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La France sort du cadre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Publie le dimanche 10 février 2008 par Open-Publishing4 commentaires
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 16 : « Tout Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Cet article 16 consacre la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Or, que dit le traité de Lisbonne ?
Le traité de Lisbonne est lisible à cette adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
Le traité de Lisbonne dit ceci : la Commission européenne, et elle seule, propose un acte législatif.
« Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient. » (Traité sur l’Union européenne, Titre III, Article 17, page 28.)
Ensuite, comment va être adoptée cette proposition de loi ?
« La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.
Première lecture.
3. Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil.4. Si le Conseil approuve la position du Parlement européen, l’acte concerné est adopté dans la formulation qui correspond à la position du Parlement européen. » (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Sixième partie, Titre 1, Chapitre 2, Section 2, Article 294, page 186)
Or, qu’est-ce que le Conseil ?
« Article 16.
1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités.
2. Le Conseil est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l’État membre qu’il représente et à exercer le droit de vote. » (Traité sur l’Union européenne, Titre III, Article 16, page 27)
Une loi européenne est donc votée par le Parlement européen et par un groupe de 27 ministres. Un pouvoir exécutif exerce un pouvoir législatif. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs. C’est contraire à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Messages
1. La France sort du cadre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 10 février 2008, 16:06
Au point où nous en sommes, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, il n’y a qu’à la modifier. Par exemple en étudiant de près le comportement de nos amis américain :
Art 1 : Les hommes naissent libres et égaux, sauf certains. La Commission décide lesquels, et, si elle ne peut le faire, délègue ce pouvoir à l’Otan...
Art 2 : ceux qui ne le sont pas pourront être exécutés, ou, dans certains cas définis par la Commission, bénéficier de la liberté carcérale...
Etc. Inutile de faire un dessin !
2. La France sort du cadre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 10 février 2008, 16:21, par Pierrot l’Ami
Evidemment qu’on n’a plus de constitution depuis le 7 février 2008 ! Mais pour le prouver il faudra que la modification soit effective pour pouvoir attaquer de toutes parts les élus du congrès qui se sont abstenus et qui ont voté pour. ET elle va être sans merci la bataille fratricide...
1. La France sort du cadre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 11 février 2008, 00:24, par al1_2Nant
Il faut encore trouver 60 députés pour saisir la cour constitutionnelle, car "la loi" européenne qui entre en contradiction flagrante avec l’article 16 de la DDH&C est anticonstitutionnelle !
Il faut harceler la cour constitutionnelle, sans attendre un miracle de ces "procédures", mais tout en mobilisant l’opinion populaire quant à l’importance pour les citoyens de se faire respecter et non plus baffouer.
Seul un mouvement populaire unitaire et d’une ampleur inédite pourra sauver la République !
...Nous étions loin du compte en ce début février !
3. La France sort du cadre de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 11 février 2008, 09:12, par momo11
Hé les copains réveillés vous !nous ne sommes plus dans un pays démocratique ;nous sommes en sarkoland !Bien sur cela inclu l’apparat ,le luxe,le cul,enfin tous les travers de la bourgeoisie qui va a l’eglise le dimanche et déclare une guerre le lundi.Une fois éliminé ce qui peut encore le gener,notre sarko 1,pourra enfin regner sans souci(lui)et etre le grand timonnier de cet espace que l’on nomme le monde.momo11