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Le projet de loi sur le temps de travail vise à baisser les salaires !

Publie le lundi 9 juin 2008 par Open-Publishing
6 commentaires

de Gérard Filoche

Le projet de loi du gouvernement appelé "projet de loi sur le temps de travail" vise à baisser les salaires

L’article 15-1 du projet a de quoi mettre en colère la France salariée entière : il vise toutes les clauses concernant les heures supplémentaires, elles devront être renégociées d’ici au 1er janvier 2010 de façon à supprimer les majorations et les repos compensateurs qui leur sont afférents. Pareil pour l’article 16 (nouvel article L 3128-38) : la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait en heures, sur la semaine ou le mois.

Les employeurs pourront ainsi ne plus payer les majorations des heures supplémentaires, la durée pourra être supérieure à 1607 h c’est à dire inclure les ex-heures supplémentaires. L’obligation de comptabiliser les heures sera supprimée, ainsi que les limites journalières et hebdomadaires.

Cette obligation de travailler plus se fera à salaire constant. Le nombre maximum de 218 jours pourra être dépassé, c’est-à-dire qu’il pourra être atteint 365 jours, moins 52 dimanches, 8 jours fériés, 5 semaines de congés payés, soit 275 jours sans enfreindre le droit du travail... Il sera possible de travailler 53 jours de plus sans hausse de salaire... Les clauses de garantie des articles L3121-42 à 44 + L 3121-51) seront supprimées. Il y aura suppression de la justification économique de l’annualisation, des limites de 10 h et de 48 h, des programmations préalables dans un calendrier à l’année des périodes hautes et basses (article 17). On revient au 19° siècle du point de vue des horaires et des soumissions des salariés à ceux ci.

Le premier et plus important point c’est que cela se fera avec recul des salaires : alors que la France n’a jamais été aussi riche, l’attaque contre les 35 h est une attaque contre les salaires ! Le “président du pouvoir d’achat” veut baisser le pouvoir d’achat de millions de salariés ! Travailler plus, gagner moins.

Messages

  • Merci Gérard, ça c’est du bon boulot et qui nous rend service !!!

    Je le mets sur mon blog et sur le forum de ma fédé ; fraternellement

    La Louve

  • alors que la France n’a jamais été aussi riche

    La France est riche mais pas les salariés ! NUANCE !

    Dans la réalité, beaucoup de salariés, non syndiqués hélas, peuvent affirmer en ce moment que c’est déjà le cas, puisque les heures sups sont carrément pas payées dans certaines PME ! Quand ils partent en formation, certains patrons veulent que ça soit pris sur les RTT et si la formation dure 7 h par jour, la 8ème heure de RTT est confisquée. Ce genre de patrons va même jusqu’à contrôler la formation elle-même comme s’il avait rien d’autre à fiche dans son entreprise !

    C’est un forum qui devrait être ouvert à tous ces salariés, pour y dénoncer les pratiques douteuses qui vont à l’encontre du Code du Travail. Il y a de quoi faire exploser le médef, le ministère du travail et déclencher une révolution dans la rue !

  • Durée du travail en France : un mensonge d’Etat
    Par Patrice Leguerinais
    Mardi 3 juin 2008

    article publié dans la lettre 51
     http://www.ufal.info/media_flash/,a...

    Lien permanent vers cet article
     http://www.ufal.info/media_flash/,a...

    "La France ne travaille pas assez ! Il n’y a qu’un moyen de relancer la croissance et d’augmenter le pouvoir d’achat : travailler plus ! Par rapport à nos voisins, nous sommes le pays qui travaille le moins, il faut que ça change !" Voilà le message dont nous rebat les oreilles avec un bel ensemble la majorité présidentielle, à commencer par Sarkozy lui-même. Or c’est grossièrement faux. Merci à Léon Mercadet, journaliste à La matinale de Canal +, d’avoir rétabli les faits dans sa chronique d’hier (28 mai), titrée La France bosse fort ! Pour remettre les choses à leur place, il suffit de consulter les chiffres 2006 d’Eurostat, le très officiel Office statistique des Communautés européennes, que la chaîne à péage présente on ne peut plus clairement, reprenant un tableau paru dans l’excellente revue Alternatives économiques :

    Dans l’ordre croissant en nombre d’heures travaillées par semaine, on trouve d’abord les Pays-Bas puis la Norvège, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Suède, la Belgique, le Royaume-Uni et la Finlande. Vient ensuite la moyenne européenne, à 37,9 heures. Le premier pays à travailler plus que ladite moyenne, de justesse (38h tout rond) est la France. Viennent derrière l’Italie, la Lituanie, le Portugal, l’Espagne, l’Estonie, la Croatie, la Slovénie... Les plus gros travailleurs sont enfin les Bulgares, Lettons, Tchèques et Grecs (42,7 heures). Le tableau ci-dessus concerne la durée hebdomadaire mais on observe la même chose en se basant sur la durée annuelle, qui prend en compte vacances et jours fériés : elle est en France de 1545 heures, contre 1445 en Allemagne, 1499 au Danemark, les Pays-Bas étant le pays où l’on travaille le moins avec 1340 heures. "Il y a un truc très très frappant, observe Léon Mercadet, c’est que les pays où l’on travaille le moins sont les plus avancés, les plus performants économiquement et socialement." "Ca alors !", s’exclame le présentateur de l’émission, Bruce Toussaint. "A l’inverse, poursuit son chroniqueur, si on va en bas de classement, on s’aperçoit que les cancres sont (...) ceux dont le PIB par habitant est le plus faible. Tout se passe comme si plus on est un pays moderne, plus on est un pays économiquement performant, moins on travaille ! Allez savoir pourquoi, mais moins l’on travaille et plus le PIB par habitant est élevé, c’est comme ça que ça se passe en Europe. Alors quand les ministres et les porte-paroles du gouvernement nous répètent que nous ne travaillons pas assez, je me pose la question : est-ce ignorance ou est-ce mensonge délibéré ? En tout cas, c’est de l’idéologie, ce n’est pas des faits. J’ai quand même l’impression qu’on nous répète ça dans l’espoir qu’un mensonge cent fois répété devienne une vérité. Alors dans quel but cette distorsion des faits ? (...) Il y a une réponse évidente : c’est pour supprimer les 35h.

