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Cesare Battisti : l’harmonisation européenne par le mauvais bout

Publie le vendredi 9 juillet 2004 par Open-Publishing

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

L’avis favorable donné par la chambre de l’instruction de Paris à l’extradition de Cesare BATTISTI ouvre la perpective d’une remise en cause d’une décision politique de la France qui a favorisé l’apaisement d’une situation de tension grave dans l’Italie de la fin des années de plomb.

Cette décision s’intégre dans un contexte européen marqué par l’utilisation de la menace terroriste pour justifier le développement de procédures d’exception dont les principes sont ensuite étendus aux autres domaines du droit pénal. Enfin, cette affaire est exemplaire des difficultés posées par les choix d’harmonisation a minima opérées en matière de justice dans l’union européenne.

Pas plus qu’il ne pouvait l’admettre à l’occasion du projet de réforme de la loi Perben II le Syndicat de la Magistrature ne peut accepter la perspective qu’extradé vers l’Italie Cesare Battisti ne soit pas rejugé alors qu’il l’a été en son absence, compte tenu des enjeux d’une condamnation en matière criminelle. Rappelons d’ailleurs que finalement le choix a été fait en France, au terme de la loi Perben II, de maintenir, en matière criminelle, le principe d’un nouveau jugement, même dans le cas où l’accusé absent aura été représenté à l’audience de la Cour d’Assise par un avocat.

Paris, le 2 juillet 2004

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