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Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique...
de : Mandraud et Monnot
jeudi 8 juillet 2004 - 18h50 - Signaler aux modérateurs

Contre l’extradition de Cesare Battisti, les dirigeants du PS invoquent une pratique fixée par M. Mitterrand

de Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

Les anciens premiers ministres Pierre Mauroy et Laurent Fabius affirment que l’ancien chef de l’Etat refusait de livrer à la justice italienne les réfugiés qui avaient renoncé au terrorisme.

Leur mémoire est parfois incertaine sur les dates, les noms, les mots, mais les socialistes français ont cette certitude chevillée au corps : Cesare Battisti, ancien activiste italien réfugié en France et condamné par contumace dans son pays à la prison à perpétuité pour quatre meurtres et attaques à main armée commis dans les années 1970, ne doit pas être extradé. Pour justifier leur opposition à la décision rendue le 30 juin par la cour d’appel de Paris - dont M. Battisti a fait appel -, tous invoquent les déclarations de François Mitterrand au début de son premier septennat (1981-1988) sur la question des réfugiés italiens dont l’Italie demandait, déjà, l’extradition, et qu’ils estiment avoir été respectées depuis lors par Jacques Chirac et ses gouvernements successifs.

La "doctrine Mitterrand" se fonde sur deux déclarations qui remontent à 1985. Le 22 février de cette année-là, recevant à l’Elysée le président du conseil italien, Bettino Craxi, le président français définissait un principe général d’action face au terrorisme : "Tout crime de sang sur lequel on nous demande justice - de quelque pays que ce soit et particulièrement l’Italie - justifie l’extradition dès lors que la justice française en décide." Il évoquait ensuite "le cas particulier des réfugiés italiens" en France - dont M. Battisti n’était pas à cette date. "Ils ne seront pas extradés", expliquait-il, sauf si un "dossier sérieusement étayé" démontrait que "des crimes de sang ont été commis" par eux ou "qu’échappant à la surveillance, certains d’entre eux continueraient d’exercer des activités terroristes".

Deux mois plus tard, devant le congrès de la Ligue des droits de l’homme, M. Mitterrand n’emploie plus l’expression "crimes de sang" et met en avant la situation de ceux qui "ont abordé une deuxième phase de leur vie" et "se sont insérés dans la société française". "Nous frapperions" ceux qui manqueraient à leurs "engagements", déclare-t-il alors.

Le 4 mars 1998, dans une lettre adressée aux avocats de plusieurs réfugiés italiens, Lionel Jospin, alors premier ministre, confirmait les principes définis treize ans plus tôt. "Vous avez appelé mon intention (...) sur la situation des ressortissants italiens installés en France à la suite d’actes de nature violente d’inspiration politique réprimés dans leurs pays. Vous avez fait valoir que la décision avait été prise en 1985 par le président François Mitterrand de ne pas extrader ces personnes qui avaient renoncé à leurs agissements antérieurs et avaient souvent refait leur vie en France", écrivait M. Jospin - qui dirigeait le PS en 1985. Avec cette conclusion : "Je vous indique que mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui était celle de la France jusqu’à présent."

Pour toute la gauche, dont une large majorité des socialistes, Cesare Battisti, entré en France en 1990, est bel et bien couvert par cette "doctrine". "Il est venu en se disant : "Il y a une parole de la France", assure Laurent Fabius. Si on laisse venir ainsi quelqu’un, il est très difficile ensuite de remettre cela en cause, d’autant plus que Battisti ne sera pas rejugé." Premier ministre en 1985, M. Fabius se souvient d’avoir mis en application la règle mitterrandienne en extradant "des Basques espagnols qui avaient commis des crimes de sang". La différence, explique-t-il, c’est que "le terrorisme était arrêté en Italie, pas en Espagne".

Si la plupart des responsables socialistes soulignent qu’ils n’ont "aucune sympathie" pour M. Battisti, ils s’en tiennent à ce critère : l’arrêt de toute activité terroriste doit prévaloir.

