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Assemblée Nationale et Cour des Comptes : L’équité et la bonne gestion expliquées aux Français
de : Slovar
mercredi 12 novembre 2008 - 16h28 - Signaler aux modérateurs

Vous connaissez forcément le credo d’une partie de la classe politique (bien aidée en cela par quelques experts) concernant l’équilibre des comptes sociaux. Les mots sont terribles pour ces français : qui ont abusé comme des profiteurs des retraites et des avantages sociaux en mettant en péril l’avenir des leurs enfants et petits enfants .

L’exemple même de ce credo est le livre de Bernard SPITZ, (expert "tout terrain" puisqu’il s’occupe actuellement des Etats Généraux de la Presse)

Extrait : "Dans les trente prochaines années, le nombre des plus de 60 ans va doubler. Celui des moins de 25 ans va diminuer. D’un côté plus de retraités, vivant plus longtemps, dépensant plus pour leur santé ; de l’autre une population active moins nombreuse. Les jeunes devront payer au prix fort : Plus de prélèvements pour moins de prestations, de formation, de services publics, d’emplois

Le Papy Krach ne sera pas seulement économique mais aussi social et moral. Pourtant quand les jeunes protestent, c’est en se trompant de cible. Ils s’opposent aux réformes qui pourraient alléger leur fardeau ; et ils soutiennent les conservatismes qui vivent à leurs dépens... / ... Le Papy Krach Bernard SPITZ

Hasard ou non, la Cours des Comptes affiche en ce moment en page d’accueil de son site Web un rapport : C.P.O. : La répartition des prélèvements obligatoires ... Nous vous donnons ci-dessous un extrait du communiqué de presse accompagnant ce rapport

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« La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle » Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par M. Philippe SÉGUIN, publie le 6 novembre 2008 ses travaux sur « La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle ». Ce rapport vient d’être remis au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat ... / ...

1. Le système de retraite français produit par nature des transferts entre générations sans que cela n’induise une situation manifestement inéquitable entre ces dernières. Il apparaît ainsi que les premières générations ont bénéficié d’un taux de rendement relativement élevé dû au fait qu’elles ont pu recevoir des prestations en ayant peu cotisé, profitant ainsi d’un « repas gratuit ». Pour les générations suivantes, le taux de rendement a progressivement diminué et continuera ainsi quelle que soit l’option d’ajustement retenue pour se stabiliser ensuite à un taux qui correspond au taux de croissance à long terme. Pour être préservé, le système de retraite français exige des mesures - éventuellement combinées - de modération des prestations, d’augmentation des cotisations, de recul de l’âge de la retraite et de développement d’un régime de capitalisation partielle ... / ...

3. L’analyse de la répartition des prélèvements obligatoires par génération montre que les plus de 65 ans contribuent relativement moins que les classes actives. En effet, les prélèvements obligatoires sur les revenus et la consommation produisent un transfert en faveur des plus de 65 ans tandis que les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, certes plus réduits, augmentent quant à eux avec l’âge. Le présent rapport fait ainsi une analyse détaillée de la structure par âge de chacun de ces prélèvements tout en appréhendant l’impact sur celle-ci des modifications récentes (diminution du barème de l’impôt sur le revenu, etc.) ou potentielles (TVA sociales, etc.).

4. Les prélèvements obligatoires prennent en compte les transferts intrafamiliaux sans pour autant que ces derniers corrigent ni même n’aient vocation à corriger cette situation. Qu’il s’agisse de l’entraide, des donations, des successions, les réformes récentes ont conduit à des diminutions de la fiscalité, ce qui les a bien entendu favorisées. Toutefois, ces transferts intra-familiaux qui expriment une solidarité familiale, sont le plus souvent le fait des générations les plus âgées au profit des générations les plus jeunes. Ils ne représentent que 1% du patrimoine total et 15% des revenus des ménages et ne peuvent de ce fait prétendre corriger les transferts précédemment décrits.

La situation actuelle ne met pas en évidence le sacrifice des jeunes au profit des plus âgés mais devrait conduire les pouvoirs publics à prendre en compte le transfert entre générations comme une grille de lecture pertinente pour les choix de politique sociale et fiscale. Il convient en effet avant tout de mettre en place un véritable tableau de bord d’indicateurs permettant de suivre l’équité inter-générationnelle et de prévenir l’apparition d’inéquités particulièrement manifestes entre générations. L’équité intergénérationnelle doit ainsi être prise en compte dans les réformes budgétaires comme une grille d’analyse pertinente. Sans imposer une règle trop complexe et fragile pour un sujet comme celui-ci, l’instauration de plus de transparence dans le suivi et le débat budgétaire permettrait sans doute de répartir plus équitablement les prélèvements obligatoires entre générations ... / ... Source Cour des Comptes

Un très beau réquisitoire pour une gestion saine et équilibrée des fonds publics et de l’équité. Oui mais, ce réquisitoire a un peu tendance à s’effriter lorsqu’on apprend par le JDD relayé par le Canard Enchaîné l’existence d’un rapport qui avait vocation à orner un bureau ou finir ses jours dans un tiroir.

