Accueil > CESARE BATTISTI : COMMUNIQUE DES AVOCATS DES REFUGIES ITALIENS

CESARE BATTISTI : COMMUNIQUE DES AVOCATS DES REFUGIES ITALIENS

Publie le jeudi 1er juillet 2004 par Open-Publishing

Treize ans plus tard et après deux refus d’extradition du même Cesare BATTISTI intervenus le 29 mai 1991 devant la même Cour d’Appel de Paris, ce qui était juridiquement inconcevable s’est produit.

En estimant aujourd’hui possible cette extradition, la Cour d’Appel vient de bafouer le principe de l’autorité de la chose jugée, et le droit pour tout accusé à bénéficier d’un procès équitable.

Ce faisant, les trois Magistrats qui composent la Chambre de l’Instruction ont rendu sur ordre une décision politique qui déshonore nos institutions et les principes d’un Etat de droit.

Cesare BATTISTI s’est immédiatement pourvu en cassation.

Extrader aujourd’hui les Italiens officiellement réfugiés dans notre pays depuis une vingtaine d’années, reviendrait non seulement à renier toute la tradition française du droit d’asile, mais constituerait une violation honteuse de la parole de la France, affirmée le 21 avril 1985 par le Président de la République, et confirmée depuis durant dix-neuf ans par neuf gouvernements de droite comme de gauche.

Le 4 mars 1998, le Premier Ministre assurait, dans une lettre rendue publique, à propos de "ces ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leur pays…que le gouvernement … n’a fait et ne fera droit à aucune extradition d’un de ces ressortissants italiens…"

Il est inadmissible que l’asile ainsi octroyé par notre pays aux réfugiés italiens des années de plomb soit rétroactivement renié, que la parole de la France soit trahie.

Au contraire, ces femmes et hommes doivent officiellement et une fois pour toutes être placés à l’abri de nouvelles poursuites et de l’inacceptable torture psychologique dans laquelle, eux et leurs enfants, sont contraints de vivre depuis des mois.

Irène TERREL
Jean-Jacques de FELICE