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Loi OGM : Attention au passage en force encore possible


de : Mon Bébé
mercredi 14 mai 2008 - 20h17 - Signaler aux modérateurs
> OGM
2 commentaires

Attention au déni de démocratie habituel sous ce gouvernement faisandé

Le parti au pouvoir et son président (vous les aurez reconnus : c’est contre les moteurs sniffeurs du net que leurs noms connus ne sont pas mentionnés) vont ENCORE tenter de nous faire bouffer des OGM même si on n’en veut pas et même si on doit tous en crever (eux compris, les "pauvres cons"). Et sans doute de bénéficier des généreuses prestations des multinationales qui ont les yeux fixés sur cette possibilité offerte par politiciens à leur botte de faire encore plus de ... blé.

TF1 : Pourtant le texte pourrait, tout de même, être adopté après une procédure complexe.

La motion de procédure

Le texte sur les OGM n’a pas été adopté mardi à l’Assemblée Nationale car une motion de procédure avait été déposée par le Parti Communiste. Les motions de procédure permettent aux députés opposés à un texte de faire entendre leur voix. Entre 1961 et 1998, seuls six textes avaient été rejetés par l’adoption d’une motion. Il est donc très rare qu’elles aboutissent.

Il existe trois types de motions qui sont discutées en début d’examen du projet ou de la proposition de loi. Celle qui concerne le projet de loi sur les OGM est « la question préalable ». Elle tend à en contester l’utilité ou l’opportunité, au début de la discussion générale. Son adoption provoque le rejet du texte.
Mais le rejet du texte par motion de procédure n’implique pas pour autant la fin de son examen par le Parlement.

La navette entre Assemblée et Sénat continue, ce qui a permis au gouvernement, dans le cas du texte sur les OGM, de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). En effet, après les deux premières lectures, à défaut d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, pour établir un texte de compromis.

La Commission Mixte Paritaire

La commission mixte paritaire est composée de sept députés et de sept sénateurs. Dans le cadre du projet de loi sur les OGM, ils se réuniront mercredi 14 mai à 16h15 à l’Assemblée Nationale pour l’examiner le projet.

Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient revenir au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat. Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d’ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.

L’accord qui sera éventuellement trouvé par les députés et sénateurs en CMP doit ensuite être soumis à un nouveau vote à l’Assemblée et au Sénat. A ce moment, seul le gouvernement détiendra encore un pouvoir d’amendement.

http://tf1.lci.fr/infos/jt-tf1/poli...

Question subsidiare : les multinationales "agro-alimentaires", en cas de refus de la loi sur les OGM demandent-elles un remboursement des pots de vin qu’elles ont versé à ce qui nous tient lieu de gouvernement



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Commentaires de l'article
Loi OGM : Attention au passage en force encore possible
15 mai 2008 - 13h20

Dès le lendemain, c’est fait : passage en force et déni de démocratie

A QUOI SERT LE PARLEMENT ?

http://tf1.lci.fr/infos/sciences/en...

"Le texte sur les OGM n’aura guère été modifié dans ses gènes. Mercredi soir, la Commission mixte paritaire, chargée de trouver un projet de loi commun pour les deux chambres, a fait son office. Les 14 sénateurs et députés ont entériné, majorité contre opposition, la version du Sénat. Cette dernière va revenir dans les deux hémicycles où seuls seront alors recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.

Vingt-quatre heures après avoir obtenu le rejet du texte, la gauche a quitté la réunion avant la fin en dénonçant un "déni de démocratie et un coup de force", comme Germinal Peiro (député PS de Dordogne). "Il faudra poursuivre le combat au niveau du Conseil constitutionnel", a ajouté Philippe Martin (député PS du Gers).

Mardi à l’Assemblée, l’opposition de gauche, aidée par la défection de nombreux élus UMP, avait obtenu le rejet du projet de loi sur les OGM à une voix d’écart à la faveur d’une motion de procédure. "La gauche s’est fait plaisir avec une petite victoire politique, mais c’est une victoire à la Pyrrhus", a commenté jeudi dans Le Figaro la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet qui estime par ailleurs, dans le Parisien, que "si aujourd’hui le texte sur les OGM est renvoyé dans une commission fermée, c’est la faute de l’opposition"."

(Et tout ça, pffff...., "c’est la faute de l’opposition" !!!)



Loi OGM : Attention au passage en force encore possible
15 mai 2008 - 14h25 - Posté par dk

Comment peut-on accepter que notre gouvernement donne un tel coup de poignard à la démocratie...
Citoyens, citoyennes,
le gouvernement en place vient de vous prouver que vos impôts servent à engraisser des hommes politiques totalement inutiles.
Ils sont payés à rien !
Si nos représentants disent non à un projet de loi, le projet de loi passe quand même ! Alors, pourquoi leur demander leur avis ?
Un député coûte plus de 10.000€ par mois ! Il sont près de 600... 6.000.000 d’euros tous les mois... pour rien !
Comment peut-on vivre dans un régime qui se fait nommer république et qui n’est plus rien d’autre qu’une monarchie déguisée...
honte à eux, et honte à nous de les laisser faire.






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