gauche de faire basculer le Congrès et de faire échouer le déni de démocratie de Nicolas Sarkozy.
« Les parlementaires peuvent encore imposer la tenue d’un référendum au président de la République : il suffit pour cela que deux cinquièmes d’entre eux rejettent la révision préalable de la Constitution soumise au Congrès de Versailles le 4 février », rappellent-ils. Selon les règles de la Constitution française, celle-ci ne peut en effet être révisée qu’avec l’aval d’une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Tous les élus communistes et républicains voteront contre. Pour l’instant, seul un quart des parlementaires socialistes ont d’ores et déjà passé outre la consigne d’abstention de leur parti. 22 (sur 96) ont voté contre une première fois au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, et 51 sur (204) à l’Assemblée nationale, le 16 janvier. Il reste donc de nombreuses voix à gagner d’ici lundi.
Ratification en pleine nuit
Conscient que le référendum est populaire, le président de la République est revenu, mercredi, devant un parterre de dirigeants européens, sur les raisons de son refus. « Comme j’ai voulu que le peuple soit consulté (sic !), qu’est-ce que j’ai choisi de faire ? (…) Avant les élections, j’ai dit aux Français : attention, si vous votez pour moi, ce sera une ratification parlementaire, cela ne sera pas une ratification référendaire. Cela s’appelle assumer ses responsabilités politiques et c’est cette décision qui a permis à la présidence allemande (de l’UE - NDLR) de débloquer le processus et de faire adopter le traité simplifié. »
En résumé : les Français ont voté pour moi, tant pis pour eux, le déni de démocratie fait partie du contrat passé entre les gouvernements d’Europe… Pour lui, c’est une « une question de clarté et de courage politique ».
Un « courage » qui consiste à faire approuver, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale, et la nuit suivante par le Sénat, le traité de Lisbonne ! Une ratification éclair, quand la France dort, moins de 48 heures après le congrès des parlementaires convoqué pour réviser préalablement la Constitution française afin de la rendre conforme au traité.
Dès lors, les choses sont claires : laisser passer la révision en s’abstenant au Congrès ou en l’approuvant, ce sera rendre possible le coup de force nocturne qui suivra.
« C’est honteux, a dénoncé Marie-George Buffet, si on voulait passer en douce, on ne ferait pas mieux. »
Des conditions qui ne facilitent guère la tâche des dirigeants socialistes pour justifier leur position majoritaire en faveur du traité. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé la ratification du traité de Lisbonne « au milieu de la nuit », et demandé qu’il se fasse « en plein jour »... faute de modifier leur position.
Les dirigeants du PS se relaient depuis plusieurs semaines pour imposer l’idée selon laquelle le Congrès devrait obligatoirement réviser la Constitution pour permettre un référendum sur le traité...
Un argument indéfendable face au déroulement prévu des opérations, et démentie par la Constitution, qui a autorisé les référendums sur des révisions constitutionnelles en 1962 (élection du président de la République au suffrage universel) et en 2000 (quinquennat).
Référendum indécis en Irlande
La présence de militants européens au rassemblement de la halle Carpentier devrait permettre d’envisager des prolongements à la mobilisation hors de l’Hexagone.
Car si trois pays ont déjà ratifié le traité par voie parlementaire (Bulgarie-Hongrie, Slovénie et Malte), les choses pourraient être plus complexes en Irlande, seul pays où le référendum est obligatoire, et en Grande-Bretagne.
L’inquiétude monte à Dublin en raison de sondages qui ne donnent que 26 % au « oui », 64 % se disant indécis et 10 % favorables au « non ». Chez les Britanniques, beaucoup sont sceptiques sur le traité (50 % pensent qu’il ne changera rien, et 28 % que ce sera pire avec le traité). Son mode de ratification pourrait donner lieu à un âpre combat à l’issue incertaine au Parlement entre partisans et opposants au référendum, sur fond de bataille juridique lancée par un Anglais fortuné pour obtenir une consultation populaire.
Sébastien Crépel -L’Humanité du 02/02/2008
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les indispensables mobilisations ne s'en porteront que mieux.>
Messages
1. A ça ira, ça ira, ça ira... , 4 février 2008, 20:12, par Colargolette
PREMIEREMENT, il faut dénoncer le fait que plus de la moitié des parlementaires qui ont dit "oui" aujourd’hui au congrès N’ONT PAS LU LE TRAITE DE LIBSONNE !!!!!!!!!!
DEUXIEMEMENT, l’appréciation des normes constitutionnelles françaises n’appartient pas à la Commission européenne (CE), du moins pas encore. Le Conseil constitutionnel français (CC) ne peut pas remettre en cause les dispositions adoptées par la voie référendaire (le 29 mai 2005), alors qu’il le peut pour la voie parlementaire. Le CC reconnaît ainsi la supériorité de la voie référendaire sur la voie parlementaire.
Selon l’article 89 de la Constitution : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » Le traité de Lisbonne en transférant de larges prérogatives à la CE subornera le Gouvernement de la France à une autorité non élue par le suffrage universel ce qui à l’évidence est interdit par la constitution.
De tels errements démocratiques conduiront inévitablement à un conflit de légitimité désastreux pour la France.
Est-ce que ces errements s’approcheront de ceux-ci ?
La décision du congrès d’aujourd’hui aura à être avalisée par le passage prochain du texte du traité devant le sénat et l’assemblée nationale. Et s’ils confirment la décision du congrès, il s’agira d’une décision automatiquement anticonstitutionnelle et nous pourrons demander la dissolution du parlement de fait.
Puis nommer un gouvernement provisoire.
Sa forfaiture le Roi ET TOUTE sa clique "démocratique" au poteau !