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MEMOIRES DES AVOCATS DE CESARE BATTISTI
Publie le dimanche 4 juillet 2004 par Open-Publishing1 commentaire
MEMOIRES DES AVOCATS EN LIGNE SUR VIALIBRE :
"Pour ceux qui souhaitent approfondir, et mesurer l’ampleur du reniement juridique, vous trouverez en pièce jointe les deux mémoires que nous avons déposés devant la Cour, et dont vous pouvez faire bon usage.
I TERREL et JJ de FELICE"
Je ne mets pas ces documents en pièce jointe pour ne pas encombrer les boites mails, mais vous les trouverez sur le site de vialibre5 aux liens suivants :
Avocats mémoire I : http://www.vialibre5.com/memoire1.htm
(ou memoire1.doc) : http://www.vialibre5.com/memoire1.doc
Avocats mémoire II : http://www.vialibre5.com/memoire2.htm
(ou memoire2.doc) : http://www.vialibre5.com/memoire2.doc
Messages
1. > MEMOIRES DES AVOCATS DE CESARE BATTISTI, 4 juillet 2004, 11:29
Quelque soit le regard que l’on porte sur Cesar Battisti, certains arguments de la défense sont plus que pertinents ; en particulier (extrait du mémoire 1)
le requérant a été condamné par contumace à la peine la plus grave dans l’échelle des peines sans qu’il puisse, en cas d’extradition, avoir droit à un nouveau procès, ce qui est contraire à l’ordre public français et formellement aux nouvelles dispositions sur " le défaut en matière criminelle " résultant de la loi du 9 mars 2004, à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu’à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. (III)
Au moins pour ces raisons, extrader Cesare Battisti, c’est attenter à la liberté de tous. C’est inacceptable
Patrice Bardet