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Sur le jugement de Battisti le 30-06, analyse + déclaration des avocats le 1-07

Publie le jeudi 1er juillet 2004 par Open-Publishing

Le verdict contre Battisti est plus que scandaleux il est inacceptable.

Mais que peut-on attendre du pourvoi en cassation avant même de devoir poursuivre de se battre plus encore comme des fous, localement, et de devoir le faire maintenant globalement à l’échelle européenne - contre l’Europe ? - puisque décidément c’est notre sort citoyen local/ global qui dans cette affaire paraît se jouer, à travers la lecture accélérée des attendus qui nous fut donnée par le juge ?

Hier à Paris, concernant le jugement sur la demande d’extradition de
Battisti par le gouvernement Italien relayé solidairement par le ministre de
la justice français, la Cour, dans un retournement imprévisible des juges par rapport aux instructions successives qui avaient précédé, eu égard aux longs délais qu’elle s’était à chaque étape donnés pour résister aux pressions de la chancellerie, compte tenu d’un dossier de la défense sans faille selon le droit français, s’est prononcée spectaculairement pour un avis favorable à l’extradition de Cesare Battisti, adoptant soudain le point de vue persistant du procureur, voix indirecte du ministre par celle de l’avocat général au tribunal lors des instructions précédentes.

Cette pression de monsieur Perben qui n’aurait pu être explicable que dans
le cas d’un tribunal d’exception du genre "cour de sûreté de l’Etat", dans
le cadre contraire de la justice ordinaire en France consacre la fin de la
séparation des pouvoirs, manifestant le premier pas institutionnel d’une dictature ordinaire désormais ouvrable.

Situation d’abus contre les droits civiques prédictivement applicable à tout citoyen français ultérieurement.

Ainsi, les procédures d’exception qui avaient été jugées scélérates et
inadmissibles eu égard au respect des Droits de l’Homme, étant abrogées, laissent-elles place institutionnelle, dans la succession des pouvoirs et des lobbies politiques
et économiques intriqués, à la saisie des lois ordinaires pour abus d’elles-mêmes : ce qui définit exactement une des conditions nécessaires, n’apparaîtrait-elle pas encore pour certains tout à fait suffisante (quoique décryptable dans le cadre des lois de contrôle affectant la communication, la santé et l’éducation, notamment depuis décembre 2003), des structures organiques fascistes pourtant banales (relire Anna Harendt).

Cette attitude du pouvoir français devant les électeurs est à
comprendre comme déni et humiliation de citoyenneté, notamment des droits
civiques à la lueur du vote direct des régionales, vote critique dans un sens répété
ultérieurement pour les Européennes (par conséquent dont le redoublement
d’engagement marquait la cohérence d’opinions non impulsives).

Situation où de fait le Général de Gaulle lui-même autoritaire et pas
spécialement connu pour donner dans les concessions populistes, nous avait
appris que néanmoins il n’était "pas un dictateur", à savoir restant capable
de le prouver en dissolvant l’assemblée nationale dans des situations
d’opposition menaçant le pacte républicain de coexistence civique, afin
qu’elle vogue à l’aventure de son renouvellement selon les nouveaux rapports
de force en présence ; les découpages électoraux furent-ils soigneusement
édifiés : le risque symbolique même au moindre risque était pris néanmoins.

Ainsi le pouvoir de monsieur Chirac vient-il de révéler son vrai visage,
celui qui manifeste clairement les raisons pour lesquelles il n’a renouvelé
ni son premier ministre ni notoirement son ministre de la justice par
ailleurs auteur d’une loi scélérate avant les dernières
régionales, allié des marchands d’armes auxquels il a livré non seulement la
Presse, y compris l’AFP, mais encore le monopole de la distribution de la
Presse-Edition et des kiosques-livres en France, sans avoir été capable de
dissoudre l’assemblée nationale après les régionales du vote sanction, pour
équilibrer l’engagement des politiques irréversibles qu’il est en train
de mener sur tous les fronts des structures et du contrôle, et ce pour
assurer le marchés contre le droit du changement en république et en
démocratie.

