Travail du dimanche : Touche pas à mon évangile et mes bas salaires

S’il est un projet de texte de loi qui est en train de mettre le feu aux clivages traditionnels gauche droite, c’est bien le texte proposé par le député des Bouches du Rhône Richard Maillé sur le travail du dimanche.

Richard Maillé, c’est ce député "touche à tout" qui s’est très récemment illustré dans la bataille contre la disparition du numéro de département sur les plaques d’immatriculation. Ce "magnifique" combat était d’ailleurs épaulé par un site Web portant le joli nom de "Touche pas à mon département" dont le but était de vendre des autocollants à apposer sur nos véhicules (motos, voitures...) pour le modique prix de ... 3€. Ce qui prouve que l’homme ne perd pas de vue l’aspect économique des luttes et nous permet peut être de mieux comprendre pourquoi il a décidé de mener une nouvelle croisade.

La Gauche et le Parti Socialiste nous ayant offert ces derniers temps un "spectacle" de médiocre qualité, c’est maintenant sur la majorité présidentielle qu’il faut compter pour nous divertir un peu. Recyclant de la même manière que les amis de monsieur Maillé le slogan "touche pas ...", 55 députés de la majorité présidentielle ont lancé "Touche pas à mon dimanche"

Que disent-ils ?

"Sur la base d’un rapport du Conseil économique et social, ils affirment qu’aucun emploi ne serait créé par cette mesure et que l’acte d’achat "ne serait que transféré de la semaine au dimanche". Ils ajoutent qu’à consommation égale, selon d’autres études, "un emploi du dimanche supprimera trois emplois de la semaine" et que "la menace portera également sur ceux qui travaillent déjà ce jour-là". Autre risque, selon eux, de l’ouverture des magasins le dimanche, le fait de créer "des frustrations et du surendettement". Selon les signataires, l’ouverture dominicale toucherait toute la chaîne, des banques aux livreurs en passant par les baby-sitters - SourceNouvel Obs

Simple et frappé de bon sens. Toutefois, les arguments les plus entendus à droite sont assez éloignés des critères économiques. Il est intéressant de lire le point de vue de Jean-Fédéric Poisson député UMP sur le blog Liberté Politique (centre de recherche et de communication de l’enseignement de l’Eglise) qui propose sur son site une pétition portant le nom de "Non au lobby gay à l’école"

« L’exigence de repos dominical, un jour par semaine pour honorer son Dieu, afin de vivre longtemps, est faite pour qu’il y ait des temps de respiration personnelle, mais aussi des temps de respiration sociétaux. La dimension collective ne peut pas être complètement dissociée de la dimension personnelle. Le travail du dimanche est un repère collectif et un temps de repos personnel, à maintenir à tout prix. […] Sur le plan évangélique, je n’ai pas de conseils à donner aux évêques. Ils ont très bien parlé en mettant l’accent sur la vie personnelle et la vie sociale de ce temps de repos. Concluant l’université d’été du Medef, le cardinal Barbarin a reçu une standing ovation pour avoir averti : “Si vous ne respectez les commandements [de Dieu], ce sera la guerre.” Sur cette question du repos, il faut faire très attention : c’est une chose chimiquement instable […]. La création de richesses qui serait issue d’une généralisation du travail du dimanche est plus que douteuse, car je ne crois pas dans la possibilité d’un volontariat réel […]. »

Un peu différent sur le fond vous avouerez. Surtout que le "prêche" de monsieur Poisson ne va pas jusqu’à défendre ceux qui le dimanche, dans les cafés, restaurants, cinémas ou lieux de spectacles ne peuvent honorer leurs dieux à cause de leurs obligations professionnelles. Il faut expliquer ou rappeler aux lecteurs que Jean Frédéric Poisson est le suppléant de Christine BOUTIN et rapporteur d’un projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" dont vous pourrez juger des avancées sociales en lisant l’extrait ci-dessous

... / ... Le temps de travail constitue en effet un champ privilégié pour l’épanouissement d’un dialogue social rénové. Le cadre actuel reste pourtant trop marqué des prescriptions fixées par la loi, qui se sont empilées au fil du temps et n’ont plus de véritable justification. Pour promouvoir le dialogue social sur le temps de travail, le document d’orientation du 26 décembre 2007 invitait donc les partenaires sociaux à repenser l’articulation des rôles entre une loi recentrée notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de salariés, et une négociation collective aux prérogatives étendues, notamment en matière de mode de fixation du contingent et du repos compensateur.

Les signataires de la position commune ont négocié une disposition, figurant à l’article 17 de cette position, visant à donner, mais de manière expérimentale et sous condition, plus de place à certains accords d’entreprise pour déroger aux contingents conventionnels d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche signés avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le projet de loi ne reprend pas cette réponse très spécifique et expérimentale aux problématiques soulevées par le document d’orientation, mais s’inscrit dans la même logique de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur celui de l’aménagement du temps de travail.

