Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?


de : NON, c'est NON !
lundi 16 juin 2008 - 09h26 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires

l’Union Européenne comporte sept instances , le Parlement européen est la seule instance ELUE, et ses pouvoirs sont très limités.

 1. Le Parlement européen, ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL
 2. Le Conseil européen, composé des chefs d’Etats – NON ELUS pour cette fonction
 3. Le Conseil, composé de représentants des états-membres - NON ELUS
 4. La Commission européenne composée de membres "choisis" = NON ELUS
 5. La Cour de justice de l’Union européenne, NON ELUS
 6. La Banque centrale européenne NON ELUS
 7. La Cour des comptes. NON ELUS

Voici les pouvoirs ultra-limités de la seule instance ELUE par nous :

Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS

Article 9 A
Le Parlement européen

1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.
2. Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges. Le Conseil européen adopte à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.
3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans.
4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau.

Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS

Article 9 D
La Commission européenne et son président

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission
8. En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.


TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES

Article 35
Le retrait volontaire de l’Union

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article [III-325, paragraphe 3] [188 N] du traité sur le fonctionnement de l’Union. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions européennes du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article [205, paragraphe 3, point b),] du traité sur le fonctionnement de l’Union.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article [I-58] [34].

L’UE (pire que les USA) nous ramène donc à un régime ou royaliste ou dictatorial ou fasciste, au choix...

Et ceci n’a rien à voir avec la question shakespearienne : "être ou ne pas être" EUROPEEN... Il ne faut pas confondre une question d’IDENTITE avec une question POLITIQUE.



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
16 juin 2008 - 21h55 - Posté par oeil de bison

LA QUESTION NE SE POSE MEME PAS C"EST NON ,ON LE SAURAIT SINON

ET LA LIBERTÉ ON EN FAIT QUOI ? ON POSE SES GROSSES FESSES DESSUS ?



L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
9 juillet 2008 - 14h08 - Posté par Jean Monet

La démocratie n’a jamais été la finalité de la construction européenne,mais est-il possible, voire souhaitable !!! aux initiateurs, depuis l’origine, et à ceux d’aujourd’hui, de cette "dictature douce" de prétendre le contraire. Achèteriez vous une marchandise si le commerçant ventait son état avancé de décomposition ????


L’Union Européenne est-elle "démocratique" ?
13 juillet 2008 - 22h38 - Posté par nyctalope

Le parlement européen ne représente rien, dernières élections 43 % de votants dans l’ensemble de l’Europe, 1/3 de ces votes est allé à des listes euroseptiques voire hostiles à l’Europe de Bruxelles. En réalité le parlement est élu par 1/3 des inscrits, et la plus part de ces électeurs ne connaissent pas leur député,ni le groupe auquel il appartient, ni les textes qu’il vote, ni l’europe qu’il veut ; en fait ce sont des borgnes sourds élus par des aveugles inconscients. De toute façon cela n’a aucune importance, quand on nous demande notre avis on n’en tient pas compte, l’UE c’est "cause toujours...."






