Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique...


de : Mandraud et Monnot
jeudi 8 juillet 2004 - 18h50 - Signaler aux modérateurs

Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique fixée par M. Mitterrand

de Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

Les anciens premiers ministres Pierre Mauroy et Laurent Fabius affirment que l’ancien chef de l’Etat refusait de livrer à la justice italienne les réfugiés qui avaient renoncé au terrorisme.

Leur mémoire est parfois incertaine sur les dates, les noms, les mots, mais les socialistes français ont cette certitude chevillée au corps : Cesare Battisti, ancien activiste italien réfugié en France et condamné par contumace dans son pays à la prison à perpétuité pour quatre meurtres et attaques à main armée commis dans les années 1970, ne doit pas être extradé. Pour justifier leur opposition à la décision rendue le 30 juin par la cour d’appel de Paris - dont M. Battisti a fait appel -, tous invoquent les déclarations de François Mitterrand au début de son premier septennat (1981-1988) sur la question des réfugiés italiens dont l’Italie demandait, déjà, l’extradition, et qu’ils estiment avoir été respectées depuis lors par Jacques Chirac et ses gouvernements successifs.

La "doctrine Mitterrand" se fonde sur deux déclarations qui remontent à 1985. Le 22 février de cette année-là, recevant à l’Elysée le président du conseil italien, Bettino Craxi, le président français définissait un principe général d’action face au terrorisme : "Tout crime de sang sur lequel on nous demande justice - de quelque pays que ce soit et particulièrement l’Italie - justifie l’extradition dès lors que la justice française en décide." Il évoquait ensuite "le cas particulier des réfugiés italiens" en France - dont M. Battisti n’était pas à cette date. "Ils ne seront pas extradés", expliquait-il, sauf si un "dossier sérieusement étayé" démontrait que "des crimes de sang ont été commis" par eux ou "qu’échappant à la surveillance, certains d’entre eux continueraient d’exercer des activités terroristes".

Deux mois plus tard, devant le congrès de la Ligue des droits de l’homme, M. Mitterrand n’emploie plus l’expression "crimes de sang" et met en avant la situation de ceux qui "ont abordé une deuxième phase de leur vie" et "se sont insérés dans la société française". "Nous frapperions" ceux qui manqueraient à leurs "engagements", déclare-t-il alors.

Le 4 mars 1998, dans une lettre adressée aux avocats de plusieurs réfugiés italiens, Lionel Jospin, alors premier ministre, confirmait les principes définis treize ans plus tôt. "Vous avez appelé mon intention (...) sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leurs pays. Vous avez fait valoir que la décision avait été prise en 1985 par le président François Mitterrand de ne pas extrader ces personnes qui avaient renoncé à leurs agissements antérieurs et avaient souvent refait leur vie en France", écrivait M. Jospin - qui dirigeait le PS en 1985. Avec cette conclusion : "Je vous indique que mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui était celle de la France jusqu’à présent."

Pour toute la gauche, dont une large majorité des socialistes, Cesare Battisti, entré en France en 1990, est bel et bien couvert par cette "doctrine". "Il est venu en se disant : "Il y a une parole de la France", assure Laurent Fabius. Si on laisse venir ainsi quelqu’un, il est très difficile ensuite de remettre cela en cause, d’autant plus que Battisti ne sera pas rejugé." Premier ministre en 1985, M. Fabius se souvient d’avoir mis en application la règle mitterrandienne en extradant "des Basques espagnols qui avaient commis des crimes de sang". La différence, explique-t-il, c’est que "le terrorisme était arrêté en Italie, pas en Espagne".

Si la plupart des responsables socialistes soulignent qu’ils n’ont "aucune sympathie" pour M. Battisti, ils s’en tiennent à ce critère : l’arrêt de toute activité terroriste doit prévaloir.

Pierre Mauroy était à Matignon lorsque la "doctrine" s’élaborait. "Oui, reconnaît-il, Mitterrand a bien parlé des "crimes de sang", mais sa déclaration était en deux parties. Devant Craxi, il peut rappeler une doctrine générale, mais il y avait le principe et la pratique. En face de ce terrorisme qui pourrissait la démocratie italienne, il y avait ceux qui avaient rompu de façon évidente et qui étaient passés en France. La philosophie de l’affaire, c’était cela : il fallait qu’on sorte de ce terrorisme." M. Mauroy se souvient des fiches d’anciens activistes qui arrivaient sur son bureau : "On avait la volonté de ne pas les renvoyer, du moment qu’ils avaient renoncé à toute activité et qu’ils n’étaient pas trop voyants." Il ajoute :"Le gouvernement italien n’était pas très pressé de les chercher ni les Français de les livrer. Il s’était établi une sorte de modus vivendi." Pour lui, "Battisti fait partie de cette histoire".

