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Vote du projet de loi OGM au Sénat : le pire est arrivé

Publie le mardi 19 février 2008 par Open-Publishing
8 commentaires

Sénat : la clique des papis a frappé
08 février 2008

Vote du projet de loi OGM au Sénat : le pire est arrivé
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France — Paris, le 8 février 2008. Le pire était à craindre. Projet lacunaire, volonté de revanche sur le Grenelle de la majorité UMP la plus conservatrice, perméabilité du Sénat aux lobbies des biotechnologies et de l’agriculture productiviste… En conclusion de la session parlementaire d’hiver, le pire est arrivé : le texte voté ce vendredi soir par une clique de papis archaïques UMP et centristes impose des OGM partout, jusque dans les parcs nationaux, et en cachette.

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Sauf reprise en main du Premier Ministre et du Président d’ici l’examen du texte début avril à l’Assemblée Nationale, le Grenelle ne passera pas le cap du premier examen au Parlement.

« Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l’opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle ! déclare Arnaud Apoteker. Le texte voté est une triple trahison. On est pour l’instant bien loin de la loi de protection des producteurs et des consommateurs attachés au sans OGM que tout le monde attendait en France. Si protection il y a, c’est celle des OGM. On a donc une loi qui protège le fort contre le faible. »

Le sans OGM n’existe plus. L’agriculture française est sacrifiée sur l’autel des profits de quelques industriels. Une récolte contaminée à 0,9% sera considérée comme sans OGM. Contrairement au mandant de la directive 2001/18 (article 26 bis) et de toute justification scientifique, c’est ainsi le seuil d’étiquetage européen (0,9%) qui a été entériné au mépris complet de l’avenir des filières agricoles conventionnelles et de qualité en France.

Transparence et information du public niées. Pas d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d’information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d’information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l’implication des collectivités locales… Les cultures d’OGM peuvent donc s’implanter partout et dans le secret. Si l’information se fera bien au niveau de la parcelle, il n’existe aucune garantie que celle-ci se fera à temps, c’est-à-dire avant les semis. On ne donne pas même à la victime la possibilité de prendre ses ruches ou ses champs et d’aller voir ailleurs !

Seul avec sa contamination. Un régime de responsabilité défaillant est pour l’instant entériné. L’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul. Le champ de la responsabilité « hors champ » (transport ou stockage) n’est pas entériné. Le niveau d’indemnisation prévu, basée sur la dépréciation du prix, est ridicule par rapport à la réalité des contaminations : coûts écologiques, coûts liés à la traçabilité.

Evaluation biaisée. Au Haut Conseil, la primauté du scientifique sur la société civile est affirmée, alors que les lanceurs d’alerte ont prouvé leur importance ; il est à noter que cet amendement rétrograde est l’un des nombreux imposés par la Commission économique de M.Bizet.

Tous les observateurs de ces quelques jours de débat auront noté les grosses divergences apparues entre le gouvernement et la Commission économique. Une dizaine d’amendements de la Commission ont ainsi été adoptés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement. « Il est sidérant de voir des sénateurs UMP se trouver en telle opposition avec le gouvernement, note Arnaud Apoteker. Durant ce débat, c’est bien l’opposition PS et Verts qui a soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy ! »

Face à ce projet et à son avalanche d’amendements réactionnaires, l’extension de l’indemnisation à l’apiculture fait figure d’aumône. L’affirmation de M.Borloo en conclusion « cette loi est une loi de responsabilité » tient donc de la méthode Coué.

-http://www.greenpeace.org/france/ne...

Messages

  • jeudi 10H manif des apiculteurs sous la tour eiffel
    30% des abeilles sont mortes en belgique
    30 ou 40% en suisse
    Infos entendus ou lus sur presse européenne

    MAIS en France ... tout va bien !!!!!!

    • comme toujours la France est a part !!!

      pas de nuage de chernobyl !!!

      c’est une bande d’ hypocrites mal saints

      c’est quand que l’ont ce réveille vraiment ????

      Hier au soir je regardais sur la 2, les réseaux de la résistances, quel courage, ce sont des héros.
      Et je rêvais que maintenant ont devrait en faire autant, si ils l’ont fait ont peut nous aussi le faire.

      Ce mobiliser être unie et agir contre le capital qui est en train de nous vampiriser, nous devenons les esclaves des temps modernes qui bientôt serons totalement museler, si nous agissons pas rapidement.

      N’avons nous pas encore assez de haine, pour agir,
      Notre liberté, notre vie est en danger si nous laissons faire.

      Lolita

    • Il n’y a jamais eu d’OGM en Belgique ou en Suisse...

  • Seraient-ils a la botte de certains lobbys ces pappis non assouppis quand il s’agit d’empoisonner ou de reduire au silence les aspirations légitimes du peuple ?momo11

  • ’’Durant ce débat, c’est bien l’opposition PS et Verts qui a soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy !’’

    C’est dommage que M.Apoteker, ’’Responsable campagne anti-OGM de Greenpeace’’, et selon le Monde du 01/02/05 ’’archétype de l’écologiste actuel : nourri de la volonté de changer le monde sans avoir versé dans l’idéologie marxiste’’ oublie l’opposition des 23 sénateurs du Groupe Communiste et Républicain. Ou alors c’est un oubli du journaliste.

