Voici le plan B pour l’Europe : La Constituante

Voici le plan B pour l’Europe : La Constituante

Date 3/6/2008 9:40:00

Les Irlandais seront les seuls citoyens européens à donner leur avis sur le Traité de Lisbonne le 12 juin. Malgré le battage médiatique et politique le Oui est loin d’être sûr de gagner. Les politiques vont à nouveau nous dire qu’il n’y a pas de plan B, pas d’alternative à la direction de l’Europe par l’oligarchie financière et politique confirmée par la Constitution européenne et resservie par le Traité de Lisbonne. Il y a un plan B, c’est de reconstruire l’Europe avec tous les citoyens. Elire une Constituante qui rédigera une Constitution à ratifier par un référendum dans chaque pays de l’Union.

Lisez ici le plan B, donnez votre avis et commençons à rédiger les cahiers de doléances.

Voici le plan B pour l’Europe : La Constituante

Quel bilan pour l’Europe aujourd’hui ?

Pendant longtemps, la construction européenne a été vue d’un œil bienveillant par la plupart des Européens. La paix est assurée entre les pays membres. Les nouveaux membres ont rapidement tiré bénéfice de leur intégration dans la Communauté, puis l’Union. Le drapeau, l’hymne puis la monnaie ont donné le sentiment d’appartenance à un espace de paix et de prospérité. Les voix critiques qui émergeaient ici ou là étaient quasiment inaudibles ou incomprises.

Le débat sur la Constitution européenne a mis en lumière le vrai visage de l’Europe

Les altermondialistes (ATTAC, Forum social…) mobilisaient depuis longtemps sur le danger la mondialisation du libre échange. Cette mondialisation s’est d’abord fait sentir dans les pays en voie de développement toujours en attente de développement, ou par les crises financières en Thaïlande ou en Argentine. Mais tout cela se passait sans beaucoup d’impact sensible pour les Européens. Au même moment que le débat sur la Constitution européenne (2004-2005), les premiers effets de la mondialisation se sont fait sentir en Europe par les vagues de délocalisations et la montée de la Chine comme usine du monde. L’Europe avait abandonné toute protection de son industrie par l’abandon des barrières douanières au nom du libre échange mondialisé, de la concurrence libre et non faussée.

Mondialisation du libre-échange organisée par l’Europe

En fait, le libre-échange mondialisé n’est pas un phénomène naturel : c’est l’Europe qui l’a mis en place avec les USA. Les Européens souffrent maintenant des délocalisations. Cette pratique s’est répandue afin de produire ailleurs à moindre coût social et écologique comme c’est le cas en Chine où les conditions sont déplorables. En plus, la menace de délocalisation est souvent utilisée pour faire pression sur les salaires en Europe.

Résultat : Creusement de l’écart entre riches et pauvres

La politique économique et sociale mise en place par les Institutions européennes a abouti à maintenir un important chômage de masse. Les emplois offerts aujourd’hui le sont de plus en plus avec des contrats temporaires et/ou à temps partiel. Si le chômage baisse un peu ces derniers mois, c’est grâce essentiellement à ces emplois précaires que les chômeurs peuvent de moins en moins refuser. En Europe, la concurrence sociale s’installe : des entreprises de pays à faible protection sociale (et donc moins chères) peuvent être actives dans les pays où les travailleurs sont mieux protégés. Par exemple, en 2008, deux décisions de la Cour de justice européenne ont obligé les Suédois d’un côté et les Allemands de l’autre à accepter chez eux des entreprises étrangères de pays à bas salaires (Estonie et Pologne) sans que ces dernières aient à respecter le droit social local. Ces mesures et bien d’autres ont fait que le fossé entre riches et pauvres continue à se creuser. Ces 25 dernières années, 10% des richesses créées ont été transférées du travail (ceux qui crée les richesses) au capital (ceux qui détiennent les richesses). Tout le monde ne bénéficie pas de la même manière de la croissance.

L’Europe n’aide pas l’Afrique

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fond monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, institutions où l’Europe est un acteur important, ne font rien d’efficace pour améliorer le sort de l’Afrique, au contraire. l’Europe par exemple, subventionne les exportations agricoles ; le poulet européen est ainsi moins cher sur les marchés à Dakar que le poulet sénégalais. C’est imparable pour affaiblir l’agriculture africaine et jeter des milliers d’Africains dans des barques pour essayer de trouver une vie meilleure chez nous.

L’Europe communique mais ne veut pas entendre les Européens

Les Institutions européennes trouvent qu’elles n’informent pas assez les Européens. Leur message est que la construction européenne se fait pour le bien des Européens et du reste du monde. Mais l’information doit rester à sens unique. Surtout, il faut éviter d’écouter les citoyens et encore moins d’en tenir compte comme après les référendums de 2005 en France et en Hollande. le Traité constitutionnel est resservi tel quel dans le Traité de Lisbonne (identique à 98% d’après Giscard d’Estaing) et en plus compliqué (Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg). L’Europe communique, mais surtout pas sur les conséquences du Traité qui va permettre de continuer et d’approfondir la même politique.

Pas d’autre politique sans d’autres Institutions

Depuis 2005, les partisans de la Constitution claironnent qu’il n’y a pas de plan B à leur programme.
Dans nos pays, c’est le législatif qui fait les choix et l’exécutif qui exécute. Au niveau européen, c’est l’exécutif qui fait les choix : le Conseil européen, l’exécutif des pays, chefs d’Etat et les gouvernements, et la Commission européenne qui leur obéit. Le Parlement européen ne peut décider que sur les matières secondaires. Le Parlement européen n’a pas le droit d’initiative, les députés ne peuvent rien proposer. 70% des législations nationales sont aujourd’hui la transposition pure et simple des décisions prises par l’exécutif européen. Et ces décisions sont imposées aux Parlements nationaux qui ne peuvent rien y changer. On peut aussi parler des lobbys européens qui dictent leur agenda à la Commission européenne. Le plus bel exemple c’est le puissant lobby patronal de la Table Ronde Européenne des industriels (ERT) dont les recommandations sont devenues le Traité européen dit « Acte unique européen » en 1986 pour le plus grand bonheur des multinationales. L’ »Acte unique » a été l’accélérateur des dérégulations et du libre échange mondialisé.
Si rien ne change, ce sera toujours les même qui seront écoutés.

Le plan B c’est la démocratie

Les Européens veulent maintenant avoir leur mot à dire sur la construction européenne.
Osons mettre en place un nouveau cadre institutionnel qui permettra de construire l’Europe telle qu’aspirée par ses citoyens. Le plan B tient en 3 étapes pour remettre l’Europe sur des rails :

1. Une Constituante élue par les européens

2. Un projet de Constitution rédigé par la Constituante

3. Référendum dans chaque pays sur cette Constitution

Les pays qui ne ratifieraient pas la nouvelle Constitution s’excluront de fait de la nouvelle organisation. Un plan de sortie ou une nouvelle forme d’association sera à mettre en place pour eux, si nécessaire.

Pourquoi faire confiance aux citoyens qui savent quelle Europe ils souhaitent ?

Seule la démocratie permettra la réhabilitation de la souveraineté populaire sur les décisions européennes. Pour organiser l’Europe pour le bénéfice des Européens, il faut qu’ils définissent eux-mêmes ce qu’ils veulent mettre en commun et construire ensemble. Les élites ont réalisé durant 50 ans l’Europe qu’ils souhaitaient avec de belles paroles pour nous convaincre que l’avenir sera radieux, demain... Depuis toujours, ce sera dans 10 ans. Aujourd’hui cette illusion ne fonctionne plus. Il est temps de donner la parole aux Européens.
Les référendums sur la Constitution et celui sur le Traité de Lisbonne ont fait apparaître un hiatus entre la population et les élus qu’ils ont choisis dans chacun de leur pays. Même si les raisons de voter oui ou non ont été fort diverses de chaque côté, le résultat a montré que les votants ont un comportement différent lorsqu’ils votent sur des idées ou des principes, comme ceux d’une Constitution, que lorsqu’ils votent pour des élus parfois choisis plus pour leur bonne mine, leur charme personnel, que pour les idées qu’ils vont défendre. Ce n’est donc pas aux seuls élus de définir notre avenir. Le plan B pour l’Europe permet de s’assurer de l’implication de la population qui aura à intervenir au moins au début (choix des constituants) et à la fin (Référendum de ratification). Les Constituants eux-mêmes ne pourront plus suivre leur propre agenda, puisque leurs choix seront directement sanctionnés par le référendum en fin de processus. Ils auront donc intérêt à rester en contact permanent avec ceux qui auront à ratifier la nouvelle Constitution, à les faire participer autant que possible aux débats.

Comment faire ?

1 - Une Constituante élue par les Européens

Faire du prochain Parlement européen un Constituante va permettre une première mobilisation des citoyens. D’élection en élection, les citoyens se sont détournés du vote pour le Parlement européen constatant que leurs élus ont un rôle secondaire dans le processus de décision européen. La Constituante va imposer aux candidats un dialogue avec leurs électeurs pour dégager les orientations qu’ils défendront lors des débats.

2 - Un projet de Constitution rédigé par la Constituante

Rendre public les débats constitutionnels permettra aux citoyens de participer au plus près aux choix des orientations qui seront plus tard soumis à leurs suffrages. Ils pourront ainsi peser sur leurs élus pour obtenir une constitution organisant les institutions qui permettra une politique plus favorable pour les citoyens. Le nouveau texte donnera toute la légitimité nécessaire à l’Europe. Il ne manquera pas de mettre le citoyen au centre du processus de décision des nouvelles institutions.

3 - Référendum dans chaque pays sur cette Constitution

Le texte soumis à la sanction populaire devra être particulièrement compréhensible pour obtenir l’approbation des citoyens d’un nombre significatif de pays. Les référendums de ratification de la nouvelle Constitution seront organisés sur base nationale puisque l’Europe procède toujours des Etats.

Qu’est ce que sera la nouvelle Europe ? La parole aux citoyens

Pour la démocratie : Les Européens mettront en place des Institutions qui leur permettront de participer plus activement au processus de décision et pour des décisions plus conforme à l’intérêt général.

Pour savoir ce que l’Europe nous apporte : Evaluer l’impact des décisions prises.

Pour la paix : Plus d’aventures militaires comme celles des pays Européens qui ont porté la guerre contre des pays qui ne les agressent pas comme en Yougoslavie, en Irak ou en Afghanistan.

Pour un contrôle public sur les biens communs de l’humanité : L’air, l’eau, l’énergie, l’alimentation, ... En finir avec les spéculateurs qui taxent le monde entier.

Pour la priorité au bien être social et écologique : Le bien-être des européens et du reste du monde avant le bien être des entreprises. Par exemple et comme le propose le professeur Sapir, des barrières douanières peuvent être mise en place pour obliger à équilibrer les contraintes sociales et environnementales entre l’Europe et le reste du monde et même entre pays européens. De cette manière, nos entreprises ne se trouveraient pas en situation de concurrence toute à fait faussée face à des pays qui ne respectent pas les même contraintes que nous. De plus, ce serait un encouragement pour ces pays pour améliorer leur situation sociale et environnementale.

Pour le respect des souverainetés : pour des relations équilibrés et respectueuses lors des négociations commerciales multilatérales (OMC, FMI …) ou bilatérales, pour ne pas nuire au bien-être des peuples.

Avant que la finance mondiale et ses partisans ne détruisent complètement notre système économique et social, c’est maintenant à nous, Européens d’exiger le plan B pour l’Europe, de nos gouvernements, nos politiciens et nos partis : la Constitution des citoyens.

Jan Buelinckx - Frans Leens

Cet article vient de CAP - Comité pour une autre politique

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