En effet, édifier la pérennité de la politique économique par le contrôle
dans tous les domaines, pour assurer la demande de sécurité commerciale des
repreneurs contre l’intérêt public et contre les droits civiques
républicains, a pour objet de faciliter l’accès des privatisations que
Jacques Chirac, pour ce qui est de la France (au patrimoine public qui
constitua un véritable gisement d’intérêts et de puissance), est en train
d’accomplir au service de ses lobbies partenariaux, en coup de force contre
l’avenir possible de notre population localement.

Car, à voir plus près, il n’est pas de mesure ni de raison d’Etat
sinon d’intérêt de pouvoir, comme celle bafouant nos propres droits pour
permettre l’extradition de Battisti, qui puisse se trouver hors contexte.

Or l’environnement de l’Etat français actuel c’est par exemple la
privatisation EDF, après tout le patrimoine foncier des anciens services
publics livré pour sa rentabilité maximum aux fonds de retraite américains - quand
nous en aurions tant besoin, paraît-il), à la manière dont la junte
d’Argentine pour complaire au néo-libéralisme américain et supranational
avait privé de ressources son propre peuple pour son avenir citoyen et
économique, par exemple s’agissant du pétrole et du gaz. Après l’aménagement
de la crise financière par la banque mondiale et le FMI sous couvert de la
dette de l’Argentine, on en connaît les conséquences aujourd’hui. La
soumission est devenue l’effet de soustraction des ressources et des
conditions matérielles.

Ici, dans notre cas et serions-nous protégés soi-disant par l’Euro, EDF
présente la monstruosité accrue qu’il s’agisse du nucléaire irréversible, en
tant que brutalement dérobé à la propriété publique et donc à l’élection
publique, alors qu’en plus elle est livrée à ses nouveaux détenteurs en
plein accroissement et en développement, aux dépens de notre propre santé et
de nos propres investissements. La super centrale a été annoncée avant la privatisation, nous devrons encore la payer de notre sueur et de notre sang contaminé, c’est un peu comme les dépenses votées en assemblée générale des
copropriétés avant la vente d’un bien, dépenses qui reviennent au propriétaire
précédent, cadeau ajouté comme une grosse cerise sur le gâteau par monsieur
Chirac pour rendre le marché plus juteux ; nous entendrons plus tard parler
de nouveaux trous des dépenses publiques inexplicables puisque les sources
de l’intérêt public auront disparu, comme le trou de la sécurité sociale qui
absorba le premier choc pétrolier puis les dédommagements des marchés privés
ou partenariaux perdus après la première guerre du golfe, bien avant la grande récession dans laquelle la France aujourd’hui est entrée en dépit des chiffres publiés, etc...

De plus, dans une visée commerciale à vocation européenne de
la distribution d’électricité aux pays voisins, qui deviendra utilitaire et
sécuritaire de fait matériellement, il sera exercé une pression solidaire
des sociétés privées et des peuples acheteurs de ses ressources, de ses
productions, ou de ses services, contre notre propre situation ; et cela quels que soient à l’avenir al tendance des pouvoirs en place.

Alors on peut comprendre comment notre révolte future est anticipée dès
maintenant, par les réformes de la structure visant au contrôle et à la
répression de l’insoumission ou des mouvements insurrectionnels possibles,
ultérieurement, dans une société aux retours critiques bouillonnants,
traditionnellement.

Or à quoi pour les peuples des anciennes nations sert l’Europe dans
ces cas ? Si nous voyons un fascisme contemporain s’édifier et se manifester
de fait à partir de la modification des structures locales, à l’image de
l’Amérique soumise par deux coups d’Etat successifs ayant désinformé
l’opinion (les dernières présidentielles manipulées en Floride, et le 11
septembre - pas encore tout à fait éclairé quoi que la lanterne ait indiqué
la bonne direction), l’Europe prend un chemin d’allégeance réciproque et
respective d’autant plus inquiétant qu’il se voue aux directives d’un pouvoir décisionnaire commun en nébuleuse, et à des successions d’étapes sans garde-fous exécutifs en retour rapide, compromettant la possibilité des changements, y compris en cas de catastrophe, une fois les lois ou les accords pris.

