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ALERTE OGM ! "l’amendement Chassaigne sera vidé de son sens"

Publie le mardi 15 avril 2008 par Open-Publishing
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OGM : l’amendement Chassaigne sera vidé de son sens

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Le gouvernement et la majorité ont trouvé un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné en deuxième lecture au Sénat à partir de mercredi. (...)

Le gouvernement et la majorité ont trouvé mardi un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné à partir de mercredi en deuxième lecture au Sénat, a annoncé mardi le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé.

LA SOLUTION RETENUE VISE non pas à supprimer purement et simplement l’amendement Chassaigne (PCF) -dont l’adoption avait provoqué la colère des députés UMP et constitué une victoire pour les anti-OGM- mais A LE VIDER, de fait, TOTALEMENT DE SON CONTENU.

Les sénateurs UMP vont en effet "sous-amender" ce fameux amendement -qui visait à restreindre fortement l’utilisation des OGM en les interdisant dans les zones AOC- en stipulant que "la définition du sans-OGM se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire", a indiqué M. Copé.

Or, le seul taux européen en vigueur (0,9%) ne concerne que l’étiquetage et non la production elle-même. "Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant" à la présence ou non d’OGM "SERA FIXE PAR VOIE REGLEMENTAIRE sur avis du Haut conseil des biotechnologies", créé par le texte, a précisé M. Copé.

Ce compromis a été trouvé à l’issue d’une série de discussions au plus haut niveau : réunion lundi à l’Elysée autour de Nicolas Sarkozy avec des responsables UMP de l’Assemblée et du Sénat et petit-déjeuner de la majorité mardi à Matignon. Au lendemain d’un sondage Ifop selon lequel près de 8 Français sur 10 approuvaient la position -dénoncée par l’UMP- de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, sur ce dossier, le chef de l’Etat a testé auprès de sa majorité, sans succès, l’hypothèse d’un vote du projet de loi au Sénat dans sa version issue de l’Assemblée, synonyme de maintien du fameux amendement Chassaigne, selon plusieurs sources.

Une option jugée inacceptable par les élus UMP. "Il n’est pas question que le Parlement se fasse baffer une deuxième fois" après le vote de cet amendement adopté avec la bienveillance de Mme Kosciusko-Morizet et quelques voix de la majorité, a commenté un député UMP. "Cette nouvelle rédaction du Sénat permet de retrouver l’équilibre (du Grenelle de l’environnement) que l’adoption de l’amendement Chassaigne NPOUS AVAIT FAIT PERDRE", a-t-il dit.

M. Copé a reconnu implicitement qu’IL S’AGISSAIT DE REMETTRE EN CAUSE L’AMENDEMENT Chassaigne SANS L’AFFICHER PUBLIQUEMENT : "disons que c’est un sous-amendement de grande précision". "Annuler tel quel l’amendement Chassaigne risquait de provoquer une polémique" de la part des anti-OGM, a-t-il encore déclaré, alors que LA GAUCHE A LANCE UN COMITE DE SOUTIEN et une PETITION sur internet pour son maintien. Mme Kosciusko-Morizet et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, étaient présents à la réunion du groupe UMP mais N’ONT PAS PRIS LA PARILE.

(...) Furieux de l’adoption de l’amendement communiste imposant aux agriculteurs de prendre en compte les risques liés à la culture des OGM, les députés UMP ont étrillé Nathalie Kosciusko-Morizet, estimant qu’elle ne les avait pas assez associés. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a commis un faux-pas la semaine dernière en parlant d’un " concours de lâcheté " dans son camp, visant en particulier son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, qui " assure le minimum ". Le patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a été jusqu’à évoquer le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du gouvernement.

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voir quoi faire et pétition ici :

OGM le rôle de l’Amendement Chassaigne
 http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

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