De la complexité référendaire à « la démocratie modernisée »

Une chose est sûre, le pouvoir use les convictions démocratiques. La question référendaire est symptomatique de cette réalité. En effet, au pouvoir on est contre les référendums, dans l’opposition on les réclame régulièrement. Il est tout aussi clair que notre République n’a pas la culture du référendum.

Des mauvaises complications

A « la démocratie directe », nous préférons « la démocratie virtuelle » des sondages d’opinions auxquels on peut faire dire tout et son contraire.. Cette utilisation récurrente des sondages et autres enquêtes dans nos sociétés révèle autant le besoin de justification des gouvernants et autres pouvoirs « économiques, médiatiques.. » que leur besoin de se rassurer. On a pu dire que des projets présidentiels, des programmes, des attitudes et positionnements sont quasiment dictés par ces enquêtes tout azimut.

Ainsi qui n’a pas entendu, à l’occasion d’un débat local par exemple, (à Brest il s’agissait de la question du Tramway) cette affirmation gratuite de la part d’un porteur d’un projet « les citoyens sont hostiles avant et favorables après » pour refuser une demande de référendum. Comment le sait’on ? sinon par sondage ou intuition arbitraire ? Avec une telle affirmation, il n’y a même plus besoin de débats publics préalables.

De fait toutes sortes de subtilités sont mises en œuvre pour justifier les inapplications particulières du référendum.. Ainsi les citoyens ne répondraient jamais à la question posée. Les dossiers seraient toujours trop complexes, l’actualité serait à la « démocratie participative » !. Ces assertions reviennent à renverser les responsabilités dans l’organisation des consultations populaires. L’ambiguïté ou la précision des questions posées lors des référendums (locaux ou pas) est bien évidemment de la responsabilité des élus.

Alors bien sûr, les élus ont été choisis pour appliquer leur programme dans lequel le projet en cause avait été inscrit. Mais il est évident qu’un projet inscrit dans un programme doit être confronté à ses alternatives, à sa faisabilité, à son acceptabilité. Et si le projet proposé est déterminant pour l’avenir de la collectivité, de la société, c’est en toute sérénité qu’un élu exigeant pour sa proposition ultime, peut la soumettre aux citoyens par référendum. Le refus d’un référendum, parce que l’on risque une réponse négative, suffit à prouver que le projet ou la méthode de travail ne possédait pas les vertus supposées.

La démocratie représentative n’empêche pas la sanction citoyenne sur un projet particulier, d’autant que le décideur a le choix du moment, et, aussi et surtout, les moyens de son information,. Et ceci ne remet pas en cause les orientations générales d’un programme.

De la maturité démocratique

Des expériences référendaires dans notre démocratie, il ressort clairement que l’appel au peuple souverain est utilisé comme une arme, tant par celui qui gouverne que par celui qui est dans l’opposition. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre les appels à la démission qui suivent un référendum perdu.

Référendum utilisé comme moyen de destitution d’un pouvoir qu’on conteste, ou comme « plébiscite » pour conforter un pouvoir qui s’effiloche. Sans doute de grands esprits constitutionnalistes peuvent gloser sur la contradiction ou le conflit entre deux majorités qui résultent de l’utilisation du référendum ; Légitimité du pouvoir issu des élections, et légitimité de la décision issue de l’appel référendaire au peuple. Mais ce que ça révèle surtout c’est que nous vivons dans une société démocratique de la tension permanente. De fait nous ne respectons pas le calendrier de notre démocratie représentative. A peine élu, à peine un mandat accordé, il s’agit de les remettre en cause, de les désavouer.

Le référendum n’est pas utilisé comme une technique de « la démocratie directe » mais comme une arme d’opportunité politique, dans le contexte de « la démocratie représentative ».
Il nous faudra renverser cette tendance.

De la démocratie civilisée

La démocratie représentative est bien évidemment la seule forme raisonnable et adaptée dans les sociétés complexes et multiples dans lesquelles nous vivons. Nous devons sortir de cette opposition stérile entre « démocratie représentative » et « démocratie directe » et utiliser leur complémentarité. « Une démocratie civilisée » se doit de pouvoir utiliser toutes les procédures de recueil de l’avis de ses citoyens.

Le référendum, outil de la démocratie directe, est une technique. A une question technique, réponse technique. La solution n’est certainement pas au niveau des principes pour lesquels on peut se perdre en conjectures et analyses aussi absconses qu’inutiles, mais au niveau justement des techniques employées. Il faut donc répondre par les modalités de fonctionnement et d’encadrement de la procédure

La question référendaire est indissociable du besoin de débat public et d’informations qui sont dus aux citoyens. Elle ne peut donc se limiter à l’organisation d’une réponse par OUI ou par NON à une question. De fait c’est la qualité du débat et la clarté des choix offerts qui sont déterminantes. Un des bons moyens serait d’utiliser le questionnement à choix multiples, qui permet, outre une préparation sérieuse des questions, d’ouvrir le débat, de susciter les interrogations, d’exprimer des préférences.

Vous trouverez ici ,http://changerlarepublique.over-blo... , un exemple de « référendum à options » appliqué aux questions institutionnelles.

Le devoir d’expérimentation

A l’occasion du débat sur la loi organique sur les référendums locaux du Premier Août 2003, de nombreux élus réclamaient un droit à l’expérimentation. C’était assez étonnant et révélateur du peu d’esprit d’initiative de la part des gouvernants. En effet, il ne s’agit pas d’attendre un droit, mais bien d’ exercer un devoir. Le développement de la démocratie directe par les procédures référendaires en fait partie.

Il y aura sûrement des ratés, ce qui est le propre de l’expérimentation, mais le défi de l’établissement de nouvelles habitudes ou réflexes démocratiques doit être relevé le plus tôt possible. Les pollutions accidentelles des consultations référendaires ne seront plus alors que des mauvais souvenirs et l’implication des citoyens dans la vie de la cité de plus en plus réelle.

Notes ;

- 1 ) Loi du 1er Août 2003 référendums locaux :
– http://www.vie-publique.fr/actualit...

- 2) proposition de modalités pour le référendum d’initiative citoyenne.
– http://changerlarepublique.over-blo...

- 3) Réflexions sur les référendums
– http://changerlarepublique.over-blo...