Il n’est pas d’exécutif commun élu (ne parlons même pas du suffrage
universel) ; la commission européenne statue à la majorité de ses voix, peu
importe la tendance de la majorité selon les revirements de tendance des
localités européennes qui la constituent toutes ensemble, et si la majorité
devenait fasciste ou vassale de la superpuissance sans le moindre
truchement, tout resterait néanmoins en bonne règle... Le reste et la
continuité sont voués aux bureaucrates fonctionnaires de la synarchie et à
l’initiative des commissions émergentes de l’assemblée où, de toutes façons,
partie de la représentation synarchique se trouve également élue, visant à
assurer son pouvoir et la reproduction de ce pouvoir, voir son extension, au
service des lobbies émergents de l’OMC tels qu’on les vérifie maintenant :
l’agro-alimentaire, les armes et les ressources énergétiques, quant au principal, et le tout bétonné par appropriation de la communication pour désinformer.

A quoi sert l’assemblée européenne sinon consultative - ou législative en
dernière main ? Où en est la structure judiciaire européenne ? Etc...
L’Europe s’annonce donc maintenant comme une structure indéchiffrable
extrêmement dangereuse et inquiétante pour l’impact citoyen, derrière
laquelle se cachent les dictatures locales en train de prendre forme, cadrées
dans cette nébuleuse institutionnelle du pouvoir global, et Etats en cours de modification des structures au service des lobbies auxquels elles font allégeance.

La future armée si elle existe donc sera-t’elle la force de répression des
grèves considérées lésant l’intérêt européen, comme le furent les pioupious
français du XVIIè bataillon (qui finalement pactisèrent avec les paysans -
mais les armées de mercenaires ou de professionnels ne se retournent pas
massivement pour le droit des peuples : on l’a bien vu à propos de l’Irak) ?

Nous observons dans le cas Battisti que tout ce qui est convenu de progrès
dans la justice européenne en cours d’installation est effacé par la
référence aux accords de Schengen par les juges à la lecture de leurs
attendus, hier.

Car pour conclure sur ce point, à la détérioration des droits du peuple
localement, il faut en effet ajouter le constat de la détérioration de ces
droits justifiés par l’Europe, ce qui est peut-être le pire des maux révélés par ce jugement ouvertement déclaré hier par les juges, sous les accords de Schengen relatifs à la justice, à la sécurité et à la police - et dont on sait que depuis 2002 sous la pression du gouvernement Aznar à la solde des Etats-Unis (éventuellement complice distant dans les attentats de Madrid puisqu’il a aussitôt fui aux Etats-Unis ?) ces accords ont été édifiés en Euro Patriot Act au moment de l’appui des ajouts sur l’information dits "système d’information Schengen II" - siège à Strasbourg.

Ainsi le droit local paraît-il définitivement dénié non seulement au
profit commercial et du pouvoir pour l’édifier, mais de plus au profit
politique de l’ingérence de la suprématie américaine dans le système adopté,
et son ingérence alliée par l’OTAN en Europe. Ingérence plénière pour certains Etats, et par tous les interstices pour les autres, révélée par le cas Battisti localement, Italie - par ses lois -, France - par ses réformes inspirées par l’Italie -,
et globalement via la démission en responsabilité des juges, lorsqu’ils renvoient aux instances célestes de lois communes alors qu’elles ne sont même pas gérées par un tribunal commun (auquel cas il eut fallu y renvoyer la question en se
déclarant incompétents localement).

On voit en plus des pertes de liberté en quoi la responsabilité de les
enlever procède d’une démission générale, s’agissant ici de deux niveaux :
un fois au niveau de la justice (qui renvoie contradictoirement à des
accords européens auxquels Italie elle-même craignant pour la
compromission de ses propres élites politiques, a refusé de se lier - or on
voit bien que dans tous les cas c’est tout de même Italie qui gagne, c’est
dire s’il importe peu qu’elle ait préalablement signé ou pas), une fois au
niveau de l’Etat qui désigne l’Europe "souveraine" pour justifier de briser
le pacte de ses propres lois : à savoir que la grâce présidentielle
française elle-même, dans un tel point de vue de la définition, ne pourrait
plus être recourue !

Il ne faut pas sous-estimer pour l’ensemble de la citoyenneté
française en quoi le verdict pour un réfugié politique soudain révèle que
d’ores et déjà nous sommes privés de nos propres droits, et que toute la
course des délais juridiques préalables ne fut qu’un masque formel pour simuler la justice républicaine, alors que la décision était déjà prise. D’où la sérénité de
monsieur Perben qui cette fois n’eut même pas à s’exprimer lui-même, les
journalistes de l’armement (Figaro magazine, etc...) l’ayant fait pour lui !

