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Une Cour d’appel autorise les interceptions de courriels
Publie le lundi 5 juillet 2004 par Open-Publishing
L’interception par une société offrant des services e-mail des messages électroniques de ses clients ne relève pas du Wiretap Act et n’est donc pas condamnable à ce titre.
La 1ère Cour d’appel fédérale (Boston) vient en effet de débouter le jugement prononcé l’an dernier à l’encontre d’Interloc, une compagnie aujourd’hui disparue, pour avoir espionner les messages envoyés à ses clients par Amazon.com, son concurrent.
Le Wiretap Act, adopté en 1968 puis amendé en 1986 pour faire face à l’émergence de l’informatique, protège des écoutes clandestines de messages non enregistrés, comme une conversation téléphonique, mais n’offre pas la même garantie pour les messages stockés.
Or les e-mails, comme ceux interceptés par Interloc sont de fait enregistrés sur un serveur avant d’être envoyé à un autre, puis à un autre, et ainsi de suite jusqu’au destinataire final. Pour la Cour d’appel, le procédé de stockage électronique, même extrêmement bref, exclut le courrier électronique du Wiretap Act.
Ce jugement ne sera sans doute pas sans conséquence sur la protection de la vie privée des internautes ; il pourrait ainsi devenir plus facile de surveiller les e-mails et les messageries instantanées. USAT