Pierre Mauroy était à Matignon lorsque la "doctrine" s’élaborait. "Oui, reconnaît-il, Mitterrand a bien parlé des "crimes de sang", mais sa déclaration était en deux parties. Devant Craxi, il peut rappeler une doctrine générale, mais il y avait le principe et la pratique. En face de ce terrorisme qui pourrissait la démocratie italienne, il y avait ceux qui avaient rompu de façon évidente et qui étaient passés en France. La philosophie de l’affaire, c’était cela : il fallait qu’on sorte de ce terrorisme." M. Mauroy se souvient des fiches d’anciens activistes qui arrivaient sur son bureau : "On avait la volonté de ne pas les renvoyer, du moment qu’ils avaient renoncé à toute activité et qu’ils n’étaient pas trop voyants." Il ajoute :"Le gouvernement italien n’était pas très pressé de les chercher ni les Français de les livrer. Il s’était établi une sorte de modus vivendi." Pour lui, "Battisti fait partie de cette histoire".

"DEMANDES MAL ÉTOFFÉES"

Le magistrat Louis Joinet a été conseiller juridique de tous les premiers ministres socialistes qui se sont succédé, de Pierre Mauroy en 1981 à Pierre Bérégovoy en 1991. Il a particulièrement suivi le dossier des réfugiés italiens. "Il ne faut pas oublier que Mitterrand était avocat, dit-il. La phrase clé de son intervention -devant Craxi-, c’est la référence au "dossier sérieusement étayé"." Or, poursuit-il, "les demandes qui nous parvenaient d’Italie étaient le plus souvent mal étoffées". Selon lui, les listes de réfugiés étaient réactualisées sans encombre chaque année par tous les gouvernements, y compris sous la droite.

Secrétaire d’Etat chargé du budget en 1985, Henri Emmanuelli témoigne : "Pour ceux qui étaient au gouvernement à ce moment-là, il n’y avait aucune ambiguïté possible. La pratique a été assez démonstrative, non ?" Le député (PS) des Landes s’agace du débat actuel : "Si Chirac était en désaccord avec son prédécesseur, il aurait dû remettre en cause la doctrine dès son arrivée au pouvoir", dit-il, fustigeant "l’époque actuelle où la bonne conscience tient lieu de doctrine un peu poisseuse".

Les dirigeants socialistes - de François Hollande à Bertrand Delanoë, maire de Paris, et à Julien Dray, porte-parole du PS - appellent au respect de la pratique et de la "parole donnée". Seul Manuel Valls, député de l’Essonne et ex-conseiller de M. Jospin, a fait entendre un autre son, en estimant, le 30 juin, que le PS se "trompait de combat". M. Hollande, qui a visité M. Battisti en prison en février, affirme "ne pas se déterminer par rapport à une personne, mais en fonction d’un principe" qui, souligne-t-il, "a été tout le temps appliqué" depuis 1985.

Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

M. Jospin : "J’ai protégé les anciens militants"

"Ma position sur l’affaire Battisti ? Mes actes parlent pour moi", déclare Lionel Jospin, qui est interrogé par le Nouvel Observateur dans son numéro paru jeudi 8 juillet. "On ne rappelle pas assez que j’ai protégé les anciens militants italiens contre toute extradition", poursuit l’ancien premier ministre qui ajoute : "On évoque toujours la doctrine Mitterrand mais, moi aussi, je me suis inscrit dans cette démarche."En 1998, lors de la mise en place de l’espace judiciaire européen, M. Jospin, dans un courrier daté du 4 mars, avait rassuré les avocats des anciens activistes italiens réfugiés en France qui s’inquiétaient d’éventuelles conséquences pour leurs clients, et avait fait retirer des fichiers "Schengen" le nom des réfugiés. "Mon gouvernement n’a pas l’intention de modifier l’attitude qui a été celle de la France jusqu’à présent", écrivait M. Jospin.

http://www.lemonde.fr/web/recherche...



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