Pourquoi Hollande s’est-il abstenu ? Ne posait-il pas, tout sourire, avec Sarkozy...

Traité de Lisbonne : le Congrès vote à une écrasante majorité la révision de la Constitution

Institutions Europe | 5 février 2008 |
Les coulisses de Bruxelles

Pourquoi Hollande s’est-il abstenu ? Ne posait-il pas, tout sourire,épaule contre épaule avec Nicolas Sarkosy dans paris-match la veille du referendum (...)

Ça n’a pas fait un pli : par 560 voix contre 181, les députés et sénateurs ont adopté la révision de la Constitution française, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Il fallait une majorité des trois cinquièmes (445) des suffrages exprimés (741 sur 893 votants)

pour que la révision passe. Les socialistes n’ont majoritairement pas respecté la consigne d’abstention, ce qui pose la question de la légitimité de la direction.

Du côté des groupes politiques de l’Assemblée, l’UMP a massivement voté pour (306), trois ont voté contre dont le souverainiste Jacques Myard, trois se sont abstenus et six n’ont pas pris part au vote. Au groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), il y a eu 17 votes pour, dont celui de Jack Lang, 91 contre dont ceux de Laurent Fabius, d’Henri Emmanuelli et d’Arnaud Montebourg, et 93 abstentions dont celles de Jean-Marc Ayrault, président du groupe, et de François Hollande, premier secrétaire du PS. Il y a eu également trois non-votants dont Jean Glavany. Au sein du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), il y a eu 21 votes contre et trois abstentions. Il s’agit de trois des quatre députés Verts (Yves Cochet, Noëm Mamère et François de Rugy). Au groupe du Nouveau centre (NC), il y a eu 20 votes pour et deux contre (Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde). Parmi les non-inscrits, il y a eu quatre pour dont François Bayrou, président du MoDem, quatre contre dont Jean Lassalle (Modem) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) et une abstention.

Du côté du Sénat, 149 UMP ont voté pour, quatre contre dont Charles Pasqua, trois se sont abstenus et trois n’ont pas pris part au vote. Au groupe socialiste, il y a eu 15 votes pour dont ceux de Robert Badinter, 30 contre dont Michel Charasse et Jean-Luc Melenchon, 49 abstentions dont celle de Jean-Pierre Bel, président du groupe, et de Pierre Mauroy. Il y a eu deux non-votants. Les 30 membres du groupe Union centriste-UDF ont voté pour. Les 23 membresdu groupe communiste, républicain et citoyen ont tous voté contre. Au groupe du Rassemblement démocratique et social (RDSE), qui réunit principalement des radicaux de gauche, il y a eu 15 votes pour et un contre.

C’est jeudi que l’Assemblée nationale devrait voter la loi de ratification, ce qui ne posera aucun problème, une majorité du PS devant cette fois voter en faveur du traité de Lisbonne. La France, qui voulait être le premier pays à ratifier Lisbonne, ne sera finalement que le cinquième après la Hongrie, la Slovénie, Malte et...la Roumanie : Bucarest a, en effet, ratifié ce soir le traité par 387 voix contre une et une abstention, sur les 463 sièges que compte le Parlement.

À l’extérieur du palais de Versailles où était réuni le Congrès, une manifestation regroupant plusieurs centaines de personnes, selon l’AFP, réclamait un référendum. Elle avait été appelée par la LCR, LO, le PCF, Attac, le syndicat Sud. Une pétition signée par 120.000 personnes a été remise à Bernard Accoyer. On ne peut donc pas parler d’une mobilisation d’ampleur.

Voici les modifications apportées au titre XV de la Constitution qui s’intitule : « Des Communautés européennes et de l’Union européenne ».

Article 88-1.
« La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences.
Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ».

Le second alinéa devient : « Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007".

Deux nouveaux articles sont introduits, les 88-6 et 88-7 afin de tenir compte des nouveaux droits accordés aux Parlements nationaux :

Article 88.6
“L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité.
À ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée”.

Article 88.7
“Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007”.

Les travaux préparatoires sont ici.

 http://www.betapolitique.fr/Traite-...

Répondre à cet article

Imprimer cet article