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La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
de : Pastourelle
samedi 5 septembre 2009 - 11h55 - Signaler aux modérateurs
14 commentaires

La peine de mort serait réintroduite chez nous par le traité de Lisbonne en cas de troubles sociaux et de situation insurrectionnelle et c’est la raison pour laquelle, avec la crise ,ses vagues de licenciements et la catastrophe sociale annoncée, nos gouvernements voudraient hâter l’application de ce traité . Ce serait également l’une des principales raisons pour lesquelles les Irlandais ont voté contre ce traité de Lisbonne . Personne ne nous en a parlé . Est-ce vrai ? Qu’en disent les juristes ?



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Commentaires de l'article
La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h10

tu te réveilles maintenant toi !!

encore un qui mélange tout !

dans le traité de lisbonne, on grave dans le marbre un vieux truc qui existait DEJA avant le TCE proposé en 2005 (cour de justice européenne je crois) :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

ce qui veut dire que les flics ou l’armée ne seront pas emmerdés s’il tuent des gens en tirant dans la foule...

c’est pas du tout la même chose que la guillotine ou être fusillé contre un mur les yeux bandés...

C’était une des premières raisons pour voter non en 2005 !

ton article devrait être retiré, car tu ne liras sans doute cette réponse que dans 4 ans !

Bellaciao



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h15 - Posté par

Ces précisions sont essentielles . Donc inutile de déposer plainte contre les flics qui blessent ou tuent des lycéens dans une manif .


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h48 - Posté par

houla, même si toi tu qualifies une manif de lycéen d’émeute ou d’insurrection... laisse ca aux flics, ne fais pas leur jeu !


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 13h43 - Posté par

Quelle est la limite officielle et tranchée, sur le plan juridique, entre une manif avec violences "ordinaires", lancers de projectiles , tirs de gaz lacrimogènes et tirs à balles mortelles, (de caoutchouc ou autres), tasers mortels pour les cardiaques, ( tasers possédés aussi par certains groupes de jeunes) etc ... et une "situation insurrectionnelle" ?

Le peuple est de plus en plus remonté à chaque coup bas, à chaque manif, et je ne crois pas que la pression retombe .


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 13h48 - Posté par

euh, d’après ton post, ce sont les lycéens qui usent de "tirs de gaz lacrimogènes et tirs à balles mortelles, (de caoutchouc ou autres), tasers mortels pour les cardiaques," !!

bon ok, je te laisse tranquille, je pense m’être suffisamment fait comprendre...


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h11

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés

il ne le "réintroduit" pas car c’est comme ca depuis des dizaines d’années !! c’est juste "gravé dans le marbre" par la constitution...



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 10h42 - Posté par Roberto Ferrario

Et en plus c’est bien ici sur Bellaciao que au moment du débat avant le referendum on a dénoncé, entre autre, cet article... on est "surpris" que on le "découvre" que maintenant...

RF


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 12h47 - Posté par
La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 19h51 - Posté par

Après vos reproches, j’ai relu soigneusement ces 3 articles samedi et encore aujourd’hui au cas où quelque chose m’aurait échappé . Aucune réponse précise à ma question, posée d’ailleurs par un autre forumeur : quel est le point officiel de rupture entre une manifestation et une émeute / insurrection donnant aux forces de l’ordre le droit de tirer dans la foule ?

En 1968 , un peu partout en France , les forces de l’ordre se prenaient sur la tronche, dans les manifs, des pavés et toutes sortes de projectiles sans jamais recevoir pour autant l’ordre de tirer . Qu’en serait -t-il aujourd’hui ? Avec la colère et le désespoir croissants du peuple, on peut s’attendre comme en 1068 à des lancers de projectiles . Quelqu’un a-t-il accès aux instructions données aux forces de l’ordre ?


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h02

Combien d’Etats qui ont renoncé en principe à la peine de mort la remplacent de fait par "l’élimination ciblée" (par les flics, les militaires ou les services secrets) ou par la mort lente en taule sans espoir de libération quelque soit l’état du condamné.

Vous voulez des exemples ?



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h05 - Posté par

c’est pas nouveau et un peu hors sujet non ?


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h23 - Posté par collectif antilibéral 56290

L’article du vendredi 4 septembre 2009 par René Balme
Site : OULALA.net

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort

vendredi 4 septembre 2009 par René Balme
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

La suite : OULALA.net



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
6 septembre 2009 - 11h57 - Posté par

Très étonné que René se réveille lui aussi maintenant !! En mal d’inspiration ?

ca fait 5 ans qu’on le sait et on en a déjà débattu ici même, mais également dans les lieux où étaient organisées des réunions d’information sur le TCE !


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
18 septembre 2009 - 19h36 - Posté par Anne


Le Traité constitutionnel et la peine de mort
(13 mai 2005) :

http://www.amnistia.net/news/articl...

"Chacun peut en effet lire l’annexe concernant la Charte des droits fondamentaux, dénommée "Déclaration 12", notamment les explications fournies concernant l’article 2 consacré au "Droit à la vie" ("Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté"). Voici ce texte :

"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. (...) Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions".

On a bien lu : dans ce texte, aux pages 170 et 171 du document adressé aux électeurs, se trouvent énoncées, premièrement, la possibilité concrète de peine de mort, dans les circonstances exceptionnelles d’ "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre" ; deuxièmement, la description de situations particulières (mais nombreuses si on prend le temps de les envisager) au cours desquelles la mort donnée pourrait, par dérogation, être permise. "





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