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Un référendum qui passe à la trappe - Suite
de : Slovar
mercredi 9 avril 2008 - 16h31 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires

Slovar vous le dévoilait dans son article : "Encore un référendum qui passe à la trappe" Nicolas SARKOZY s’apprête à défaire l’’inscription dans la Constitution française du référendum en cas d’élargissement de l’Union européenne voulue par Jacques CHIRAC.

Nous sommes donc prévenus, il n’y aura plus de consultation des citoyens dans le cadre de l’élargissement de l’Union Européenne. C’est le Monde qui consacre un important article sur ce sujet en se réjouissant de cette initiative : "Et c’est tant mieux, d’après l’éditorialiste qui qualifie le référendum systématique "d’épée de Damoclès sur tout élargissement éventuel de l’Europe". Introduite en 2005, afin "de déminer la question turque pour sauver la Constitution européenne", la réforme constitutionnelle n’avait pas atteint son objectif ... / .. " Source Toute l’Europe et Le Monde

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Au-dela de la diabolisation qu’ont du subir ceux qui ne veulent pas de cette Europe, il faut maintenant boire la calice jusqu’à la lie. Car ne nous voilons pas la face, la très grande majorité des élus français approuvent l’actuelle construction européenne. Il ne faut pas oublier qu’ils ont été 560 voix contre 181 sur 893 votants (liste complète des votants ICI) à approuver projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Traité de Lisbonne)

Il y a donc désormais les bons européens, c’est à dire, ceux qui "eurobéatisent" et les mauvais européens que sont les sceptiques. Bien que nous ne nous fassions plus vraiment d’illusion sur les résultats lors du prochain scrutin européen, il nous a semblé important de prolonger notre précédent article en donnant lecture aux internautes des "Etapes du processus d’élargissement". Nous les avons trouvées sur le site "Toute l’Europe". On pourra aussi se document (anglais seulement) sur le site de la Commission Européenne EUROPA

La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L’UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative de mettre en oeuvre et d’appliquer la législation et les politiques de l’UE27.

Avant d’adhérer à l’Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.

Le Dépôt de candidature

N’importe quel Etat peut déposer sa candidature auprès de l’Union européenne. Aucune condition n’est requise.

Le statut de pays candidat

Le traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. C’est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays. Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union.

La stratégie de pré-adhésion

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l’UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Depuis 1999, un Accord d’association et de stabilisation peut être conclu avec les pays de l’Europe du Sud-Est.

L’ouverture des négociations d’adhésion

Depuis le Conseil européen de Copenhague de 1993, trois critères doivent être réunis pour qu’un pays puisse adhérer à l’UE : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle et souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire.

Pour que le Conseil européen décide de l’ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l’homme) doit être rempli. Une fois les négociations d’adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l’application et contrôle le respect des trois critères de Copenhague.

Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l’acquis communautaire, comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l’UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l’acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible d’estimer à l’avance la durée des négociations avec chaque pays. La signature du traité d’adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d’adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

L’adhésion à l’UE

Après sa signature, le traité d’adhésion est transmis aux Etats membres et au(x) pays candidat(s) pour ratification, dans certains cas, par référendum . Ce traité prend effet à la date d’adhésion, et le pays candidat devient alors un Etat membre de l’UE.

Dans la mesure ou le niveau de vie des derniers pays entrants et ou les salariés de plusieurs pays de ces pays se lancent dans des mouvements sociaux d’importance, il est clair que l’élargissement va tourner à plein régime ... comme les délocalisations internes à l’Union.

Victoire des lobbies ? Certainement pas répondront les naïfs et les coeurs purs ! Nous leur conseillons toutefois l’intéressante lecture de "Groupes d’intérêts accrédités auprès du Parlement européen" c’est plus qu’édifiant ... à vous dégoûter à jamais des politiques.

Slovar les Nouvelles http://slovar.blogspot.com

Sources et bibliographie

Toute L’Europe

Pays candidats et candidats potentiels

Le Monde

Europa

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Commentaires de l'article
Un référendum qui passe à la trappe - Suite
9 avril 2008 - 20h18

Moi je suis pour le droit à l’autodermination du peuple français, et vous ?



Un référendum qui passe à la trappe - Suite
9 avril 2008 - 22h10 - Posté par

La question semble tomber dans un grand silence sans fond : le "peuple français" est actuellement occupé à se prononcer sur le droit à l’autodermination du peuple Tibétain, afin que celui-ci puisse "librement" fonder un Etat théocratique...