Pierre Perret à 85 ans, au meilleur de sa forme, nous chante "les cons finis" (vidéo et paroles)
dimanche 12 - 15h07
de : nazairien
VENEZUELA : le Parlement Européen dans les bottes de l’impérialisme.
dimanche 12 - 14h44
de : joclaude
Les femmes manifestent contre « le remaniement de la honte » (vidéo)
samedi 11 - 20h52
de : nazairien
4 commentaires
Dans tous les cas TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 17 SEPTEMBRE
samedi 11 - 12h33
de : Laurent Brun
1 commentaire
REMANIEMENT:CE QUE VOUS N’ENTENDREZ JAMAIS, en toute démocratie, bien sûr !
samedi 11 - 10h17
de : joclaude
2 commentaires
La Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites en danger !
samedi 11 - 09h12
1 commentaire
Çà suffit Mme Obono ! Un peu de sérieux !
samedi 11 - 08h17
de : Christian Delarue
3 commentaires
Je ne suis pas aussi blanc que j’en ai l’air...
vendredi 10 - 23h24
de : Christian Delarue
1 commentaire
Un p’tit coup de bourbon : Remaniement !
vendredi 10 - 15h10
de : joclaude
1 commentaire
La Cour des comptes pointe les errements et la gabegie de la filière nucléaire et de ses premiers de cordée
vendredi 10 - 05h47
de : coordi sud est via JYP
Air France : milliards de prêt, milliers de postes en moins, bonus époustouflant pour le PDG
jeudi 9 - 09h00
1 commentaire
Venezuela : Publication de la liste des organisations candidates aux élections législatives
mercredi 8 - 16h32
de : joclaude
Du 8 au 12 juillet 2020 Festival des Canotiers 2020 : le programme
mercredi 8 - 07h26
Conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon
mardi 7 - 18h03
2 commentaires
IRAN : Israël joue-t-il avec le feu ?
mardi 7 - 17h47
de : joclaude
AVEC CASTEX çA CARBURE SEC
mardi 7 - 05h25
de : Nemo3637
1 commentaire
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 - 21h35
de : Roberto Ferrario
1 commentaire
Services publics pour appliquer les droits sociaux « opposables »
dimanche 5 - 11h14
de : Christian Delarue (Converg SP)
Remaniement Ministériel:le 1er Ministre n’arrive pas en novice !
samedi 4 - 21h28
de : joclaude
Coronavirus : Superbe analyse d’Ignacio Ramonet
samedi 4 - 16h31
de : joclaude
Stopper le rouleau compresseur mondialiste
samedi 4 - 15h37
de : Claude Janvier
1 commentaire
LA PRÉFECTURE DE PARIS MET DES FAMILLES À LA RUE POUR UN HÔTEL DE LUXE
samedi 4 - 11h54
de : joclaude
Nomination de Castex à Matignon
samedi 4 - 08h15
de : jo.dez
L’indépendantisme catalan à la veille d’une recomposition d’envergure
vendredi 3 - 18h20
de : Antoine (Montpellier)
Remaniement : Emmanuel Macron réinvente la macronie d’avant le Covid-19
vendredi 3 - 15h29
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 - 15h00
de : Roberto Ferrario
4 commentaires
MUNICIPALES : GAUCHE BOBO CONTRE GAUCHE PROLO
vendredi 3 - 11h21
de : joclaude
2 commentaires
SYNDICALISTE - ANTIRACISTE - ANTISEXISTE
vendredi 3 - 07h21
de : DELARUE C. & LE QUEAU S.
La Via Campesina condamne le plan d’annexion colonialiste en Palestine
vendredi 3 - 06h25
de : VIA CAMPESINA
Crise et robotisation : De l’actualité des Grundrisse de Marx !
vendredi 3 - 02h32
de : Lepotier
MON COMMUNISME
jeudi 2 - 21h55
de : Nemo3637
1 commentaire
Soignants : une « grande famille ». Vraiment ?
jeudi 2 - 15h30
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 - 11h38
de : Mickael Wamen
Le creux de la vague - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 1er - 20h54
de : Hdm
QG présente : "« Le capital se radicalise » Mickaël Wamen, Monique Pinçon-Charlot" (video)
mercredi 1er - 17h28
de : Aude Lancelin
4 commentaires
CARNAGE ORGANISÉ CONTRE RÉACTION DÉSORGANISÉE ...
mercredi 1er - 17h06
de : Mickael Wamen
Convention Citoyenne pour le climat soumis au bon vouloir de notre monarque !
mercredi 1er - 12h27
de : joclaude
Courrier à l’adresse de Philippe Martinez SG CGT.
mardi 30 - 22h38
de : Mickael Wamen
IRAK : M.Macron ne nous l’expliquera pas : NOUS SOMMES EN GUERRE !
mardi 30 - 17h51
de : joclaude
« Ségur de la santé » : les soignants maintiennent la pression
mardi 30 - 17h43

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite