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A qui profite la loi liberticide du net

Publie le jeudi 27 mai 2004 par Open-Publishing
4 commentaires

Bonjour
face à la recrudescence d’attaques contre des sites soutenant la cause
palestinienne et pour certains leur suspension temporaire , ci dessous
un article paru dans libe dans la rubrique rebonds tres explicite sur à
qui profite la loi liberticide du net ; cet article est signé par
l’avocat de la licra Marc Levy qui se pose en donneur de leçon de "
civilité ". il n’y a que la licra pour applaudir cette loi.
j’ai lançé un sos il y a peu ; organisez vous pour contrer cette atteinte
à la liberté d’expression car c’était prévisible avec le crif devenu
juge et partie en matière de ce qui doit être publié sur le net .
Je remarque néanmoins un point important c’est une forte sanction
penale pour les signalements abusifs.

Mimi Marseille

REBONDS

Respectant la tradition juridique française, la nouvelle loi sur
l’économie numérique ne bride pas la liberté d’expression. Elle entend
juste enrayer les formes de délinquance propres au support.
L’Internet de plus en plus net

Par Marc LEVY

Le pari audacieux de civiliser l’Internet a-t-il été tenu par la
nouvelle loi sur l’économie numérique ? Cette loi a réactivé le débat
sur la liberté d’expression, comme si la tradition républicaine depuis
1881 n’avait pas fixé les nécessaires limites à cette liberté. De fait,
il ne s’agissait que de trouver les moyens d’en appliquer les principes
à l’Internet, en transposant, bien tardivement, la directive européenne
du 8 décembre 2000 sur le sujet.

Trois défis devaient être relevés : celui de la masse des contenus et
par conséquent de la difficulté de responsabiliser les hébergeurs, celui
de l’abolition de l’espace et donc des « cyberparadis » et, enfin, celui
de l’éternelle présence des contenus illicites, donc de la prescription.

D’autres mesures relatives à la sécurisation du commerce électronique ou
à la lutte contre le spamming ont été prises, mais le débat a porté sur
ces trois défis.

S’agissant du premier, la responsabilité des hébergeurs et des
fournisseurs d’accès, le principe a été de ne pas les rendre
responsables des sites illicites qu’ils hébergent. Ce principe
libertaire, a priori contraire à notre tradition juridique, s’est imposé
du fait de l’immense quantité des sites et des pages en cause. Mais le
risque des pires dérives et excès a cependant été évité par la
possibilité pour chacun de signaler à l’hébergeur un contenu illicite,
signalement qui place alors l’hébergeur devant ses responsabilités. L’on
retrouve ainsi le principe qui veut que l’éditeur (ici l’hébergeur)
décide en connaissance de cause de publier tel ou tel texte. Pour éviter
les signalements abusifs, il a été prévu une forte sanction pénale.

Le second défi était celui posé par l’abolition de l’espace sur
l’Internet, puisque par un simple « clic » l’on accède à un site hébergé
au bout du monde. De ce fait la quasi-totalité des sites illicites est
hébergée dans des « cyberparadis ». Pour éviter que tout notre ordre
juridique, et notamment la répression de l’apologie des crimes contre
l’humanité, de l’incitation à la haine raciale, de la pornographie
enfantine, les atteintes aux droits d’auteur..., restent lettre morte,
une solution équilibrée a été imaginée : elle consiste à confier à
l’autorité judiciaire gardienne des libertés la possibilité de faire
cesser l’accès au contenu illicite en s’adressant directement aux
fournisseurs d’accès. Ceux-ci sont en effet les seuls agents efficaces :
c’est par leur intermédiaire obligé que l’on accède au réseau et ils
sont dans la quasi-totalité des cas situés sur le territoire national.

Le dernier défi était lié à l’éternelle présence des contenus sur le
réseau, accentuée par l’efficacité redoutable des moteurs de recherche.
Ces contenus peuvent justifier un droit de réponse ou porter atteinte
aux droits des tiers, par exemple en les diffamant, ouvrant droit à une
action judiciaire. La prescription de trois mois, à compter de la
publication, instaurée pour ces actions par la loi 1881 avait une
justification évidente car il s’agissait alors de répondre d’infractions
commises dans des textes publiés dans la presse quotidienne et /« on ne
relit jamais le journal de la veille »/. Mais, sur l’Internet, la
publicité d’un texte s’accroît avec le temps. D’où la solution imaginée
par le législateur tant pour le droit de réponse que pour les actions
judiciaires : il a conservé le délai de prescription de trois mois mais
a prévu que ce délai ne démarre qu’à compter de la date à laquelle cesse
la mise à disposition du message sur le réseau. Pour les textes d’abord
publiés sur papier avant d’être mis en ligne, ce qui est le cas de
nombreux journaux, le législateur a prévu que la prescription reste
acquise lorsqu’ils sont ensuite diffusés en ligne. L’on peut craindre
que cette mesure favorable à la presse soit la porte ouverte à des abus
 : une publication papier confidentielle destinée à faire courir la
prescription, puis la mise en ligne définitivement intouchable. Il eût
été préférable de limiter le bénéfice de la prescription acquise aux
seuls sites d’archives.

Même si l’on peut regretter cette timidité et certaines formulations
laborieuses qui rendent sa lecture difficile, la nouvelle loi a su
s’inscrire dans la tradition juridique française tout en s’adaptant aux
nécessités de la lutte contre les formes de délinquance propres à
l’Internet.

De son application effective dépendra en bonne part la civilité du XXIe
siècle.

Marc Levy
avocat de la licra

Messages

  • Oui il n’est pas normal que des sites internet fassent l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale, de la pornographie enfantine, les atteintes aux droits d’auteur...

    Non il n’est pas vrai que la prescription de trois mois, instaurée par la loi de 1881, ne concerne que les journaux. Elle s’applique aussi aux livres.

    Non cette nouvelle loi ne s’inscrit pas dans la tradition juridique française. La remise en cause du délai de trois mois a déjas été "retoqué" par le conseil constitutionnel.

    Non l’internet n’a pas besoin d’être civilisé. C’est un média, un essemble de machine. Les machines obéissent encore aux hommes. Seul ceux qui y publient et y pratiquent des choses pénalement punissables, ont besoin d’être sanctionné.
    Les lois en place sont déjas capables de réprimer ces abus.

    Si les hébergeurs sont sanctionnés, alors qu’ils ne fournissent qu’une technologie, il serait aussi important de sanctionner les imprimeurs, les fabricant / transporteur / vendeur / concepteur de papier - d’encre - d’appareil photo - de pélicule photo - de stylo - de photocopieuse - de logiciel - d’armes ...

    • Le cyber paradis n’existe pas quoiqu’en dise Marc Levy contrairement au paradis fiscaux [ comme monaco par exemple pour n’en citer qu’un a nos portes ] ou l’argent le plus sale du trafic de la drogue , des autres trafics , des maffieux , de la prostitution et autres trafics d’êtres humains Se Blanchit pourtant en toute légalité

      Il n’y a rien de plus transparent que le net n’importe quel individu créant un site internet au contenu raciste , anti sèmite , pédophile , négationniste peut se faire repérer sur le réseau , n’importe quel créateur de ce genre de sites peut très bien cacher par exemple malgré une page d’accueil les plus anodine des contenus plus que douteux dans ses autres pages nombres de sites français d’extrême droite négationnistes on dèja pratiqués cette forme de pages " cachées " , n’importe qui y compris a l’autre bout du monde peut être reconnu par son ou ses Ip et cela que le net passe par les cables de telephone , le wi fi , les fibres optiques , ou le satellite , dèja la plupart des états [ européens compris ] possèdent un arsenal technologie permettant de connaître a peu près tout ce qui se passe sur le réseau , rappelez vous comment le créateur du virus sasser s’est fait rapidement arrêter , avec l’aide " désintéressée " de microsoft et probablement celle tout aussi " désintéressée " de certains gros fabricants d’anti virus .

      la Len n’a donc pas a nous dire ce que nous avons droit de voir , de lire , ou d’écouter c’est une loi complètement hyppocrite et liberticide ne répondant qu’aux appétits de censures des lobbies de pressions politiques et ultra libéraux [ ceux qui veulent censurer l’opinion libre qui circule sur le réseau ] comme aux lobbies de l’industrie des 4 ou 5 majors mondiales du disque qui ont-elles même contribuées comme a l’époque des K 7 audio et vidéos en inventant le mp3 et les cd enregistrables a ne pas anticiper le soit disant piratage des qui viendrait des internautes , qui pourtant reste minime face au vrai piratage industriel

      Une loi qui ne fait rien contre le Spam puisque elle l’encourage et l’officialise ce véritable fléau moderne . spams qui rappelons vous proposent souvent toutes sortes de " services " parmi les plus douteux , comme par exemple celui de vous vendre des médicaments [ souvent faux ou falsifiés ] , des dopants quand ce n’est pas des drogues dures ou d’autres produits des plus dangereux quand ils ne sont pas interdits ou illicites en France , qui n’a jamais été sollicité par ce genre de courriers et d’offres des plus douteuses , des millions d’internautes voient leurs boites e mails pollués par ce genre d’offres , mais cela ne semble pourtant ne pas trop interpeller mr dames fontaine , nascal pègre , devidjian , et marc levy , il ne faut pas gêner le spam a caractère commercial , car se serait ces messieurs dames faire un obstacle au " commerce " a la " liberté " publicitaire et à l’économie numérique même quand celle-ci ne semble pas des plus éthiques

      Marc lèvy qui " oublie " de nous dire dans cet article c’est que souvent si ce n’est pas en général que la plupart de ces sites racistes , négationnistes , anti sémites , néo nazis voire pédophiles sont hébergés aux états unis qui jusqu’à présent n’est pas vraiment connus pour être un pays ayant beaucoup de " principes libertaires " si ce n’est ceux de son libéralisme économique qui permet de " tout vendre " et de faire de l’argent même avec les choses les plus abominables comme celles d’objets nazis de sinistres mémoires

      Une fois de plus cette loi nous montre qu’elle est complètement liberticide puisque elle ferait du net français , un net bridé et censuré comme celui qui existe dans des pays , fort peu connus pour leurs esprits " démocratiques " tels l’iran. , l’arabie saoudite , la birmanie , la chine populaire , la corèe du nord , qui eux aussi pratique la censure en obligeant les Fai a le faire , ou en pratiquant le " filtrage " aux frontières , filtrages au frontière qui ceci dit en passant est contournè par des milliers d’internautes et de hackers des pays cités plus haut , arrivant très bien a faire sauter ces " filtres " .

      Non au lois fascistes de la Len , non a la censure marchande de l’internet français

    • Marc Levy a ses raisons de se réjouir de cette lois, en tant qu’avocat de la LYCRA.

      Ses raisons sont nobles et louables, l’antisémitisme est un fléau comme l’est le racisme.
      et autres débilités abjectes.

      Mais la LEN est peut-être, ou certaimenment, un Fléau comparable aux maux qu’elle revendique éradiquer.

    • Il y a un truc que j’aimerait bien comprendre avec le crif , la licra , l’uejf ou des gens comme marc lèvy c’est pourquoi laissent ils la parole et la rue aux vrais fascistes , nèos nazis , et autres tarès sattelites du f haine et du mnr

      Est ce que c’est parce ce qu’ils partagent la même haine primaires des arabes et des musulmans , est ce cette même haine primaire et irrationelle qui fait que depuis quelques annèes on voit par exemple des " ex " extremistes de droite fraterniser avec l’extrème droite israelienne

      Est ce que quelqu’un pourrait rèpondre a ça