L’article 16 du projet de loi permet ainsi par accord d’entreprise ou de branche de fixer le contingent des heures supplémentaires qui peuvent être accomplies au-delà de la durée légale du travail et les contreparties pour les salariés, en plus des majorations salariales. Ce même accord prévoira les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. À défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Pour autant, les conventions et accords conclus avant la promulgation de la loi pourront rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009. Cet article supprime, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, l’autorisation administrative actuellement obligatoire pour dépasser le contingent.

L’article 17 a pour objet de distinguer les divers types de forfait et d’encadrer le recours aux conventions annuelles de forfait en heures et en jours tout en subordonnant cette mise en place à un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l’entreprise.

Pour les forfaits en jours, il s’attache à déterminer les conditions de recours, les limites et les garanties individuelles et collectives pour les salariés concernés : il fixe le nombre de jours de travail annuel (218 jours) tout en permettant à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche de définir un nombre inférieur ; en tout état de cause, le salarié s’il renonce à des jours de congés au-delà de 218 jours ne pourra le faire qu’en accord avec son employeur et dans la limite du nombre maximum de jours travaillés fixés par l’accord. Il devra bénéficier d’une majoration de rémunération d’au moins 10 % au-delà de la rémunération de ces jours travaillés. Enfin, tous les salariés engagés dans un forfait en jours devront bénéficier d’un entretien individuel annuel sur leur charge de travail, et l’employeur devra consulter et informer le comité d’entreprise sur l’usage des forfaits. Pour les forfaits annuels en heures, l’article précise les catégories de salariés susceptibles d’être signataires d’une telle convention individuelle. Ces salariés sont ceux qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps mais qui restent assujettis aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, et aux repos journaliers - Source Assemblée Nationale

On est bien loin des préoccupations eucharistiques de monsieur Poisson !!!

Mais revenons en à la proposition Maillé qui concerne essentiellement les centres commerciaux ou hypermarchés. Que nous expliquent Richard Maillé dont le centre "Plan de Campagne" (voir la vidéo de propagande qu’il a fait réaliser ci-dessous) se trouve dans la circonscription (soutenu par le "gentil" Xavier Bertrand et Luc Chatel son secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation)

Ils affirment que " le travail le dimanche est de nature à favoriser la croissance en s’appuyant (sans la moindre étude) que partout où les magasins ouvrent le septième jour, l’activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, c’est des emplois et de la croissance"

Luc Chatel ajoute : "Notre objectif est d’assouplir la législation, mais en préservant l’équilibre local", ajoute-t-il, estimant que ce sera aux "branches d’activité et non à la loi" de définir les conditions d’éventuels refus des salariés. Interrogé pour savoir s’il tiendrait la promesse faite par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en décembre 2007 de doubler la paye des salariés du dimanche, Luc Chatel répond : "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée".

Il ne faut pas oublier que le maire de Chaumont a déclaré dans une interview que, dans le cas où ce texte viendrait à passer, que sa ville ne serait pas concernée. C’est intéressant lorsqu’on sait que ce maire s’appelle ... Luc Chatel.

Autre "forte" réaction gouvernementale, celle de Nadine Morano, qui a déclaré que le travail le dimanche ne poserait aucun problème car "on a beaucoup de vacances dans notre pays". Celui qui a compris cette pensée peut nous écrire.

Seulement, voila, si le MEDEF est de toute façon d’accord avec la mesure, on a moins entendu le syndicat des PME : la CGPME.

Que déclare t-elle ?

Extrait d’un communiqué du 2 décembre 2008

Ouverture dominicale : non, le patronat n’est pas favorable au texte

Pour autant, la Confédération reste opposée à un texte qui, s’il était adopté en l’état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d’attractivité commerciale" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d’activité vers les zones à forte densité urbaine.

Une organisation d’employeurs qui se préoccupe de l’aménagement du territoire ? Voila qui est nouveau et à vrai dire judicieux. Mais, lisons la suite ...

Par ailleurs, qu’on le veuille ou non, l’application de ce texte serait facteur d’inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers …) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire. Le salarié d’un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l’employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu’ils seraient dans l’incapacité d’assumer ... / ...

Mais bon sang, c’est bien sûr. En fait d’aménagement du territoire et de normes sociales, le problème est basiquement un problème de revendication salariales. On s’en doutait un peu, il faut dire

Le Président du "pouvoir d’achat" et du "travailler plus pour gagner plus" arbitrera certainement (comme à son habitude) cette querelle entre les tenants de l’évangile et ceux des bas salaires. En attendant, toutes les études sérieuses montrent que les salaires français n’ont jamais été aussi bas. Mais là pas de miracle en vue.

Slovar les Nouvelles

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Bibliographie Anti travail du dimanche

Dimanche j’y tiens

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