Par précaution, le Conseil fédéral veut prolonger le moratoire sur les OGM

Par précaution, le Conseil fédéral veut prolonger le moratoire sur les OGM

Jeudi 15 mai 2008

Denis Masmejan, Berne

GENETIQUE. Le gouvernement entend proroger jusqu’en 2013 la suspension de cinq ans votée en 2005. Avant toute décision, il attend les résultats d’un programme de recherche sur les risques liés aux plantes génétiquement modifiées.

Pas de précipitation. Alors que la Commission européenne entend elle aussi prendre son temps et que, à Paris, l’Assemblée nationale vient de dire non aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture, contre l’avis du gouvernement, le Conseil fédéral ne veut pas prendre le moindre risque. Il va donc proposer au parlement de prolonger de trois ans, soit jusqu’en novembre 2013, le moratoire de cinq ans sur les OGM imposé par l’acceptation, en 2005, d’une initiative populaire. Un moratoire qui ne concerne pas la recherche sur les OGM, qui s’est poursuivie, non sans heurts, notamment à Pully, où la station fédérale de Changins a reporté des essais de blé transgénique, et à Zurich, où un recours a été déposé.
Pas de prise de position sur le fond

Le Conseil fédéral attend surtout les conclusions d’un programme de recherche financé par le Fonds national, lancé juste après la votation populaire et destiné à mesurer « l’utilité et les risques » de la dissémination de plantes génétiquement modifiées. Les résultats ne sont pas attendus avant 2012, et c’est sur cette base seulement que le Conseil fédéral entend arrêter sa position sur le fond et dire si oui ou non il est favorable à l’utilisation d’OGM dans l’agriculture.

Responsable du dossier, Moritz Leuenberger s’est référé au principe de précaution pour justifier la décision du gouvernement, qui avait pourtant à l’origine combattu l’initiative. « Si les conditions pour une levée du moratoire ne sont pas remplies, le respect de la volonté populaire impose de le maintenir », a expliqué le chef du DETEC devant la presse, rappelant que l’initiative avait été acceptée par tous les cantons.
Le conseiller fédéral a cependant souligné que la prolongation du moratoire ne signifiait nullement que le gouvernement était désormais acquis au principe d’une agriculture sans OGM. « Nous ne déciderons que plus tard. »

Usage pas indispensable, selon les paysans

Les consommateurs, les défenseurs de l’environnement, les organisations d’entraide et le PS se sont félicités de la prolongation du moratoire, qui fait par ailleurs l’objet d’une initiative parlementaire fédérale du canton de Berne, déposée ce mercredi également. L’Union suisse des paysans aussi, bien qu’elle ne combatte pas par principe l’utilisation d’OGM. Elle ne la juge toutefois pas nécessaire pour le moment, d’autres moyens permettant à l’agriculture suisse de parvenir aux mêmes résultats, explique Sandra Helfenstein, porte-parole de l’USP. L’organisation paysanne attend elle aussi les résultats du programme de recherche, mais surtout les conclusions, dans quelques semaines, d’une analyse qu’elle a demandée au Groupe de travail suisse sur le génie génétique sur la valeur de ce programme de recherche. « Nous voulions être sûrs qu’on y réponde aux questions pertinentes pour l’agriculture », explique Sandra Helfenstein.

Incertitudes européennes

Le Parti radical et les milieux économiques ont en revanche condamné une décision qu’ils jugent contraire aux intérêts de la recherche en Suisse. Les OGM, souligne le PRD, « permettent de lutter de manière significative contre la faim et de contenir le changement climatique. »

Plusieurs pays européens, on le sait, se montrent extrêmement sceptiques à l’égard des OGM. En 2006, l’Organisation mondiale du commerce avait jugé contraire à ses propres règles le moratoire décrété par la commission européenne. Cette dernière a assoupli sa position depuis, cherchant une solution à l’amiable avec les pays plaignants - les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine. Mais le refus français, au début de cette année, d’autoriser une semence génétiquement modifiée du groupe Monsanto a durci une nouvelle fois le débat.

Aucune demande d’utilisation d’OGM à des fins de production agricole n’ayant été déposée en Suisse, Berne ne semble pas se considérer comme directement concerné par la décision de l’OMC, dont le principe pourrait néanmoins lui poser problème.

http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=231876