Ca se durcit, chez les képis aussi.

L’indépendance des fonctionnaires sous le feu du pouvoir politique

07 Juillet 2009 Par Erich Inciyan (Mediapart)

Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d’être envoyé devant le conseil d’enquête pour « violation du devoir de réserve ». Le commandant Jean-Hugues Matelly, qui est aussi chercheur associé au CNRS, risque fort d’être chassé de l’armée pour avoir usé de la liberté d’expression. Il s’agit bien d’une « première historique », confirme à Mediapart la direction de la gendarmerie.

Il faut s’arrêter un temps sur cette affaire qui, avec d’autres, donne du sens à la période. Au commandant Jean-Hugues Matelly, il est reproché d’avoir co-signé, aux côtés de deux chercheurs du CNRS, un article dans la (sérieuse) revue Pouvoirs locaux, en janvier 2009. Sous le titre « Feu la gendarmerie nationale », les auteurs analysaient le « rapprochement » de cette dernière et de la police nationale, sous la houlette du ministère de l’intérieur – une réforme voulue de longue date par Nicolas Sarkozy. Avec un pronostic : « La Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale. » Deux autres interventions dans les médias ont alourdi le cas du chef d’escadron. Un extrait du même article a été diffusé sur Rue89 et Jean-Hugues Matelly l’a commenté sur Europe1, le 31 décembre 2008.

Même si l’intéressé est intervenu « en qualité de chercheur » – comme le reconnaît sa convocation devant le conseil d’enquête –, l’ensemble lui vaut des poursuites disciplinaires pour avoir exprimé une « désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement ». Petit rappel au règlement : le « conseil d’enquête » correspond à la procédure disciplinaire la plus grave visant les militaires. Elle se traduit généralement par la « radiation des cadres » (l’éviction de l’armée) ou le « retrait d’emploi » (une mise sur la touche temporaire).

Cette artillerie lourde vise, d’habitude, des officiers qui sont aussi poursuivis pour des infractions pénales. Ce fut le cas pour les gendarmes à l’origine du fameux incendie des paillotes corses en avril 1999 (le colonel responsable de l’opération n’avait d’ailleurs pas été sanctionné par le conseil d’enquête... mais, plus tard, condamné par la justice pénale). En 2008, il y eut quarante-trois conseils d’enquête visant des gendarmes – un officier et des sous-officiers –, nous précise la gendarmerie.

L’avocat du chef d’escadron, Me David Dassa Le Deist, souligne que son client « ne s’est pas exprimé ès qualités de commandant de gendarmerie mais de chercheur associé au CNRS ». Le défenseur plaide que « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme indique que les libertés d’expression, d’opinion et de pensée des militaires ne s’arrêtent pas à la porte des casernes, même si ce principe doit se concilier avec l’obligation statutaire de réserve ».

L’avocat ajoute que M. Matelly avait co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques policières et gendarmiques. Ce pavé dans la mare, dont Mediapart a déjà rendu compte et qui avait été beaucoup plus médiatisé que l’article incriminé, n’avait pourtant pas provoqué de choc en retour.

Il est vrai que le commandant Matelly ne cache pas avoir été l’un des fondateurs du mouvement « Gendarmes et citoyens », début 2008. Quelques mois plus tard, l’officier avait dû démissionner de cette association qui compte une majorité de gendarmes d’active voulant débattre des questions les concernant – dont le rattachement au ministère de l’intérieur. Sur ordre de sa hiérarchie, il s’était incliné pour ne pas s’exposer à un refus d’obéissance. Le site du Forum « Gendarmes et citoyens » (quelque 14.000 adhérents) défend aujourd’hui ardemment le commandant Matelly dont le comportement, selon l’accusation, « est contraire à la déontologie et à l’éthique militaires ».

Voilà pour ce cas d’école militaire. Se rassurerait-on en le cantonnant aux vieux réflexes de la « Grande Muette » ? Ce serait ignorer que, du côté des « civils », la liste s’allonge des manquements au fonctionnement normal des institutions républicaines. La nomination des « amis du président » à des postes de pouvoir a trouvé son parangon avec l’affaire Pérol – révélée par Mediapart. La nomination des « amis de Carla » à des postes influents, dans l’audiovisuel public ou au gouvernement, trouble aussi bien des consciences. C’est le blog de l’avocat général Philippe Bilger qui, mardi 7 juillet, s’en fait l’expression (« Carla, ses amis et la République »). Jour après jour, des fonctionnaires de tous rangs et de tous horizons subissent les foudres de leur hiérarchie ou du gouvernement.

Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d’être envoyé devant le conseil d’enquête pour « violation du devoir de réserve ». Le commandant Jean-Hugues Matelly, qui est aussi chercheur associé au CNRS, risque fort d’être chassé de l’armée pour avoir usé de la liberté d’expression. Il s’agit bien d’une « première historique », confirme à Mediapart la direction de la gendarmerie.

Il faut s’arrêter un temps sur cette affaire qui, avec d’autres, donne du sens à la période. Au commandant Jean-Hugues Matelly, il est reproché d’avoir co-signé, aux côtés de deux chercheurs du CNRS, un article dans la (sérieuse) revue Pouvoirs locaux, en janvier 2009. Sous le titre « Feu la gendarmerie nationale », les auteurs analysaient le « rapprochement » de cette dernière et de la police nationale, sous la houlette du ministère de l’intérieur – une réforme voulue de longue date par Nicolas Sarkozy. Avec un pronostic : « La Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale. » Deux autres interventions dans les médias ont alourdi le cas du chef d’escadron. Un extrait du même article a été diffusé sur Rue89 et Jean-Hugues Matelly l’a commenté sur Europe1, le 31 décembre 2008.

Même si l’intéressé est intervenu « en qualité de chercheur » – comme le reconnaît sa convocation devant le conseil d’enquête –, l’ensemble lui vaut des poursuites disciplinaires pour avoir exprimé une « désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement ». Petit rappel au règlement : le « conseil d’enquête » correspond à la procédure disciplinaire la plus grave visant les militaires. Elle se traduit généralement par la « radiation des cadres » (l’éviction de l’armée) ou le « retrait d’emploi » (une mise sur la touche temporaire).

Cette artillerie lourde vise, d’habitude, des officiers qui sont aussi poursuivis pour des infractions pénales. Ce fut le cas pour les gendarmes à l’origine du fameux incendie des paillotes corses en avril 1999 (le colonel responsable de l’opération n’avait d’ailleurs pas été sanctionné par le conseil d’enquête... mais, plus tard, condamné par la justice pénale). En 2008, il y eut quarante-trois conseils d’enquête visant des gendarmes – un officier et des sous-officiers –, nous précise la gendarmerie.

L’avocat du chef d’escadron, Me David Dassa Le Deist, souligne que son client « ne s’est pas exprimé ès qualités de commandant de gendarmerie mais de chercheur associé au CNRS ». Le défenseur plaide que « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme indique que les libertés d’expression, d’opinion et de pensée des militaires ne s’arrêtent pas à la porte des casernes, même si ce principe doit se concilier avec l’obligation statutaire de réserve ».

L’avocat ajoute que M. Matelly avait co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques policières et gendarmiques. Ce pavé dans la mare, dont Mediapart a déjà rendu compte et qui avait été beaucoup plus médiatisé que l’article incriminé, n’avait pourtant pas provoqué de choc en retour.

Il est vrai que le commandant Matelly ne cache pas avoir été l’un des fondateurs du mouvement « Gendarmes et citoyens », début 2008. Quelques mois plus tard, l’officier avait dû démissionner de cette association qui compte une majorité de gendarmes d’active voulant débattre des questions les concernant – dont le rattachement au ministère de l’intérieur. Sur ordre de sa hiérarchie, il s’était incliné pour ne pas s’exposer à un refus d’obéissance. Le site du Forum « Gendarmes et citoyens » (quelque 14.000 adhérents) défend aujourd’hui ardemment le commandant Matelly dont le comportement, selon l’accusation, « est contraire à la déontologie et à l’éthique militaires ».

Voilà pour ce cas d’école militaire. Se rassurerait-on en le cantonnant aux vieux réflexes de la « Grande Muette » ? Ce serait ignorer que, du côté des « civils », la liste s’allonge des manquements au fonctionnement normal des institutions républicaines. La nomination des « amis du président » à des postes de pouvoir a trouvé son parangon avec l’affaire Pérol – révélée par Mediapart. La nomination des « amis de Carla » à des postes influents, dans l’audiovisuel public ou au gouvernement, trouble aussi bien des consciences. C’est le blog de l’avocat général Philippe Bilger qui, mardi 7 juillet, s’en fait l’expression (« Carla, ses amis et la République »). Jour après jour, des fonctionnaires de tous rangs et de tous horizons subissent les foudres de leur hiérarchie ou du gouvernement.