"DEMANDES MAL ÉTOFFÉES"

Le magistrat Louis Joinet a été conseiller juridique de tous les premiers ministres socialistes qui se sont succédé, de Pierre Mauroy en 1981 à Pierre Bérégovoy en 1991. Il a particulièrement suivi le dossier des réfugiés italiens. "Il ne faut pas oublier que Mitterrand était avocat, dit-il. La phrase clé de son intervention -devant Craxi-, c’est la référence au "dossier sérieusement étayé"." Or, poursuit-il, "les demandes qui nous parvenaient d’Italie étaient le plus souvent mal étoffées". Selon lui, les listes de réfugiés étaient réactualisées sans encombre chaque année par tous les gouvernements, y compris sous la droite.

Secrétaire d’Etat chargé du budget en 1985, Henri Emmanuelli témoigne : "Pour ceux qui étaient au gouvernement à ce moment-là, il n’y avait aucune ambiguïté possible. La pratique a été assez démonstrative, non ?" Le député (PS) des Landes s’agace du débat actuel : "Si Chirac était en désaccord avec son prédécesseur, il aurait dû remettre en cause la doctrine dès son arrivée au pouvoir", dit-il, fustigeant "l’époque actuelle où la bonne conscience tient lieu de doctrine un peu poisseuse".

Les dirigeants socialistes - de François Hollande à Bertrand Delanoë, maire de Paris, et à Julien Dray, porte-parole du PS - appellent au respect de la pratique et de la "parole donnée". Seul Manuel Valls, député de l’Essonne et ex-conseiller de M. Jospin, a fait entendre un autre son, en estimant, le 30 juin, que le PS se "trompait de combat". M. Hollande, qui a visité M. Battisti en prison en février, affirme "ne pas se déterminer par rapport à une personne, mais en fonction d’un principe" qui, souligne-t-il, "a été tout le temps appliqué" depuis 1985.

Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

M. Jospin : "J’ai protégé les anciens militants"

"Ma position sur l’affaire Battisti ? Mes actes parlent pour moi", déclare Lionel Jospin, qui est interrogé par le Nouvel Observateur dans son numéro paru jeudi 8 juillet. "On ne rappelle pas assez que j’ai protégé les anciens militants italiens contre toute extradition", poursuit l’ancien premier ministre qui ajoute : "On évoque toujours la doctrine Mitterrand mais, moi aussi, je me suis inscrit dans cette démarche."En 1998, lors de la mise en place de l’espace judiciaire européen, M. Jospin, dans un courrier daté du 4 mars, avait rassuré les avocats des anciens activistes italiens réfugiés en France qui s’inquiétaient d’éventuelles conséquences pour leurs clients, et avait fait retirer des fichiers "Schengen" le nom des réfugiés. "Mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui a été celle de la France jusqu’à présent", écrivait M. Jospin.

http://www.lemonde.fr/web/recherche...



