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Caricaturer son patron en Sarkozy est autorisé, mais irrespectueux pour le patron...
Publie le jeudi 18 février 2010 par Open-PublishingJeudi 18 février 2010 - 13:07
Caricaturer son patron en Sarkozy : irrespecteux... pour le patron
Caricaturer son patron en Nicolas Sarkozy est autorisé pour un syndicaliste. Même si, selon la chambre sociale de la cour d’appel de Bourges, c’est irrespectueux pour le patron.
La chambre sociale de la cour d’appel de Bourges a confirmé, début février, le jugement du conseil des prud’hommes de Bourges. La société ITM Logistique International (un centre de distribution de magasins Intermarché basé à Levet) et son directeur Carlos Français étaient opposés à Fathi Boussalmi, délégué syndical CGT, défendu par l’avocat berruyer Serge Nonin.
La posture du patron inspire le syndicaliste
En avril 2008, suite à un conflit portant sur l ?attribution des congés payés, Carlos Français était monté sur le plateau d’un chariot élévateur pour s’adresser aux salariés. Le directeur ayant empêché Fathi Boussalmi d’intervenir lors de cette réunion informelle, le délégué syndical avait ensuite réalisé un texte et une caricature montrant Nicolas Sarkozy sur un chariot élévateur. Évidemment, il s’agissait de Carlos Français, auquel Fathi Boussalmi faisait dire : « C’est moi. Moi Carlos Français, le directeur de la base de Levet. C’est moi qui a fait le discours dernièrement sur le chariot élévateur. Je sais que c’est interdit mais c’est pour que vous puissiez bien m’écouter car nous, les patrons, rien ne nous est interdit. »
En première instance, les prud’hommes de Bourges avaient annulé la mise à pied d’une journée infligée à Fathi Boussalmi pour « propos totalement injurieux et irrespectueux ». La cour d’appel a confirmé ce jugement rendu le 6 avril 2009.
Liberté d’expression syndicale
Dans son arrêt, la chambre sociale de la juridiction a estimé que le texte, « essentiellement empreint d’ironie, ne comportait pas de termes injurieux ».
Si les propos « dénotaient, sans grande finesse, un certain irrespect pour l’autorité du directeur de la base, notamment par assimilation à une caricature du chef de l’État, ils n’excèdent pas pour autant les limites admissibles de la liberté d’expression syndicale ».
En clair, caricaturer son patron en Sarkozy est autorisé, mais irrespectueux pour le patron...
Geoffroy Jeay