    Pourquoi supprimer les 35h ? Parce que c’est la durée légale. Ca veut dire quoi ? C’est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Donc les Français travaillent déjà plus de 35h - on est à 38 - mais si on fait sauter les 35h, on n’a plus besoin de payer entre 35 et 38 au tarif des heures supplémentaires."

    C’était hier matin en clair, entre 7h 10 et 7h 20 : un grand moment de vérité à la télévision, qui laissait éclater en plein jour toute l’imposture de nos gouvernants. Mais rassurez-vous, rien ne changera et cette droite menteuse continuera inlassablement à ressasser l’ineptie que les Français ne travailleraient pas assez. Quelqu’un dans l’opposition pour lui balancer les chiffres à la face, comme Léon Mercadet ce matin-là sur Canal + ?

    par Patrice Leguerinais
    voir tous ses articles
     http://www.ufal.info/media_flash/,a...

  • alors filoche que fais tu au PS qui a mené la même politique que celle que tu décris.
    Peut être rêves tu à un poste de secrétaire d’état au travail dans un gouvernement socialiste dirigé par martine aubry !
    filoche, difficile d’être crédible...

  • Un petit exemple à ajouter

    9/5/2008 –GSF, un groupe de nettoyage industriel, exploitant 22 700 travailleurs a trouvé une astuce pour éviter de leur faire fait a volonté des heures supplémentaires non payées : elle les range dans la catégorie des cadres. Trois d’entre eux réclament au Prud’hommes le paiement de ces heures dénonçant la supercherie.

  • C’est hors sujet mais je ne savais pas où poster ce texte qui explique plutôt bien comment les fonds d’investissement LBO mènent aux licenciements.

    Faut-il encadrer l’intervention des fonds d’investissement dans les entreprises ?

    Pas une semaine sans que ces fonds d’investissement et particulièrement ceux spécialisés dans les LBO (leverage buy-out ou rachat de l’entreprise par endettement), ne fassent l’actualité.

    A l’origine, le LBO était un système plutôt intéressant. Il consiste à permettre à des personnes qui souhaitent acheter une entreprise de le faire sans avoir les fonds nécessaires. Des salariés peuvent ainsi devenir propriétaires de leur entreprise en s’endettant. Mais quand les fonds d’investissement utilisent ce mécanisme, il peut y avoir dévoiement.

    L’idée de départ du LBO, c’est de créer une holding qui va emprunter de l’argent, soit au système bancaire, soit à un fonds d’investissement. L’emprunt sera remboursé par les résultats de l’entreprise. Dans nombre d’opérations, cela se passe bien. C’est le cas quand l’emprunt doit être remboursé sur sept ans.

    Mais la difficulté, quand on associe fonds et LBO, c’est que ces fonds sont notés sur des périodes de six mois ou un an. On va ainsi leur demander très rapidement de rentabiliser l’opération.

    Cela se traduit comment sur le fonctionnement de l’entreprise ?

    Sur des courtes périodes, il n’y a pas de recette magique pour améliorer le bilan d’une entreprise. Pour obtenir un taux de rendement important, le plus simple est de vendre rapidement après avoir mis en place des restructurations drastiques. On licencie du personnel, on délocalise la production et on coupe l’investissement en innovation. Justement ce dont ont besoin les PME pour se développer et conquérir des nouveaux marchés.

    Les salariés n’ont bien souvent pas d’autres choix que de subir. Le LBO profite à un ou deux cadres qui ont repris l’entreprise. Et qui disent ensuite à leurs salariés : « Vous n’avez pas le choix. Il faut travailler pour rembourser l’endettement. Sinon, on ferme. »

    Est-ce rentable pour les fonds ?

    Oui, surtout que le mécanisme repose sur un avantage fiscal. Lorsqu’une holding reprend 95 % des parts de cette entreprise, il ne va pas y avoir de taxation sur les résultats. C’est une des raisons pour lesquelles les opérations se sont considérablement multipliées ces dernières années. Il y a désormais plus de 1 200 entreprises sous LBO, soit un marché multiplié par huit en dix ans. 800 000 salariés sont touchés.

    C’est la croissance la plus élevée en Europe. Mais la grande majorité des sociétés concernées sont des PME. Sur les 215 leverage buy-out en 2006, 68 % ont concerné des sociétés de moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

    Pourquoi une telle augmentation ?

    D’abord parce que la plupart des PME ont du mal à obtenir des financements bancaires. Les banques sont frileuses pour accompagner le développement des PME. Et la crise des subprimes n’a pas arrangé les choses. Les chefs d’entreprise sont donc obligés de chercher des financements annexes. Les fonds, eux, ont encore beaucoup d’argent qui ne demande qu’à être placé. Autre explication, la pyramide d’âges à la tête des PME. Un très grand nombre d’entreprises françaises sont à céder. Et la transmission familiale est compliquée. Les patrons se tournent alors vers des fonds. En 2006, 43 % des LBO concernaient des transmissions d’entreprise. [...]

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