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ITALIE - Au nom du père et de la mère

Publie le lundi 2 août 2004 par Open-Publishing

La Cour de cassation italienne a aboli l’obligation de donner le nom du père à ses enfants. Désormais, ces derniers pourront prendre à la fois celui de la mère et du père.

Afin de garantir l’égalité des parents, la sentence se réfère à la Constitution italienne (l’article 2 décrit les droits inviolables de la personne) et à la Convention de New York (ratifiée par l’Italie en 1985), engageant les Etats "à prendre toutes les mesures pour éliminer les discriminations vis-à-vis des femmes et assurer, en condition de parité avec les hommes, les mêmes droits personnels du mari et de l’épouse, y compris en ce qui concerne le nom de famille", relate La Repubblica.

Selon la Cour de cassation, "il est discriminatoire de ne pas accepter le nom de famille maternel". "Il s’agit d’une manière de sensibiliser la collectivité et de développer de nouvelles valeurs de référence liées aux transformations sociales qui ont été effectuées", ajoute la Cour.
"L’unité de la famille, conclut la Cour de cassation, est garantie quand les rapports entre les parents sont fondés sur l’égalité et la solidarité", ajoute le Corriere della Sera.

L’Italie essaie de cette manière de s’aligner sur d’autres pays comme l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, où la loi prévoit que les enfants prennent le nom de famille des deux parents ou de l’un d’entre eux. Cela dit, le Conseil constitutionnel aura son avis définitif à donner.

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