Imprimer cet article





La France s’embrase : Retraites aux flambeaux organisée à Paris et dans toute la France
jeudi 23 - 21h49
de : nazairien
10 commentaires
La CFDT condamnée en appel pour abus de pouvoir
jeudi 23 - 15h24
4 commentaires
Avancée Sociale possible ? Oui en Espagne !
jeudi 23 - 15h21
de : JO
Affaire Benalla : "Le panier de crabes" vers son dénouement ?
jeudi 23 - 14h47
de : JO
VENEZUELA : Rencontre Internationale Anti-impérialiste de Caracas !
jeudi 23 - 14h30
de : JO
1 commentaire
POUR UNE HISTOIRE AMÉRINDIENNE DE L’AMÉRIQUE
jeudi 23 - 13h37
de : Ernest London
Inondons l’Elysée avec un courrier "licenciement MACRON l’imposteur
jeudi 23 - 10h06
de : Martine
La dictature des minorités - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 22 - 21h40
de : Hdm
1 commentaire
Et si l’incurie de nos dirigeants était la principale cause de chômage en France ?
mercredi 22 - 21h05
de : Gerard989
1 commentaire
A vous de juger de l’indépendance des médias aux ordres !
mercredi 22 - 18h03
de : JO
Thèses sur le mouvement en cours
mercredi 22 - 15h49
de : Paroles Libres
Oligarchie souterraine : mais qui sont les membres du club si fermé des « Canetons du Châtelet » ?
mardi 21 - 19h23
de : MathF
9 commentaires
Dans un billet sur twitter, Gérard Filoche dénonce, le "Hold Up" géant de macron (texte dans document cliquable)
mardi 21 - 14h38
de : nazairien
8 commentaires
MYTHOPOÏESE
mardi 21 - 13h14
de : Ernest London
Réforme des retraites : ces économistes proches de Macron qui conseillent la CFDT
lundi 20 - 15h48
de : Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières
7 commentaires
Police partout, Justice nulle part !
lundi 20 - 14h58
de : JO
1 commentaire
Dunkerque : CGT et avocats attendent Macron de pied ferme pour sa visite d’un fleuron industriel (vidéo)
lundi 20 - 11h57
de : nazairien
1 commentaire
Au Théâtre ce soir : Par où t’es rentré ? On t’a pas vu sortir . . . .
dimanche 19 - 22h04
de : Bouffe du Nord
1 commentaire
Présence irrégulière d’une députée RASSEMBLEMENT NATIONAL au CESER de GUADELOUPE.
dimanche 19 - 13h50
de : UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe)
Denis Robert : la révolte du peuple citoyen, pour défendre ses droits : EN MARCHE VERS L’AFFRONTEMENT TOTAL(vidéo)
dimanche 19 - 13h06
de : nazairien
10 commentaires
ONG, syndicats et agriculteurs signent une tribune commune face à "l’urgence climatique"
dimanche 19 - 12h45
de : jean1
Comment vont être calculés vos droits au chômage à partir du 1er avril ?
dimanche 19 - 08h19
A visionner (YouTube) : Concert des artistes de l’Opéra de Paris ! Emotionnant !
samedi 18 - 16h41
de : JO
3 commentaires
Bravo et merci la confédération paysanne et surtout à ses adhérents
samedi 18 - 14h32
de : jean1
3 commentaires
Macron exfiltré d’un théâtre parisien
samedi 18 - 08h11
de : Ernest London
6 commentaires
Les Stats.
vendredi 17 - 19h16
de : L’iena rabbioso
4 commentaires
Extrême-droite économique et dictature : De Hayek à Thatcher et Pinochet.
jeudi 16 - 22h00
de : Christian DELARUE
6 commentaires
Municipales : comment Castaner va embellir le score de LREM, escroquerie électorale
jeudi 16 - 20h26
de : nazairien
12 commentaires
L’âge pipeau - C’est l’heure de l’mettre !
jeudi 16 - 13h23
de : Hdm
1 commentaire
L’AFFAIRE AUDIN (1957-1978)
jeudi 16 - 12h24
de : Ernest London
une analyse parmi d’autres.
jeudi 16 - 10h45
Ségolène.
mercredi 15 - 16h38
de : L’iena rabbioso
10 commentaires
Grève des avocats : préserver une certaine idée de l’accès au droit
mercredi 15 - 14h41
Quand l’argent public finance de très controversés élevages industriels de poulets - Basta !
mardi 14 - 23h22
de : Christian DELARUE
Pour ceux, qui n’auraient pas compris les dangers : « RETRAIT » DE L’ÂGE PIVOT = FAKE NEWS ?! (ET IL Y A PIRE !) (vidéo)
mardi 14 - 18h51
de : nazairien
11 commentaires
Info-tour dans l’ouest : Contre l’agriculture industrielle et son monde - Free The Soil !
mardi 14 - 16h20
de : Free The Soil
Manif animée à Brest
mardi 14 - 14h28
de : azard
10 commentaires
Aboutir.
lundi 13 - 19h37
de : L’iena rabbioso
13 commentaires
Liberté pour Ahmad Sa’adat, Georges Abdallah et tous les prisonniers palestiniens !
lundi 13 - 16h18
de : Jean Clément
Mutilés pour l’exemple : une marche pour ne pas oublier
lundi 13 - 10h05
2 commentaires

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Le progrès technique est comme une hache qu'on aurait mise dans les mains d'un psychopathe. Albert Einstein
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
REMISE DE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE À L’OPERA DE PARIS MARDI 31 DÉCEMBRE 14H
mardi 31 décembre
de Info’Com-CGT
6 commentaires
Donnez, partagez, investissez dans la lutte… c’est déterminant ! Faire un don en ligne https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... #CaisseDeGreve : remise solidarité financière pour salariés de l’Opéra de Paris mardi 31 décembre 2019 à 14h, dernier jour de l’année en symbole de lutte artistique vs #reformesdesretraites de #macron. Participation 13h à l’AG et remise publique du chèque sur les marches de l’Opéra Bastille à (...)
Lire la suite
POUR DÉFENDRE MA RETRAITE ET CELLE DE MES ENFANTS, JE VERSE À LA CAISSE DE GRÈVE (VIDEOS)
vendredi 27 décembre
de Info’Com-CGT
https://www.lepotcommun.fr/pot/soli... Nous sommes des millions à être opposés à la réforme des retraites que veut imposer le gouvernement. Cette "réforme" a pour objectif de nous faire travailler encore plus longtemps et mettre en place une retraite à points qui baissera inéluctablement le montant nos futures pensions ! Ne laissons pas faire. Agissons ensemble en participant aux mobilisations ou en alimentant la caisse de grève afin d’aider celles et ceux qui sont en grève et se (...)
Lire la suite
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
2 commentaires
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite