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Le gouvernement accélère la lutte contre le "piratage" sur Internet et menace de déconnexion...

Publie le samedi 17 juillet 2004 par Open-Publishing
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Le gouvernement accélère la lutte contre le "piratage" sur
Internet et menace de déconnexion les internautes adeptes de l’échange gratuit

de Nathalie Brafman

Sensibles aux arguments des industriels de la culture, qui considèrent qu’être
pirate aujourd’hui, c’est mettre en péril notre culture et la création musicale",
le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que celui de
la culture et de la communication devaient réunir, jeudi 15 juillet, représentants
des auteurs, compositeurs, producteurs et interprètes, industries du logiciel,
fournisseurs d’accès à Internet, associations de consommateurs, etc.

L’objectif affiché est clair : détourner les internautes de sites comme Kazaa
ou encore eMule, qui permettent de télécharger gratuitement des films et de la
musique, et les inciter à utiliser des sites payants. Selon un sondage réalisé par
le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Club Internet, 38 % des internautes sont
prêts à payer pour télécharger de la musique.

"CHARTE D’ENGAGEMENTS"

Lors de cette réunion de concertation, les ministres devaient proposer une liste d’actions à la fois dans les domaines de la "prévention", de la "promotion de l’offre légale en ligne", mais aussi de la "répression et de la dissuasion" ainsi qu’un calendrier pour "aboutir à la signature d’une charte d’engagements".

Le gouvernement est bien décidé à utiliser tous les moyens pour lutter contre ce qu’il appelle la "piraterie", c’est-à-dire le téléchargement gratuit sur Internet. Allant même jusqu’à imaginer la déconnexion et la résiliation de l’abonnement des internautes adeptes de l’échange gratuit.

Cette proposition intégrée dans une charte discutée mardi 13 juillet aurait été acceptée par les FAI. Une clause serait rajoutée dans leurs contrats "permettant de suspendre immédiatement et de résilier l’abonnement d’accès à l’Internet s’il est attesté par un juge que l’abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon". Pour l’instant, les FAI, s’ils sont saisis par les ayants droit, envoient un courriel d’avertissement. Selon le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), en 2003, 150 milliards de morceaux de musique ont été "échangés" dans le monde, soit trois fois plus que les ventes de CD.

En France, un million de films sont "échangés" chaque jour, le double des entrées en salles et cinq fois plus que les ventes de DVD. Dans le même temps, 16,4 millions de fichiers musicaux sont téléchargés gratuitement contre 400 000 CD vendus.

Un plan européen de lutte est aussi à l’ordre du jour.

Plus d’info : Les
professionnels décidés à enrayer le piratage sur Internet


17.07.2004
Collectif Bellaciao

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