Le 29 mai tous et toutes dans la rue contre la len

Samedi 29 Juin 2003 soyons nombreux(ses) et bruyants(es) contre la Len

Manifestation bruyante contre la Len amenez tout ce qui fait le plus de bruits possible

14 heures place du colonel fabien direction bastille

Comment la cinquième parait il chaîne culturelle fait elle la promotion pour Nascal Pègre via le comique troupier ardisson

Comme vous le savez tous et toutes ici une des grandes mission des tv parait t’elles encore " publiques " et de faire de la publicité a peu de frais aux ténors de la finances , et autres barons richissimes de l’industrie et de son aristocratie nommée le medef

L’autre soir en zappant les sardons et sardonnes de notre petit groupe tombons sur le câble sur une " émission " d’ardisson ou était invité Nascal Pègre le pdg de univers sale , une musique de merde pour un monde de merde , hormis l’éternel corporatisme et les " goûts " de chiottes en matières de musique du bonhomme , nous avons comme d’habitude assisté(es) a un numéro de haute voltige dans la démagogie ultra libérale

La crapule Nascal Pègre ne se cache même pas pour dire lors de son interview faites chez le " comique " troupier ardisson que sa major et les 3 autres filières françaises des 3 ou 4 majors [ qui détiennent 75 a 85 pour cent du marché phonographique mondial ] ont largement fait des pressions , via leur lobbies sur les dépités et les sénateurs français et sur la maffia u.haine.p pour faire appliquer cette loi fasciste , car disent ils , ils perdraient sic des milliards avec les téléchargements en peer too peer , faisant de l’internaute lambda et les Fai les coupables tout(es) trouvè(es) de leurs totales incuries face aux évolutions technologiques que ces majors ont-elles mêmes souvent inventé(es ) Rappelez vous dans les années 70 et 80 comment elles avaient largement geintes et bramé(es) contre les K7 audios et vidèos vierges

Par contre Nascal Pègre oublie de dire que d’une manière ou d’une autre le piratage industriel et maffieux [ pas celui de l’internaute lambda qui charge un ou deux morceaux en mp3 ou grave quelques Cd’s pour lui et ses ami(es) ] lui rapporte a lui et a ses sbires indirectement beaucoup de pognon et des dessous de tables , savez vous qui fabrique des machines industrielles a graver les Cd’s par milliers [ elles valent environ de 20 000 a 30 000 francs d’avant l’euro ce qui pour les maffieux et un investissement finalement mineur ] et qui les revend en fermant complaisamment les yeux a ces mêmes maffieux du piratage industriel et bien c’est ces mêmes 3 ou 4 majors mondiales .

Quand on connaît les profits de ces 3 ou 4 majors mondialisées et tentaculaires du disque on s’aperçoit vite que ces mêmes crapules pleurent pour pas grand chose au niveau de leur soit disant " pertes "

Un crise du disque que nous expliquons aussi de cette façon , le formatage des goûts musicaux que pratiquent les majors via les médias tv et radios et les journaux musicaux de diffusion de masse qu’elles contrôlent depuis les années 80 [ et cela avec la complicité totale du csa , et de la sacem en France , ou via la conservatrice Riia aux états unis ] , tuant ainsi toutes créativité et surtout toute diversité , ont abouti peu a peu a ce que les gens finissent par se dèsintèrèsser de ces " artistes " markettès et fabriqués comme de vulgaires produits de consommations

Ces mêmes majors ne se sont même pas aperçues qu’elles avaient tellement fabriquées et produits de ces merdes depuis tant d’années que de moins en moins de monde , ne veulent de ces " artistes " formatés , voila pourquoi Nascal Pègre et sa clique flippe , alors qu’il n’arrive même pas a penser et s’expliquer tout simplement , que si les majors n’arrivent pas malgré leur volonté de contrôle total , a vendrent autant de merdes qu’elles le voudraient , c’est parce que le public n’est pas aussi stupide qu’ils veulent bien le croire , et bien parce que celui-ci veut entendre autre chose que ce que les dictats du marketing , du monde de la pub , et du show business veulent lui imposer

Un phénomène qui ne se voit d’ailleurs pas qu’au niveau français mais aussi au niveau mondial , puisqu’au 4 coins de la planète elles appliquent les mêmes volontés d’hégémonie totale sur le " marché " de la musique

Ces même majors qui fabriquent finalement elles mêmes les armes et les cordes pour les pendre [ et encore tout est relatif puisque elle omettent de dire qu’elles touchent des redevances sur les , les Cdr’s et Cd’rw , Cd dvd , et K 7 audio et vidéos vierges qu’elles revendent ] mais qui a inventé distribue et vend le cd gravable et réenregistrable ou le mp3 , si ce ne sont ces mêmes majors

En gros cette loi Len a longs comme a cours termes fera du net français un net bridé et censuré aux frontières contrôlé par les seuls intérêts financiers , nous aurons donc avec cette loi un net aussi répressif et liberticide , tuant toute créativité musicale et culturelle , que celui de pays comme l’Arabie saoudite , l’Iran , la Birmanie , la corèe du nord , ou la chine [ qui pratiquent les mêmes " filtrages " et censures au frontières que ceux que la Len va nous imposer ici ] bref rien que du très " démocratique " et très nauséabond

