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Extradition de Battisti : décision aujourd’hui

Publie le mercredi 30 juin 2004 par Open-Publishing

La cour d’appel de Paris se prononce aujourd’hui sur l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti

L’ancien terroriste d’extrême gauche, réfugié à Paris depuis le début des années 90, et condamné dans son pays à la prison à perpétuité pour meurtre, devrait être fixé aujourd’hui sur son sort.

Le parquet général s’est déclaré favorable à l’extradition. Selon l’avocate générale, la demande de l’Italie ne souffre "aucune discussion".

La représentante du ministère public a notamment rejeté l’argument avancé par la défense de Battisti qui estime que l’extradition serait "illégale" car la justice française a déjà rejeté une première demande présentée pour les mêmes faits en 1991.

La nouvelle demande d’extradition se fonde sur une condamnation et non sur un mandat d’arrêt comme en 1991 et "on ne peut pas se prévaloir de l’autorité de la chose jugée", avait souligné Mme Petit-Leclair à l’audience.

L’Italie se fonde en effet cette fois-ci sur les condamnations à perpétuité prononcées par contumace par la cour d’asssises de Milan le 31 mars 1993 pour le meurtre d’un gardien de prison en juin 1978 à Udine (nord-est), d’un agent de police en avril 1979 à Milan, d’un militant néo-fasciste le 16 février 1979 à Mestre (nord-est) et pour complicité de l’assassinat, le même jour, à Milan, d’un bijoutier tué par balles alors qu’il se promenait avec ses fils dont l’un est resté paraplégique.

Pour les avocats de Battisti, un avis favorable de la chambre de l’instruction à cette extradition constituerait "un revirement radical de la jurisprudence extraditionnelle des cours françaises, constante depuis plus de quinze ans, et une régression majeure des garanties du procès équitable".

Selon le code de procédure pénale, si l’avis rendu par la chambre de l’instruction repousse la demande d’extradition, "cet avis est définitif et l’extradition ne peut être accordée".

Dans le cas contraire, l’avis favorable est transmis au Garde des Sceaux qui, à son tour, propose à la signature du Premier ministre, un décret autorisant l’extradition.

Installé en France depuis le début des années 90, Cesare Battisti y a refait sa vie, devenant gardien d’immeuble à Paris et auteur de romans policiers chez Gallimard.

Il a depuis plusieurs mois reçu l’appui de nombreuses personnalités politiques, issues notamment du PS, du PC ou des Verts. Plusieurs personnalités littéraires, du cinéma ou de l’édition, lui ont également exprimé leur soutien.

http://info.france2.fr/france/3123531-fr.php