Contre-propositions pour sauver l’échange de fichiers en ligne

PARIS (Reuters) - Alors que des internautes sont menacés de procès pour piratage, des organisations de gestion des droits des artistes et de défense des consommateurs proposent des solutions alternatives, dont la création d’une "licence légale" pour l’échange de fichiers sur internet.

Début mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) avait lancé une campagne publicitaire sur laquelle on pouvait voir un "doigt d’honneur" stylisé se retrouvant derrière les barreaux, accompagné du slogan "la musique gratuite à un prix".

Cette campagne avait été présentée comme "le dernier avertissement avant des dépôts de plaintes contre des internautes". Le Snep regroupe 48 professionnels de l’industrie du disque, dont les filiales françaises de BMG, Warner Music, Sony Music, Universal Music et EMI.

Mais, pour le directeur des affaires juridiques et internationales de l’Adami, Jean Vincent, "la campagne du Snep nous a choqué pour deux raisons : d’abord, il y a le fait de parler d’une manière aussi vulgaire d’un débat concernant la propriété intellectuelle. Deuxièmement, elle témoigne d’un état d’esprit archaïque et répressif que nous ne pouvons pas accepter". L’Adami gère les droits de plus de 20.000 artistes-interprètes,.

Dans un communiqué commun diffusé lundi, l’Adami, la Société de perception des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), les syndicats Aice et Samup, ainsi que les branches artistes de FO et de la CGT, les associations UFC-Que choisir, Unaf et CLCV et la Ligue de l’enseignement, se sont insurgés contre cette campagne du Snep.

LE TELECHARGEMENT, ACTE DE COPIE PRIVEE ?

Les signataires se sont également prononcés "pour des solutions innovantes, qui soient acceptables par tous, favorisant l’émergence de nouveaux modèles économiques" et ont estimé que le peer-to-peer, qui permet d’échanger des fichiers au sein d’une collectivité d’internautes, "peut être une source de progrès et de diversité pour le public mais aussi pour les artistes".

Les majors du disque considèrent au contraire que le développement des réseaux d’échange de fichiers, comme Kazaa ou eDonkey, est le principal responsable de la baisse des ventes de CD.

Première proposition de ces opposants au Snep : une rémunération forfaitaire par abonnement et par mois qui serait prélevée au niveau des fournisseurs d’accès pour être reversée aux auteurs, artistes et producteurs.

Lancée par l’Adami il y a près d’un an, cette formule est connue sous le nom de "licence légale".

"La musique téléchargée sur internet, c’est essentiellement le top 50 ou le top 100 qu’on entend déjà sur toutes les radios musicales. Pour nous, enregistrer un morceau à la radio ou sur internet, c’est la même chose", a indiqué Jean Vincent.

"Nous considérons que le téléchargement est un acte de copie privée", a-t-il ajouté.

L’Adami milite pour que les parlementaires reconnaissent ce statut. Elle indique être en contact avec plusieurs députés qui se pencheront sur le sujet à l’occasion de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui pourrait intervenir à la fin juin.

Afin de protéger les films, l’Adami se tourne également vers les fournisseurs d’accès, à qui elle propose de limiter la vitesse du trafic ascendant ("upload"), c’est-à-dire la vitesse à laquelle un ordinateur peut envoyer des données à d’autres machines.

L’association travaille enfin sur des réseaux peer-to-peer fermés, fonctionnant en parallèle d’internet, sur lesquels les oeuvres pourraient être échangées de façon sécurisée.

Par Jean-Baptiste Vey