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Sondages : pas d’enquête parlementaire sur l’Elysée
Publie le mercredi 20 janvier 2010 par Open-PublishingLes députés de la majorité ont exclu la présidence de la République du champ d’investigation de la commission parlementaire sur les sondages de l’exécutif. Le PS dénonce une « violation du droit ».
Nouvel épisode dans la saga des sondages de l’Elysée : les députés UMP ont mis mercredi la présidence hors d’atteinte d’une éventuelle commission d’enquête parlementaire sur les enquêtes d’opinion commandées par l’exécutif.
L’été dernier, un rapport de la Cour des Comptes pointait plusieurs irrégularités dans les commandes de sondages par la présidence. Selon les Sages, les études, très nombreuses (190 en 2008), étaient commandées dans des conditions opaques et la pertinence de certains thèmes sondés posait question.
Six mois de rebondissements
Le PS avait, par la voix d’Aurélie Filipetti, députée de Moselle et porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, dénoncé ces dérives et demandé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Une requête qui avait conduit Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, à écrire au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, pour lui demander de refuser la constitution de cette commission.
Bernard Accoyer avait rejeté cette intrusion de l’exécutif dans la vie parlementaire. Mais la commission des Lois et le Bureau de l’Assemblée, à majorité UMP, avaient retoqué la demande des socialistes. Motif : cette enquête risquait de mettre en cause « la responsabilité politique du chef de l’Etat ». Or ce dernier est, selon la Constitution, responsable devant le peuple, mais pas devant le Parlement.
Les socialistes avaient répliqué par une astuce : au lieu d’une enquête sur les dépenses de l’Eysée pour les sondages d’opinion, ils avaient demandé la constitution d’une commission autour de l’ensemble des sondages commandés par l’exécutif. Une manière de contourner le problème, cette demande étant quasiment impossible à refuser.
Le chef de l’Etat « budgétairement irresponsable »
Mais une fois encore, la majorité UMP a paré le coup. Olivier Carré, rapporteur UMP de la proposition de résolution sur la constitution de cette commission, a déposé un amendement qui exclut l’Elysée du champ de ses investigations. Pour lui, la commission visait « trop large » dans ses investigations, dont le périmètre « incluait encore de fait la présidence de la République » malgré l’avis rendu précedemment.
Il a donc déterminé que cette commission porterait sur l’ensemble des sondages relevant des « crédits des programmes du budget de l’Etat », ce qui revient à sortir du champ les dotations des pouvoirs publics et donc, entre autres, celles de l’Elysée. Une décision approuvée par 38 voix contre 25, dont un ex-UMP, Daniel Garrigue, pour qui « il est paradoxal que la Cour des comptes, qui assiste le Parlement, ait pu contrôler l’Elysée et que le Parlement ne le puisse pas ». . Trois villepinistes (François Goulard, Hervé Mariton et Marie-Anne Montchamp) se sont également abstenus.
Le PS a immédiatement crié au scandale, estimant que la majorité « violait le droit » à constituer une commission d’enquête, pourtant élargi par la réforme de la constitution en 2008. « Le président de la République est déjà politiquement et pénalement irresponsable. Avec votre amendement, il devient également budgétairement irresponsable », a fustigé le socialiste Jérôme Cahuzac.
Plus virulent, Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, estime que « les responsables de la majorité « ont tellement peur que l’on dévoile le système de Nicolas Sarkozy de manipulation de l’opinion qu’ils sont prêts à violer le règlement de l’Assemblée qu’ils ont voté » en approuvant la réforme constitutionnelle.