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pour le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM

Publie le lundi 19 mai 2008 par Open-Publishing
1 commentaire

Paris, le 15 mai 2008

Campagne pour le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM

à Monsieur Nicolas Sarkozy

Président de la République

Palais de l’Elysée

Objet :

Demande d’audience

Monsieur le Président,

L’adoption d’une motion de procédure à l’Assemblée nationale (question préalable de Mr A Chassaigne) ayant entraîné le rejet du projet de loi relatif aux OGM, le Premier ministre, François Fillon, a décidé mardi de convoquer la Commission mixte paritaire afin d’arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux Chambres du Parlement.

Les associations signataires ont mené pendant les mois précédents un travail important en direction des ministères concernés et des parlementaires pour que ce projet garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM, et respecte l’esprit et la lettre des conclusions du Grenelle de l’Environnement sur ce sujet.

Les signataires considèrent également que le projet soumis en seconde lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale n’apporte pas ces garanties car, d’une part le « sans OGM » n’y est pas explicitement reconnu par le non dépassement du seuil de détection à l’analyse, seul critère technique adapté, et d’autre part, des lacunes persistent dans la mise en œuvre des responsabilités au regard des diverses formes de contamination par les OGM des filières de production et de commercialisation.

Elles considèrent également que le texte ne répond en rien à l’esprit de la Directive européenne considérant l’absence totale de contamination OGM comme la règle, la contamination comme l’accident. Elles insistent sur les marges de manœuvre en termes de règles de coexistence laissées par les textes européens, et prennent pour exemples les réglementations nationales ou régionales prises dans certains Etats membres, comme l’Autriche et l’Italie, et dernièrement la Wallonie.

Le recours à la Commission mixte paritaire par le gouvernement tend à clore un débat qui ne l’est pas alors que le choix de la présentation d’un nouveau projet, en application du règlement de l’Assemblée Nationale, le permet.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de solliciter une audience afin de pouvoir développer devant vous nos arguments sur les questions concernant les OGM et l’impossibilité coexistence des différents modes de productions agricoles.

Nous sommes convaincus que vous accepterez de vous entretenir avec nos représentants des points soulevés dans ce courrier et ce, à quelques jours de l’ouverture du débat sur la réforme des institutions par laquelle le Gouvernement et vous-même entendez donner l’ampleur qu’il convient à l’activité parlementaire,

Dans l’attente de votre acceptation, veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.

Attac – Amis de la Terre – Agir pour l’Environnement – Amis de la Confédération paysanne - Confédération Paysanne – Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique – Greenpeace – MDRGF Mouvement pour la Défense et le Respect des Générations Futures – Nature et Progrès –Réseau Semences Paysannes – UNAF Union Nationale des Apiculteurs de France -

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Le 17 mai 08 à 15:27 Campagne pour le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM

Quelques infos et décisions après une réunion téléphonique en urgence ce matin

1. Samedi 17 mai 2008 : plusieurs mobilisations pour faire transmettre la lettre au Président et le communiquer à la presse Puy de Dôme Clermond-Ferrand / Haute-Loire ? Ardèche ? Quimper Morlaix St-Brieuc / Région Centre 3 dép dont Orléans qui demandé à être reçu Par N Sarkozy en visite le mardi 20 sur l’après Grenelle
réponse : impossible emploi du temps trop serré >>> Ils réfléchissent à une autre forme d’interpellation / Toulouse

2. Diffusion de la lettre à N Sarkozy à la presse nationale avec le point des mobilisations

3. Mobilisation lundi dans plusieurs préfectures de régions faire transmettre la lettre au Président et le communiquer à la presse avec tintamarre pour certaines

4. Jusqu’à mardi à l’appréciation des départements selon la connaissance de leurs députés, dernier contact surtout avec les absents et abstentionnistes 1ere lecture AN

5. Lundi 19 soir délégation des organisations demandant à être reçue par le Président à 18 h et transmettant la lettre rdv 17H 30 métro Champs-Elysée - Clémenceau Ligne 1 avec Conf presse

6. mardi 20 autorisation de rassemblement Place Ed. Herriot près de l’Assemblée avec invitation presse et délégation en tribune Les députés pourront encore utiliser des motions de procédures

7. Mobilisation Jeudi 22 au Sénat sans doute même dispositif que mardi 20 avec mobilisations en région là où c’est possible !

8. L’idée générale est de continuer à demander l’annulation de la procédure CMP et une discussion sur un nouveau texte et même que la loi ne soit pas promulguée dans l’état si elle était votée (Cela s’est déjà vu avec le CPE)
Pour la suite, recours au Conseil Constitutionnel à suivre ; des idées de renvoi des cartes électorales ou de plainte citoyenne contre l’Etat. D’autres initiatives ?

Messages

  • plainte citoyenne contre l’Etat

    Plutôt des plaintes, que renvoyer sa carte électorale.

    Une autre idée, serait d’apprendre aux consommateurs à ne plus acheter de produits comportant des OGM, comme les boîtes de maïs, les produits laitiers, les animaux élevés aux OGM en citant les marques sous lesquelles leur viande est vendue, etc. Ce boycott ferait sûrement beaucoup plus de mal à leurs bénéfices qu’une simple contestation.

    Il serait aussi très intéressant de se tourner vers les magasins bio, genre biocoops, car plus il y aura de consommateurs, plus les prix baisseront, et plus le nombre de consommateurs fera que le nombre de paysans concernés par le non-OGM augmentera aussi.

    D’ailleurs, les magasins bio commencent à aligner leurs prix sur la grande-distribution comme constaté en centre-ville à Bordeaux.

    Voilà une action citoyenne en faveur des aliments non-OGM.

    En définitive, se sont les consommateurs qui auront le dernier mot. Mais ne laissons pas le bio se faire contaminer sans réagir, sans consentement, ça s’appelle un VIOL !