Le "peuple français" est très absorbé par cette question cruciale, que lui a posée son maître (Bush) par l’intermédiaire de son caniche Sarkozy afin de l’occuper.

Le "peuple français" ne semble pas vouloir être distrait de ce jeu intellectuel, et sans incidence sur ses revenus immédiats, par des préoccupations désagréables qui, elles, le concernent de près.

Le "peuple français" regarde-t-il le match de foot à la télé quand sa maison brûle ? Possible... Il ne sentira même pas la brulûre avant de mourir cramé.


Un référendum qui passe à la trappe - Suite
10 avril 2008 - 09h09 - Posté par

C’est à mourir de rire, pendant que les poules caketent pour le Tibet, pour Ingrid, on leurs fait les poches, tout les jours on leurs annonce qu’ on a pas de fric pour rien, sauf pour les riches. Ces gens là, ne se cache même plus pour nous voler, ils votent une loi et puis c’est tout, comme dirait l’entraineur de Laure.
Rendez vous compte mesdames et messieurs qu’on vous manipule. Avant de réclamer la démocratie partout ailleurs, commencez donc par chez nous.

Marocxelloise


Un référendum qui passe à la trappe - Suite
10 avril 2008 - 18h45

Sur la fabrication de l’Europe antidémocratique, lire Le Plan B qui sort demain (sauf pour les abonnés qui l’ont aujourd’hui, na).



Une réalité sur l’Europe de Bruxelles
10 avril 2008 - 19h13 - Posté par Alex

L’europe de Bruxelles est clairement devenue une machine à faciliter la mondialisation débridée en Europe.

Pas démocratique pour un sou, on l’a vu plusieurs fois et on le voit une nouvelle fois, cherchant à écarter les peuples du processus décisionnel, poussant à l’affaiblissement des Etats Nations (cf la terrifiante "RGPP", révision générale des politiques publiques", qui accélère le mouvement de saccage des services publics, -11 200 profs, -9500 forces de sécurité, armée laminée, hôpitaux fermés en campagne, carte famille nombreuse SNCF supprimée, etc. tout ça pour faire plaisir à Bruxelles, sachons-le bien).

Il faut sérieusement s’interroger sur la meilleure façon de défaire cette Europe de l’échec et de l’antidémocratie !

www.levraidebat.com



Un référendum qui passe à la trappe - Suite
10 avril 2008 - 21h19

On est vraiment au fond du trou...C’est toute la citoyenneté, la République des égaux qu’on déchiquète allègrement...Il est clair que la représentation ne nous représente plus, mais s’affiche clairement comme notre adversaire, pour ne pas dire notre ennemi.

Soleil Sombre



Avec N.SARKOZY, la royauté élective continue…
25 avril 2008 - 18h07 - Posté par YVAN BACHAUD

Dans son intervention télévisée du 24.04.2008 N.Sarkozy a démontré une fois

de plus sa défiance vis-à-vis du peuple.

Il a annoncé qu’il allait supprimer le recours obligatoire au référendum pour décider de l’adhésion d’un nouveau pays à l’Union, laissant la possibilité au Congrès de le faire également.

Sa démonstration était convaincante mais le problème n’est pas là.

Il faut évidemment que le Congrès puisse décider d’une nouvelle adhésion à l’Union comme il peut modifier la Constitution. Cette voie est beaucoup plus légère et moins couteuse qu’en référendum.

Mais dans une « démocratie irréprochable » comme dit, sans vergogne, la souhaiter N.Sarkozy ce devrait être au peuple de faire ce choix et pas au Président.

Le référendum doit être exclusivement d’initiative citoyenne.

Les modalités de déclenchement du RIC sont capitales car elles doivent permettre véritablement à tout Citoyen de lancer une procédure s’il estime avoir une bonne proposition pour la collectivité, mais elles doivent également et surtout ne sélectionner que des propositions ayant une très grande chance d’être

adoptées. (Voir par exemple celles proposées par le Rassemblement pour l’initiative citoyenne. www.ric-france.fr )

Nous verrons bientôt si l’opposition souhaite vraiment contrôler l’Etat Sarkozy et pouvoir faire des propositions alternatives plus justes en proposant l’instauration du RIC dans la réforme de la Constitution, ou si par sa complicité nécessaire au Congrès elle va perpétuer la Monarchie élective.

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

Yvan Bachaud






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