Une loi fasciste appelons la par son nom ,que ne pouvaient d’ailleurs que voter les maffieux u.haine.p car ils ont peur de la parole libre qu’ils ont jugulée ailleurs [ presse , tv , radios " publiques " comme privées ] et qui se diffuse sur le net , ces gens la nous détestent au plus haut point ne l’oublions pas

Une bonne nouvelle cependant malgré la censure , les médias formatés et censurés ou vendus aux majors , le petit secteur des labels et des groupes indépendant du disque , les réseaux de distribution Diy ne se portent pas si mal que ça puisque il occuperait finalement 15 pour cent du marché mondial [ chiffres publiés par les par les majors elles mêmes au dernier midem ]

De la a dire que les nascal pègre et sa clique doivent trouver ce chiffre encore trop important il n’y a pas loin car ces crapules en veulent toujours plus

Nascal pègre univers sale une musique de merde pour un monde de merde nous allons vous faire détester l’an 2000

Rock against majors

Do It Yourself brigades

Enragé(es) Enragés paris

Bamo paris brigades anti médiarques officiels paris

Sardons et Sardonnes paris

Petit rappel la Len des raffaradin 3 fontaine

La LEN pour les nuls
www.odebi.org

Qu’est-ce que la LEN ?

Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par M. Raffarin comme devant inspirer la
confiance sur l’Internet français, développer le commerce électronique, et instaurer la "République
numérique".

Pourquoi parle-t-on tant de cette LEN ?

La LEN était très attendue, car le Premier Ministre avait promis solennellement de régler les incertitudes
juridiques concernant l’Internet français. Mais le texte présenté et adopté à l’Assemblée s’est révélé l’exact contraire du texte promis.

Que contient la version finale de la LEN ?

Une censure aveugle et implacable des sites web
Un filtrage des accès internet, au cas où la censure n’aurait pas rempli son rôle
Une obligation de surveillance des sites web par les hébergeurs
Une autorisation du spam

Je ne vois pas ces dispositions dans la LEN ?

C’est normal, elles n’y sont pas inscrites noir sur blanc. Mais elles seront les conséquences logiques,
directes et immédiates des dispositions de la loi beaucoup plus inoffensives de premier abord. Les
mécanismes techniques et juridiques d’internet étant relativement complexes, ce qui apparaît du premier
coup au professionnel passe inapercu pour beaucoup, même juristes. Le gouvernement a très habillement
travaillé les tournures de son texte. D’où l’existence de ce texte "la LEN pour les nuls".

Une censure aveugle et implacable des sites web ?

L’article 43-8 de la loi 86-1067 sera modifié par la LEN, et sa nouvelle rédaction prévoit la limitation de la
responsabilité civile des hébergeurs aux seuls cas où ils ne retirent pas promptement un contenu
apparemment illicite (contenu=texte, image, sons, données...).
MAIS un hébergeur n’a pas pour vocation de se faire condamner en justice, la plupart des hébergeurs sont
simplement des sociétés commerciales dont le but est de faire des bénéfices, ou parfois d’associations dont
le but est d’offrir un hébergement aux tarifs les plus démocratiques à certaines causes.
Aucun de ces deux types d’hébergeurs n’a intérêt à risquer des condamnations en justice, car cela réduirait
les bénéfices d’une société, et augmenterait la contribution financière des membres d’une association.
La conduite la plus évidente pour tous les hébergeurs sera donc d’éviter tout conflit en censurant tout
contenu à la première indication d’un tiers. Mais beaucoup d’hébergeurs risquent de se voir poursuivi
ensuite par leur client pour avoir coupé leur site en violation de leur contrat !
Donc à choisir entre deux condamnations, l’hébergeur choisira la moins probable. En clair :
– si David se plaint de Goliath auprès de lui, l’hébergeur ne fera rien pour ne pas risquer de poursuites de la part de Goliath, et tant pis s’il est poursuivi par David.
– si Goliath se plaint de David auprès de lui, l’hébergeur censurera immédiatement, tant pis s’il est poursuivi par David, pourvu qu’il ne risque pas de poursuites de la part de Goliath.

