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L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
de : NON, c'est NON !
lundi 16 juin 2008 - 09h26 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires

l’Union Européenne comporte sept instances , le Parlement européen est la seule instance ELUE, et ses pouvoirs sont très limités.

 1. Le Parlement européen, ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL
 2. Le Conseil européen, composé des chefs d’Etats – NON ELUS pour cette fonction
 3. Le Conseil, composé de représentants des états-membres - NON ELUS
 4. La Commission européenne composée de membres "choisis" = NON ELUS
 5. La Cour de justice de l’Union européenne, NON ELUS
 6. La Banque centrale européenne NON ELUS
 7. La Cour des comptes. NON ELUS

Voici les pouvoirs ultra-limités de la seule instance ELUE par nous :

Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS

Article 9 A
Le Parlement européen

1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges. Le Conseil européen adopte à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans.
4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau.

Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS

Article 9 D
La Commission européenne et son président

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission
8. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.


TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES

Article 35
Le retrait volontaire de l’Union

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article [III-325, paragraphe 3] [188 N] du traité sur le fonctionnement de l’Union. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions européennes du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article [205, paragraphe 3, point b),] du traité sur le fonctionnement de l’Union.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article [I-58] [34].

L’UE (pire que les USA) nous ramène donc à un régime ou royaliste ou dictatorial ou fasciste, au choix...

Et ceci n’a rien à voir avec la question shakespearienne : "être ou ne pas être" EUROPEEN... Il ne faut pas confondre une question d’IDENTITE avec une question POLITIQUE.



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Commentaires de l'article
L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
16 juin 2008 - 21h55 - Posté par oeil de bison

LA QUESTION NE SE POSE MEME PAS C"EST NON ,ON LE SAURAIT SINON

ET LA LIBERTÉ ON EN FAIT QUOI ? ON POSE SES GROSSES FESSES DESSUS ?



L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
9 juillet 2008 - 14h08 - Posté par Jean Monet

La démocratie n’a jamais été la finalité de la construction européenne,mais est-il possible, voire souhaitable !!! aux initiateurs, depuis l’origine, et à ceux d’aujourd’hui, de cette "dictature douce" de prétendre le contraire. Achèteriez vous une marchandise si le commerçant ventait son état avancé de décomposition ????


L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
13 juillet 2008 - 22h38 - Posté par nyctalope

Le parlement européen ne représente rien, dernières élections 43 % de votants dans l’ensemble de l’Europe, 1/3 de ces votes est allé à des listes euroseptiques voire hostiles à l’Europe de Bruxelles. En réalité le parlement est élu par 1/3 des inscrits, et la plus part de ces électeurs ne connaissent pas leur député,ni le groupe auquel il appartient, ni les textes qu’il vote, ni l’europe qu’il veut ; en fait ce sont des borgnes sourds élus par des aveugles inconscients. De toute façon cela n’a aucune importance, quand on nous demande notre avis on n’en tient pas compte, l’UE c’est "cause toujours...."






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