APPEL A EXIGER UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Mosset, 9 mai 2004

APPEL A EXIGER UN REFERENDUM SUR LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

Lorsque les gouvernements des 25 pays de l’Union européenne se seront mis d’accord sur les questions de pouvoir et d’influence qui les divisent, ils signeront un nouveau traité auquel ils vont conférer la qualification de « constitutionnel ». C’est le document de 464 articles qui a été préparé par une assemblée de personnes cooptées présidée par Valéry Giscard d’Estaing.

Sur la procédure et sur la forme, cette « Constitution » présente plusieurs caractéristiques qui justifient que chaque citoyenne et chaque citoyen soit amené à se prononcer sur son contenu :

a) elle est rédigée explicitement en notre nom ;

b) elle n’a pas été rédigée et elle ne sera pas adoptée par une assemblée constituante élue démocratiquement à cet effet ;

c) elle n’offre ni la simplicité, ni la lisibilité, ni la neutralité idéologique d’une Constitution classique en régime démocratique ;

d) si elle est adoptée, elle sera la seule Constitution au monde exigeant, pour être modifiée, l’unanimité des Etats membres : il sera plus facile de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union européenne.

Quant au fond, elle contient des choix idéologiques à ce point marqués qu’ils ne peuvent être imposés par un aréopage quelconque, fut-il celui qui réunit chefs d’Etat et de gouvernement. Ces choix, auxquels on peut adhérer, mais que l’on peut aussi rejeter, doivent impérativement être tranchés par le peuple souverain.

C’est la raison pour laquelle, avec beaucoup d’autres, je propose que, tous ensemble, nous qui, avec nos diversités et nos sensibilités particulières, formons cette formidable internationale citoyenne baptisée altermondialiste, en dehors des partis politiques dont les bureaucraties s’emploient à confisquer nos vies, nous organisions rapidement la collecte d’un million de signatures réclamant, en France, l’organisation d’un référendum pour la ratification de ce traité constitutionnel européen.

Je propose en pièce jointe un texte qui souligne l’absence de légitimité de la représentation nationale pour la ratification d’un tel traité et justifie le choix du référendum.

Parce qu’il faut aller de l’avant sans tarder, parce que les élections du 13 juin, offrent l’occasion à nos militants de collecter des dizaines de milliers de signatures près des bureaux de vote, parce que je redoute par-dessus tout que si, comme on l’annonce, le traité est adopté le 18 juin, le gouvernement Raffarin le fasse ratifier dès cet été, dans l’indifférence générale des vacances, je propose de recueillir les signatures collectées dès maintenant à mon adresse en attendant qu’une coordination nationale entre toutes les parties prenantes de cette initiative se mette en place si nécessaire.

De toutes mes forces, j’espère ardemment que chaque association fera passer notre bien commun avant des préoccupations de préséance.

Soyons unis et mobilisés pour gagner cette formidable bataille !

Raoul Marc JENNAR chercheur militant 7, place du Château 66500 MOSSET

— - CONSTITUTION EUROPEENNE : PETITION RECLAMANT UN REFERENDUM

Monsieur le Président de la République,

La Constitution de la Ve République française a été adoptée par référendum. Son adoption a rendu constitutionnelle la pratique référendaire, ce qui donne au peuple français la possibilité de s’exprimer sur les choix fondamentaux auxquels la Nation est confrontée.

L’avenir de la France se confond étroitement avec l’avenir de l’Europe. Celle-ci, organisée jusqu’ici par cinq traités, se prépare à franchir une nouvelle étape en adoptant un traité dont l’ambition est de lui conférer une portée constitutionnelle. Le projet issu de la Convention réunie à cet effet dépasse et de loin la simple transposition des traités existants en un document unique. Des choix de société sont inscrits dans un texte appelé à durer qui aura prééminence sur le droit interne des Etats Membres.

La représentation nationale, issue du dernier scrutin législatif, n’a pas été élue avec le mandat précis de ratifier un texte dont chacun alors ignorait le contenu. Il revient donc au peuple souverain de se prononcer sur un enjeu d’une telle importance.

Les signataires de la présente vous prient instamment, Monsieur le Président de la République, de recourir à la procédure référendaire pour la ratification de ce traité constitutionnel.

NOM PRENOM ADRESSE SIGNATURE

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8

9.

10.

A RENVOYER A URFIG, 7 PLACE DU CHÂTEAU, 66500 MOSSET

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