Le même mécanisme est prévu par l’article 43-9, mais en matière pénale cette fois-ci !
Sous couvert d’une limitation de responsabilité pour faciliter le travail des hébergeurs, c’est donc
effectivement une "censure implacable et aveugle" version "Loi de la jungle" qu’instaure la LEN. Avec les
hébergeurs web dans le rôle des victimes collatérales, puisque devenus auxiliaires de justice sans aucune
rémunération, mais avec le risque d’endosser la condamnation de celui qu’ils auraient tenté de défendre, y
compris l’emprisonnement. Les articles 43-8 et 43-9 obligent l’hébergeur à dire "Taisez-vous petits ! Laissez
les grands parler !", sous peine de prison, d’amende et de dommages et intérêts.
Mme Fontaine et même certains parlementaires pensent avoir répondu à cette objection en rajoutant deux
paragraphes :
Concernant la responsabilité civile, le fait de "caractériser de façon abusive une apparence d’illicéité aux
fins d’obtenir le retrait de données" sera considéré comme une entrave à la liberté d’expression (article 431-
1 du Code Pénal, un des délits les plus mineurs existants).
L’intention est louable, mais le résultat est contraire à la présomption d’innocence ! Car on ne
demande plus à l’accusateur de prouver la culpabilité de l’accusé, mais à l’accusé de prouver son
innocence, et de prouver ensuite la culpabilité de son accusateur ! Or on sait qu’en général c’est David
qui se trouvera en position d’accusé, on imagine comme il lui sera difficile de prouver son innocence face
aux bataillons d’avocats de Goliath, et ensuite d’aller jusqu’à prouver la culpabilité de Goliath ! Cela rappelle
furieusement les méthodes de l’Inquisition.
Concernant la responsabilité pénale, l’article 43-9-1 instaure une "procédure facultative de notification" pour
éviter les dénonciations anonymes et abusives. Mais que peut-on attendre d’une procédure facultative ?
Rien.
Enfin, il faut signaler que la formulation de ces articles n’exclue pas les messageries de téléphones fixes ou
mobiles, qui pourraient donc être censurées et surveillées de la même façon que les sites web.

Un filtrage des accès internet, au cas où la censure serait inefficace ?

La censure prévue par la LEN sera très efficace, cela ne fait aucun doute. Mais la LEN ne s’applique qu’en
France. Un contenu supprimé en France peut réapparaitre à l’étranger 24 heures après, et en pratique cela
sera souvent le cas. Après quelques cas médiatiques, il est probable que les webmestres français ne
passeront même plus par la première étape d’un hébergement en France, et se feront héberger
systématiquement à l’étranger, où la censure n’existe pas en général.
Mme Fontaine a donc prévu dans l’article 43-12 que les juges pourront décider de filtrer Internet pour empêcher l’accès à un contenu qu’ils jugeraient illégal.
Pour la première fois dans l’Histoire de France, et pour la première fois dans le monde occidental depuis 1945, la justice vous dirait non seulement ce que vous n’avez pas le droit de dire ou de montrer, mais aussi CE QUE VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ENTENDRE, DE LIRE OU DE VOIR.

Une obligation de surveillance des sites web par les hébergeurs

A côté de la censure et du filtrage généralisés, l’article 43-12 est un texte mineur, qui pourrait convenir à
une dictature ordinaire "pré-1984".
Le premier aliné affirme que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance,
mais le second alinéa en précise les exceptions : images pédophiles, incitations à la haine raciale et
négation de crime contre l’humanité. Dans ces domaines, l’hébergeur doit "mettre en oeuvre les moyens
conformes à l’état de l’art pour prévenir la diffusion " des données en question. En clair, il doit surveiller.
Mais un détail semble avoir échappé à Mme Fontaine : comment faire pour surveiller les seuls contenus
ayant besoin de surveillance ? C’est un dilemme de l’oeuf et de la poule ! Pour trouver ces contenus, il faut
bien commencer par une surveillance générale !
Or sans même parler du bien-fondé d’une telle surveillance générale, elle est impossible vu la quantité de
données concernées et leur possibilité de changer à tout instant et sans interruption (cas par exemple des
forums de discussions, chats...). Parlons tout de même du bien fondé de cette surveillance si elle était
possible : si les hébergeurs de sites web sont hébergeurs de site web, c’est parce qu’ils n’avaient pas une
vocation de policier, sinon ils auraient sans doute passé des concours pour entrer dans la police. Pourquoi
donc vouloir les intégrer de force dans vos effectifs policiers ? Demande-t-on aux propriétaires immobiliers
de surveiller si les locaux qu’ils louent ne cachent pas des arsenaux, des réseaux pédophiles, etc. ? Alors
pourquoi le faire avec ceux qui louent les serveurs web en leur possession ?

Une autorisation du spam

Encore un point mineur, mais cette fois cocasse, de la LEN. Tous les internautes connaissent la nuisance
apportée par les spams. De nombreuses lois ont été votées partout dans le monde pour les interdire. Mais
pour la première fois, une loi va les autoriser : la LEN "interdit le spam sauf à destination des personnes
physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés". Comme il est impossible de
savoir à partir d’une adresse email si elle est professionnelle ou non, un spammeur pris la main dans le sac
pourra toujours affirmer faire du "spam vers les professionnels". Beaucoup d’email sont d’ailleurs utilisés
conjointement pour des usages personnels et professionnels. Il s’agit encore d’un article sans queue ni tête
donc.

Conclusion
La LEN n’est pas une loi de développement de l’Internet. C’est une loi anti-Internet, anti-libertés. Le seul but
de la LEN est la satisfaction des intérêts privés des majors du disque qui ont trouvé une oreille attentive
auprès de Nicole Fontaine. En particulier Universal, dont le PDG Pacal Nègre milite ouvertement pour le
filtrage d’Internet.