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LeJDD s’est procuré le rapport de synthèse de 18 pages, rédigé par la Cour des comptes à la suite d’un audit effectué à l’Assemblée nationale. Dans ce rapport, les magistrats de la Cour des comptes qui ont analysé les dépenses du parlement ont déploré des coûts de fonctionnements élevés et croissants sur la période 2006-2007. Le rapport a également analysé les budgets de l’Assemblée nationale depuis 10 ans, et les chiffres sont sans appel

 Les dépenses totales ont augmenté de 47% en 10 ans. C’est 30 points de plus que l’inflation.

 Une multitude de comptes bancaires incompréhensible : L’Assemblée Nationale utiliserait une dizaine de comptes bancaires différents, gérés de manière totalement cloisonnée.

 Les mauvais placements de la cagnotte ont fait perdre 1,8 million d’euros : L’ « insuffisance de méthode » dans la politique des placements de la fameuse cagnotte évaluée à 302 millions en 2007 aurait occasionné « un manque à gagner de 1,8 million d’euros », depuis 2001.

 Les chambres d’hôtel payées pour rien, faute d’annulation : La Cour des Comptes remarque que les chambres d’hôtels réservées pour les députés et jamais annulées lors des désistements, et donc automatiquement débitées, ont coûté cher à l’Assemblée.

 6,5 millions dépensés en 2007 uniquement pour le matériel informatique : Pourtant, le service des fiches de paie de l’Assemblée ne dispose toujours pas de logiciel informatique qui fonctionne pour traiter les salaires, malgré l’achat d’un logiciel dédié aux paies en 2003, pour un montant de 4,3 millions d’euros.

 Les frais de personnel les plus importants d’Europe : La part des frais de personnel représente 25% de l’ensemble du budget de l’Assemblée, contre 15% à la Chambres des Communes de Londres et 12% au Bundestag à Berlin. 213 000 euros bruts de salaire annuel pour les hauts fonctionnaires : Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés perçoivent 213 000 euros bruts de salaire annuel.

 125 millions d’euros pour rénover deux immeubles : La rénovation du 101 rue de l’Université (où les députés ont leurs bureaux et certains, leurs logements) et du 32 rue Saint Dominique depuis 2004 devrait dépasser les 125 millions d’euros, soit le double de la somme prévue au départ. Sources JDD et RMC

Philippe SEGUIN qui brandit régulièrement la transparence comme philosophie professionnelle a eu si l’on en croit le Canard Enchaîné bien du mal à calmer le Président de l’Assemblée Nationale et ses collègues et jure semble t-il qu’il n’est pas à l’origine de la fuite.

Nous avons vous l’imaginez immédiatement fait une recherche sur le site Web de la Cour des Comptes en composant la requête suivante : "audit assemblée nationale " Nous avons obtenu le résultat suivant : "389 résultats trouvés pour audit assemblée nationale dans la catégorie sélectionnée" en ayant fait défiler les résultats, nous n’avons pas trouvé trace de l’audit. Une nouvelle requête "Assemblée Nationale" donne des résultats mais sans aucun rapport avec l’audit découvert par le JDD. Ce rapport était donc, en toute transparence ... confidentiel.

En ce qui nous concerne, nous souhaitons féliciter la Cour des Comptes pour cette transparence et saluer le sommet d’équité intergénérationnelle envers nos élus. Car, en fin de compte, c’est beaucoup mieux qu’un " repas gratuit " qu’ils se sont accordés avec l’argent public.

Si certains de nos lecteurs se disent que Slovar aura bien l’occasion de nous parler de l’audit que la Cour des Comptes réaliserait au Sénat, nous sommes désolés de leur dire qu’il ne sera rien. En effet, le Sénat par l’intermédiaire de son Président Gérard LARCHER a fait savoir qu’il refuserait tout audit.

Non mais, ce ne sont quand même pas les citoyens qui vont expliquer à l’élite de la nation comment faire !!!

Slovar les Nouvelles

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