    N’empêche que les sénateurs et sénatrices coco -s’ils n’ont certainement pas ’’soutenu des propositions en accord avec le Grenelle de M.Sarkozy’’ (sic) ont eux voté NON aux projets OGM des ump-istes.

    Par la voix de Gérard le Cam sénateur des Côtes-D’Armor, ils ont ainsi fait entendre, une fois de plus, une voix différente au sénat.

    Pour s’informer sur leurs positions :
    Question préalable et Explication de vote

  • Organismes génétiquement modifiés :
    explication de vote du Groupe CRC.

    Non au « projet de loi Monsanto ».

    « 

    Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très “fédérateurs”. (M. Jean Desessard applaudit).

    Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire croire, entre pro-OGM et anti-OGM.

    Ces débats ont été l’expression de deux visions politiques opposées : l’une prête à faire de l’argent au-delà de toute considération éthique, humanitaire et environnementale ; l’autre qui souhaite voir avancer la recherche dans le respect de la santé publique et de la biodiversité, en encourageant la mise au point d’OGM de deuxième génération socialement utiles.

    La majorité parlementaire est restée muette, s’alignant systématiquement sur la commission. Ce silence en dit long !

    Ce texte pourrait être intitulé : « projet de loi Monsanto ». (Mme Marie-Christine Blandin applaudit.) Même s’il traite de manière plus générale l’ensemble des OGM, sa logique est sous-tendue par le problème du maïs MON 810.

    La coexistence entre les cultures OGM et non-OGM est impossible et les risques de dissémination présentent le double inconvénient d’être incontrôlables et irrémédiables. Pourtant, tout est en mis en oeuvre pour multiplier la présence d’OGM sur le territoire.

    Ce projet de loi constitue, n’en déplaise au Gouvernement, une véritable négation des objectifs du Grenelle de l’environnement. Quand aux conséquences sur la santé de nos concitoyens, si la communauté scientifique est encore partagée, nous pensons que les politiques doivent prendre leurs responsabilités et éviter au maximum d’exposer les personnes à des dangers même minimes.

    Nous avons tenté d’encadrer ce texte en y introduisant certaines précautions, en renforçant les garanties de transparence. Mais, là encore, les accepter aurait sans doute représenté une trop grande “contrainte” pour la filière OGM. Vous avez refusé l’étiquetage des semences et des produits alimentaires. L’opinion publique a été particulièrement méprisée dans ce débat.

    Ce projet de loi n’améliorera pas non plus le revenu de nos paysans. Au contraire, la promotion des OGM va renforcer leur dépendance à l’égard des semenciers. Le débat sur les semences de ferme, toujours repoussé à plus tard, montre à quel point les parlementaires font peu de cas des dangers inhérents à la brevetabilité du vivant, qui est une aberration philosophique, éthique et économique.

    Nous avons eu l’occasion, dans cet hémicycle, de dénoncer ensemble les dangers de l’uniformisation des saveurs, des produits et des pratiques agricoles imposée par l’OMC et l’Union européenne, qui sont deux cordes au cou de notre agriculture. Cette fois-ci - et c’est fort dommage ! -, la majorité sénatoriale n’a pas été sensible à ces dangers.

    En réalité, ce projet de loi tend à imiter, sans en avoir les moyens, l’exemple des pays les plus productivistes du monde - qui ne s’encombrent pas, il est vrai, de considérations philanthropiques, environnementales ou humanitaires - ainsi qu’à asseoir définitivement le pouvoir de grandes multinationales et de grands États sur la souveraineté alimentaire des pays, qui devrait rester une priorité pour tous.

    En l’état actuel des connaissances, comme nous n’avons cessé de le dire au cours des débats, le bilan coûts-avantages des OGM joue en leur défaveur. Le Sénat s’apprête donc à voter un texte qui permettra, certes, de mettre notre législation “en conformité” avec les directives européennes, mais également de favoriser l’extension des cultures OGM. La France évitera une amende de 168 000 euros, mais à quel prix !

    Au regard de l’importance et de la diversité des enjeux que présente le dossier des OGM, nous pensons qu’il serait essentiel de consulter nos concitoyens sur ce sujet. Puisque notre collègue Dominique Braye dénonçait le caractère peu “représentatif” des participants au Grenelle de l’environnement, nous sommes surpris qu’il n’ait pas voté notre amendement !

    Pour conclure, comme l’a cyniquement résumé en une seule phrase le président de la Canadian Seed Growers association : « Partout dans le monde, il y a une telle résistance contre l’arrivée de n’importe quelle plante génétiquement modifiée : le seul moyen de progresser, c’est de pratiquer la contamination. »

    Avec votre projet de loi, cette logique a désormais officiellement traversé l’Atlantique.

    C’est pourquoi [bien sûr] nous ne le voterons pas.

    Gérard Le Cam

     »

    08 Février 2008 : Scrutin n° 86.
    Groupe CRC (23) Vote : Contre : 23

    Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : Une voix différente au Sénat

  • Ne restent que les réactions violentes pour combattre ces lâches.
    Maintenant, et depuis longtemps déjà, il est trop tard pour revenir en arrière.