Il ne faut pas non plus sous-estimer le cadre européen qui s’en trouve
révélé : D A N G E R ! - L’Europe de tous les dangers.

Quant à nous, ce ne sont pas des réformes : c’est une braderie qui structure
la disparition de tous nos droits pour assurer la pérennité future sans
conteste des privatisations actives aujourd’hui dans tous les domaines, bien
que prenant soin d’en garder pour le pouvoir des concentrations alliées et
des monopoles qui abrogent de fait jusqu’à leur propre référence libérale.

Monsieur Chirac ne serait plus qu’un petit pantin Mussolinien et un fuyard
du pragmatisme politique nécessaire aux Présidences en République, à la
solde des marchands de guerre qui veulent tout le pouvoir pour leurs marchés
et assurant en retour politique le monopole de la communication - il n’y a
même plus la justification de l’autonomie militaire en regard de
l’autonomie politique déliée de l’OTAN, qui édifièrent symboliquement les
Dassault semi-privés et autres SNECMA publics après la seconde guerre
mondiale - Chirac, enjolivé par quelques sbires futuristes à l’orée du monde
du Grand Frère (Big Brother)
réalisé ?

Car cette référence aux accords modifiés de Schengen - et que l’on sait
modelés et renouvelés à la lueur de la fuite absolue des responsabilités
politiques devant la justice citoyenne - renvoie l’engagement de la
Présidence de Chirac sous les actes des juges, à sa nullité éthique représentative : il ne pourrait réparer symboliquement la marque de son pouvoir responsable humilié - ou volontairement dénié ou soumis tant il a voulu influencer la
décision de la justice en disparaissant de l’avoir effectué - qu’en ayant
recours à la grâce présidentielle pour Battisti, contre la référence
Européenne invoquée.

Les juges pour répondre à la pression du ministre de la justice et du
gouvernement italien ont-ils voulu nourrir d’avoir du se soumettre, en
ajoutant un cadeau empoisonné au Président Chirac qui les obligea à se
démettre ?

Ce qui édifie la raison de notre combat plus nécessairement et devant
être mené plus largement encore.

Louise Desrenards (a assisté et protesté au jugement hier)

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Référence :

Déclaration des avocats français de Cesare Battisti

Communiqué des avocats de Cesare Battisti (de vialibre5)

Treize ans plus tard et après deux refus d’extradition du même Cesare
BATTISTI intervenus le 29 mai 1991 devant la même Cour d’Appel de Paris, ce
qui était juridiquement inconcevable s’est produit.

En estimant aujourd’hui possible cette extradition, la Cour d’Appel
vient de bafouer le principe de l’autorité de la chose jugée, et le droit
pour tout accusé à bénéficier d’un procès équitable.

Ce faisant, les trois Magistrats qui composent la Chambre de
l’Instruction ont rendu sur ordre une décision politique qui déshonore nos
institutions et les principes d’un Etat de droit.

Cesare BATTISTI s’est immédiatement pourvu en cassation.

Extrader aujourd’hui les Italiens officiellement réfugiés dans notre
pays depuis une vingtaine d’années, reviendrait non seulement à renier toute
la tradition française du droit d’asile, mais constituerait une violation
honteuse de la parole de la France, affirmée le 21 avril 1985 par le
Président de la République, et confirmée depuis durant dix-neuf ans par neuf
gouvernements de droite comme de gauche.
Le 4 mars 1998, le Premier Ministre assurait, dans une lettre rendue
publique, à propos de "ces ressortissants italiens installés en France à la
suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leur
pays.que le gouvernement . n’a fait et ne fera droit à aucune extradition
d’un de ces ressortissants italiens."

Il est inadmissible que l’asile ainsi octroyé par notre pays aux
réfugiés italiens des années de plomb soit rétroactivement renié, que la
parole de la France soit trahie.
Au contraire, ces femmes et hommes doivent officiellement et une fois
pour toutes être placés à l’abri de nouvelles poursuites et de
l’inacceptable torture psychologique dans laquelle, eux et leurs enfants,
sont contraints de vivre depuis des mois.

Irène TERREL Jean-Jacques de FELICE

http://www.vialibre5.com