« Avantager un proche, un parent, un collaborateur au détriment de tiers... »

Dans la justice, ce même mardi 7 juillet, le procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) bataille contre sa mutation « arbitraire » imposée par le gouvernement. Soutenu par les syndicats de magistrats, Marc Robert attaque cette décision devant le Conseil d’Etat. Paie-t-il ses récentes déclarations faisant état de « réserves » sur la suppression du juge d’instruction annoncée par le président Sarkozy et sur la refonte de la carte judiciaire ? Son combat fait suite à plusieurs précédents qui ont dernièrement choqué la magistrature.

Dans l’éducation nationale, les « désobéissants » s’exposent aussi aux foudres hiérarchiques, comme l’a souvent montré Mediapart. Même chose dans la police et dans l’administration préfectorale : ici quand un déplacement présidentiel a semblé trop « chahuté » par Nicolas Sarkozy (un préfet et un commissaire mutés, dans la Manche), là quand le jardin corse de son ami Christian Clavier est brièvement occupé par des nationalistes (le responsable de la police sur l’île de Beauté a été évincé).

Là encore, quand le préfet de l’« affaire du cap Nègre » est limogé par un décret présidentiel. Et il faudrait des études approfondies pour examiner les bouleversements du Bottin administratif et des nominations qui ont accompagné, ces derniers temps, les réformes en profondeur de la fonction publique d’Etat (au gré de fusions de services et de « révision générale des politiques publiques »).

De ces contorsions imposées aux serviteurs de l’Etat et à ses traditions républicaines, les écrits de Christian Vigouroux ont rendu compte avant l’heure. Son livre sur la Déontologie des fonctions publiques (Dalloz), qui fait autorité, a été écrit en 2006 – à une date donc où l’on ne peut le qualifier de pamphlet antisarkozyste. Certes, « l’administration doit suivre les ordres légaux de l’autorité politique », note le conseiller d’Etat. Mais la finalité des fonctions publiques reste « l’intérêt général », qui s’impose à chaque agent public : « Parallèlement à sa dépendance hiérarchique, il lui est demandé une indépendance d’esprit. »

Certaines notations peuvent sembler d’une actualité très contemporaine : « Avantager un proche, un parent, un collaborateur au détriment de tiers, en violation du principe d’égalité, relève du détournement de pouvoir », relève ainsi l’ouvrage. « Dans un Etat idéal, chacun s’en tiendrait à la circulaire du nouveau premier ministre Michel Rocard à ses ministres, en mai 1988, rappelle encore Christian Vigouroux : la désignation des titulaires des emplois publics doit se faire sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Un principe « juridiquement incontestable », souligne le conseiller d’Etat.

Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d’être envoyé devant le conseil d’enquête pour « violation du devoir de réserve ». Le commandant Jean-Hugues Matelly, qui est aussi chercheur associé au CNRS, risque fort d’être chassé de l’armée pour avoir usé de la liberté d’expression. Il s’agit bien d’une « première historique », confirme à Mediapart la direction de la gendarmerie.

Il faut s’arrêter un temps sur cette affaire qui, avec d’autres, donne du sens à la période. Au commandant Jean-Hugues Matelly, il est reproché d’avoir co-signé, aux côtés de deux chercheurs du CNRS, un article dans la (sérieuse) revue Pouvoirs locaux, en janvier 2009. Sous le titre « Feu la gendarmerie nationale », les auteurs analysaient le « rapprochement » de cette dernière et de la police nationale, sous la houlette du ministère de l’intérieur – une réforme voulue de longue date par Nicolas Sarkozy. Avec un pronostic : « La Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale. » Deux autres interventions dans les médias ont alourdi le cas du chef d’escadron. Un extrait du même article a été diffusé sur Rue89 et Jean-Hugues Matelly l’a commenté sur Europe1, le 31 décembre 2008.

Même si l’intéressé est intervenu « en qualité de chercheur » – comme le reconnaît sa convocation devant le conseil d’enquête –, l’ensemble lui vaut des poursuites disciplinaires pour avoir exprimé une « désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement ». Petit rappel au règlement : le « conseil d’enquête » correspond à la procédure disciplinaire la plus grave visant les militaires. Elle se traduit généralement par la « radiation des cadres » (l’éviction de l’armée) ou le « retrait d’emploi » (une mise sur la touche temporaire).

