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Une filiale de Veolia est au coeur d’une enquête de l’Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations
Publie le vendredi 29 janvier 2010 par Open-PublishingLe 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l’Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les enquêteurs soupçonnent, comme l’a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d’anciens éléments de tuyauterie en plomb qu’une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d’ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d’entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l’Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d’euros.
Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d’autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l’association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L’organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.
"Serein"
UFC-Que choisir fournit, à l’appui de sa démonstration, le procès-verbal d’une réunion du 7 avril 2006 qui s’est tenue à l’Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d’élimination du plomb. Le rapport d’un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d’entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d’autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L’Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L’UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d’offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.
"Que choisir compare ce qui n’est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l’issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.
Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d’offres pour le renouvellement, d’ici 2011, du contrat de distribution d’eau potable du Sedif, qu’elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.
Isabelle Rey-Lefebvre
Article paru dans l’édition du 27.01.10