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Les avocats de Battisti prêts à saisir la Cour européenne
Publie le mercredi 14 juillet 2004 par Open-PublishingCette démarche interviendrait en cas de rejet du pourvoi en cassation.
Par Dominique SIMONNOT
S’il devait être extradé vers l’Italie pour y purger une peine de prison à vie, Cesare Battisti, condamné par contumace dans son pays, ne serait pas rejugé. Ainsi est faite la loi italienne. Et c’est, entre autres, ce problème que tranchera, au plus tard à la mi-octobre, la Cour de cassation. Les juges suprêmes décideront alors s’ils annulent ou pas l’avis favorable à l’extradition de l’écrivain italien rendu le 30 juin par la cour d’appel de Paris.
Cet arrêt fut une surprise, puisqu’à plusieurs reprises, la justice française a refusé l’extradition vers l’Italie d’ex-activistes d’extrême gauche. En raison de la parole donnée par François Mitterrand promettant « la tranquillité à ceux qui ont rompu avec la machine infernale ». Et surtout parce que la contumace à l’italienne heurte les principes français et européens. Cette question est centrale, et s’ajoute au temps passé. Car les meurtres pour lesquels Battisti est condamné dans son pays remontent à plus de vingt ans.
Un temps plus long même que la prescription des crimes, fixée à dix ans. « J’ai des doutes sérieux sur la possibilité d’une extradition, résume un éminent juriste européen, Battisti ne pourra pas être rejugé alors qu’il ne s’est pas défendu et que la procédure remonte à plus de vingt ans ». Ses avocats, en tout cas, sont décidés, si la Cour de cassation rejetait leur pourvoi, à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette voie leur est ouverte au cas où les conséquences d’une extradition seraient irréversibles. Et c’est bien le cas.