Cette artillerie lourde vise, d’habitude, des officiers qui sont aussi poursuivis pour des infractions pénales. Ce fut le cas pour les gendarmes à l’origine du fameux incendie des paillotes corses en avril 1999 (le colonel responsable de l’opération n’avait d’ailleurs pas été sanctionné par le conseil d’enquête... mais, plus tard, condamné par la justice pénale). En 2008, il y eut quarante-trois conseils d’enquête visant des gendarmes – un officier et des sous-officiers –, nous précise la gendarmerie.

L’avocat du chef d’escadron, Me David Dassa Le Deist, souligne que son client « ne s’est pas exprimé ès qualités de commandant de gendarmerie mais de chercheur associé au CNRS ». Le défenseur plaide que « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme indique que les libertés d’expression, d’opinion et de pensée des militaires ne s’arrêtent pas à la porte des casernes, même si ce principe doit se concilier avec l’obligation statutaire de réserve ».

L’avocat ajoute que M. Matelly avait co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques policières et gendarmiques. Ce pavé dans la mare, dont Mediapart a déjà rendu compte et qui avait été beaucoup plus médiatisé que l’article incriminé, n’avait pourtant pas provoqué de choc en retour.

Il est vrai que le commandant Matelly ne cache pas avoir été l’un des fondateurs du mouvement « Gendarmes et citoyens », début 2008. Quelques mois plus tard, l’officier avait dû démissionner de cette association qui compte une majorité de gendarmes d’active voulant débattre des questions les concernant – dont le rattachement au ministère de l’intérieur. Sur ordre de sa hiérarchie, il s’était incliné pour ne pas s’exposer à un refus d’obéissance. Le site du Forum « Gendarmes et citoyens » (quelque 14.000 adhérents) défend aujourd’hui ardemment le commandant Matelly dont le comportement, selon l’accusation, « est contraire à la déontologie et à l’éthique militaires ».

Voilà pour ce cas d’école militaire. Se rassurerait-on en le cantonnant aux vieux réflexes de la « Grande Muette » ? Ce serait ignorer que, du côté des « civils », la liste s’allonge des manquements au fonctionnement normal des institutions républicaines. La nomination des « amis du président » à des postes de pouvoir a trouvé son parangon avec l’affaire Pérol – révélée par Mediapart. La nomination des « amis de Carla » à des postes influents, dans l’audiovisuel public ou au gouvernement, trouble aussi bien des consciences. C’est le blog de l’avocat général Philippe Bilger qui, mardi 7 juillet, s’en fait l’expression (« Carla, ses amis et la République »). Jour après jour, des fonctionnaires de tous rangs et de tous horizons subissent les foudres de leur hiérarchie ou du gouvernement.

Dans la justice, ce même mardi 7 juillet, le procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) bataille contre sa mutation « arbitraire » imposée par le gouvernement. Soutenu par les syndicats de magistrats, Marc Robert attaque cette décision devant le Conseil d’Etat. Paie-t-il ses récentes déclarations faisant état de « réserves » sur la suppression du juge d’instruction annoncée par le président Sarkozy et sur la refonte de la carte judiciaire ? Son combat fait suite à plusieurs précédents qui ont dernièrement choqué la magistrature.

Dans l’éducation nationale, les « désobéissants » s’exposent aussi aux foudres hiérarchiques, comme l’a souvent montré Mediapart. Même chose dans la police et dans l’administration préfectorale : ici quand un déplacement présidentiel a semblé trop « chahuté » par Nicolas Sarkozy (un préfet et un commissaire mutés, dans la Manche), là quand le jardin corse de son ami Christian Clavier est brièvement occupé par des nationalistes (le responsable de la police sur l’île de Beauté a été évincé).

Là encore, quand le préfet de l’« affaire du cap Nègre » est limogé par un décret présidentiel. Et il faudrait des études approfondies pour examiner les bouleversements du Bottin administratif et des nominations qui ont accompagné, ces derniers temps, les réformes en profondeur de la fonction publique d’Etat (au gré de fusions de services et de « révision générale des politiques publiques »).

De ces contorsions imposées aux serviteurs de l’Etat et à ses traditions républicaines, les écrits de Christian Vigouroux ont rendu compte avant l’heure. Son livre sur la Déontologie des fonctions publiques (Dalloz), qui fait autorité, a été écrit en 2006 – à une date donc où l’on ne peut le qualifier de pamphlet antisarkozyste. Certes, « l’administration doit suivre les ordres légaux de l’autorité politique », note le conseiller d’Etat. Mais la finalité des fonctions publiques reste « l’intérêt général », qui s’impose à chaque agent public : « Parallèlement à sa dépendance hiérarchique, il lui est demandé une indépendance d’esprit. »

Certaines notations peuvent sembler d’une actualité très contemporaine : « Avantager un proche, un parent, un collaborateur au détriment de tiers, en violation du principe d’égalité, relève du détournement de pouvoir », relève ainsi l’ouvrage. « Dans un Etat idéal, chacun s’en tiendrait à la circulaire du nouveau premier ministre Michel Rocard à ses ministres, en mai 1988, rappelle encore Christian Vigouroux : la désignation des titulaires des emplois publics doit se faire sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Un principe « juridiquement incontestable », souligne le conseiller d’Etat.

« Quand j’entends les talons qui claquent, je vois les cerveaux qui se ferment »

Dans la sphère militaire, un autre livre de Christian Vigouroux arpente la complexité des relations entre le devoir d’obéissance des fonctionnaires et leur service du seul intérêt général. Il s’agit, cette fois, d’une biographie fouillée de Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre. Georges Picquart qui, chef de l’espionnage militaire, découvrit en 1896 la preuve de l’innocence du capitaine Albert Dreyfus. Il sacrifia sa carrière à la recherche de la vérité et fut chassé de l’armée pour avoir refusé de se taire face à une machination orchestrée par sa hiérarchie au nom de la raison d’Etat.

A un siècle d’écart, on pourrait être tenté de conjuguer cette affaire au présent. « Peut-on souhaiter à un pays des serviteurs de l’Etat atones ? », interrogent les premières pages de la biographie (également chez Dalloz). « Des fonctionnaires paralysés par la peur de déplaire, par la crainte de perdre leur place, des fonctionnaires intimidés par les pouvoirs et tout autant par l’atmosphère de la société qui les dépeint comme des privilégiés conservateurs et corporatistes ? »

Le colonel Picquart, incarnation d’un certain sens de l’Etat : « Pour remplir la mission que la loi leur a confiée, les agents publics doivent pourtant savoir exercer leur indépendance d’esprit qui n’est nullement inconciliable avec l’obéissance hiérarchique. Mais celle-ci peut et doit s’accommoder du devoir de vérité contre les effets d’annonce et l’obsession du court terme, les statistiques trop compréhensives, les nominations suggérées et les non-dits de campagne. »...

De cette inquiétude qui parcourt la fonction publique, la revue des anciens élèves de l’Ena (L’Ena hors les murs, janvier-février 2009) a donné une indication barométrique en rendant compte de la biographie sur Georges Picquart : « Un jour ou l’autre en effet, le fonctionnaire civil ou militaire, le magistrat, l’inspecteur ou l’agent public se retrouve devant un choix pour lui et pour l’institution qu’il représente. L’histoire récente nous donne maints exemples de cette "nécessité du choix". Ou encore, dans la Revue administrative : « En creux, c’est le portrait de ce que doit être un grand serviteur de l’Etat qui est dessiné-là par un conseiller d’Etat qui croit en certaines valeurs républicaines. »...

Le même conseiller d’Etat avait précisé le propos, en décembre 2008, dans la série des Mélanges Dalloz. « Le silence a toujours un prix. Le droit de se taire cohabite avec le devoir de parler et la peur de dire. En certaines occasions, le courage et la dignité consistent à ne pas se taire. » Et, risquant une comparaison historique au nom des traditions républicaines : « Si le lieutenant-colonel Picquart s’était tu en 1896, l’affaire Dreyfus n’aurait probablement pas évolué comme l’on sait. Si une administration s’apprête, dans la complicité générale, à passer un marché public avec un proche de sa direction, la légalité et la déontologie du fonctionnaire consistent à s’opposer à cette dérive. Si une banque méconnaît son obligation de mise en garde à l’égard d’emprunteurs non avertis, c’est toute la société qui en pâtit. Si la directrice de crèche, en voyant arriver le lundi un enfant portant les signes de coups ou de maltraitance, se tait, elle manque de professionnalisme et encourt des sanctions pénales. »

Pour terminer sur une note militaire, on opposera deux dernières citations. « J’efface du tableau d’avancement tout officier dont j’ai lu le nom sur la couverture d’un livre », avertissait le maréchal de Mac-Mahon, troisième président de la République française (1873-1879). « Quand j’entends les talons qui claquent, je vois les cerveaux qui se ferment », avançait, pour sa part, le maréchal Lyautey.