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Le Parlement entérine la révision de la Constitution
Publie le lundi 4 février 2008 par Open-Publishing4 commentaires
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté définitivement lundi par 560 voix contre 181 le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du traité européen de Lisbonne.
Ce vote est l’avant-dernière étape de la procédure de ratification du traité.
Sur 893 votants, il y a eu 741 suffrages exprimés.
Lors d’un Congrès au Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l’adoption d’un texte. Cette nouvelle modification de la Constitution est la 23è depuis ses débuts en 1958.
Le groupe UMP, à l’exception de quelques "souverainistes", et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont abstenus mais plusieurs d’entre eux ont voté pour, d’autres contre. Les communistes et apparentés ont voté contre.
Le 16 janvier, l’Assemblée nationale avait voté ce texte par 304 voix contre 77. Sur 481 votants, il y avait eu 381 suffrages exprimés. Le 30 janvier, le Sénat avait à son tour adopté ce projet de loi par 210 voix contre 48. Sur 320 votants, il y avait eu 258 suffrages exprimés.
La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, Assemblée et Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen.
Le texte sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit.
Le projet autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi.
La France sera ainsi après la Hongrie, la Slovénie et Malte le quatrième pays à avoir ratifié le nouveau traité européen qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.VERSAILLES (Reuters)
Messages
1. Le Parlement entérine la révision de la Constitution, 4 février 2008, 18:42, par JeanNimes
La bataille n’est pas terminée !
Chaque fois que des pays vont avoir à ratifier le traité de Lisbonne, il faut relancer l’action, en soutien de ceux qui veulent un référendum dans leur pays.
Les élections européennes de 2009 vont s’appuyer sur les luttes que nous auront engagées d’ici là.
Continuez de signer et de faire signer la pétition pour un référendum. Notre exigence reste la même, même si le parlement félon ratifie.
Hauts-les-coeurs !
2. Le Parlement entérine la révision de la Constitution, 4 février 2008, 19:47
Et maintenant les noms et les positions prises et pas de quartier aux municipales. lul
3. Le Parlement entérine la révision de la Constitution, 4 février 2008, 19:59
LES ELUS PENSENT QUE NOUS LEUR AVONS SIGNE UN CHEQUE EN
BLANC POUR CAUTIONNER UN "COUP D’ETAT"
D’APRES LIESI, NICHOLAS SARKOSY A ETE PORTE AU POUVOIR POUR
ENCLANCHER LA REVOLUTION
RIEN N’EST PIRE QU’UNE GUERRE CIVILE
J’AI TRES PEUR...
Michèle
4. Le Parlement entérine la révision de la Constitution, 5 février 2008, 09:44, par momo11
Le deni de démocratie est entériné ,maintenant le peuple sait que nous vivons en autocratie avec le soutien du ps.momo11