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LE SCANDALE DES AMENDES !

Publie le lundi 4 octobre 2004 par Open-Publishing
27 commentaires

de Matt Lechien

Voici l’article 1 de la constitution française :

"La France est une république* indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

Tout ça c’est très beau sur le papier, mais qu’en est-il réellement ?

Pas la peine de se creuser les méninges trop longtemps, on sait très bien que le système capitaliste favorise les riches au détriment des pauvres et que les amendes en sont l’illustration parfaite.

Prenons un exemple :

Admettons que je touche 300 € par mois et vous 3000. Nous commettons tous deux la même infraction. Par exemple : un stationnement sur une zone non autorisée. Cela nous vaut de se prendre chacun une contravention de 30 €.

Raisonnons un peu :

Au premier abord, cela peut paraître équitable. Mais en y regardant de plus prêt, on s’aperçoit très vite que l’État me demande 10% de mon traitement mensuel contre seulement 1% pour vous. A ce stade, vous l’avez bien compris : pour le plus riche ce n’est qu’une peccadille, il pourra même se payer le luxe de recommencer, et que pour moi c’est un gros trou dans mon budget qui peut me conduire aux pires ennuis si la république lâche ses huissiers et toute la clique d’enfoirés qui va avec. Il est aussi utile de préciser que le riche a les moyens de payer rubis sur l’ongle, il se verra donc attribuer une remise. Quant à moi, citoyen de seconde zone, j’aurai droit à une belle majoration qui peut, dans certains cas, aller jusqu’à la saisie du peu de biens dont un précaire peut disposer.

Récapitulons :

Le système des amendes est donc anticonstitutionnel puisqu’il favorise une couche de la population au détriment des autres. Cela revient à dire que tant que j’ai les moyens de payer, je peux faire ce que je veux. Dans le cas inverse, si je ne les ai pas, je dois me tenir peinard. L’analyse est schématique, certes, mais n’en reste pas moins qu’elle est implacable.

Action !

N’espérant aucunement voir de brillants avocats défendre cette cause devant ce que l’on ose encore appeler "la justice", il est grand temps pour les citoyens de rappeler à leurs dirigeants que leur rôle est normalement de veiller au respect de la dite constitution et non de l’accommoder pour octroyer des privilèges à l’élite financière de ce pays sous peine de se voir raccompagner énergiquement vers la sortie avec leurs amis les nantis.

Ceci + Cela

Ceci + Cela = un grand ras le bol d’être pris pour des abrutis tout juste bons à servir de vache à lait pour le plus grand confort d’un pouvoir méprisant à dix mille lieues des intérêts du peuple qu’il est sensé servir. Quand le grondement est sourd, c’est que la corde ne va pas tarder à céder. Les politicards imbus de leur petite personne et manipulateurs ne vont pas tarder à l’apprendre à leurs dépends. La mascarade soi-disant démocratique n’a que trop duré, il est grand temps d’y mettre un point final. La liberté et l’égalité ne se demandent pas, elles s’exigent. J - 15 avant que le kung-fu anarchique ne vienne remettre les choses en place.

ÅñÄR©HY Vaincra !

* Pour rappel : République = forme de gouvernement dans lequel le peuple exerce la souveraineté, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.

Est-ce le cas actuellement ? Le gouvernement sert-il réellement les intérêts du peuple ? Sommes-nous un peuple souverain ou un troupeau de moutons que l’on tond jusqu’au trognon ? Autant de questions à se poser en toute honnêteté si on veut enfin sortir de cette manipulation mentale qui fait croire au citoyen qu’il vit dans une démocratie au sein de laquelle tout le monde est libre et égal. Vivre libre ou bien esclave, à vous de choisir...

Messages

  • C’est être bien naïf que de croire en l’équité dans cette société, même si elle est proclamée constitutionnellement.

  • ok matt, je crois que beaucoup de gens pensent comme toi, le problème, c’est ce sentiment d’impuissance : les grèves, ça ne marche plus, les manifs non plus, les pétitions, n’en parlons pas... Alors ? On se sent doublement floué quand la démocratie est grippée par des couacs, quand les puissants ne se cachent même plus de leur égoïsme sous leurs "bonnes oeuvres"... On est peaumé et en colère de ne plus rencontrer les règles d’une bonne vie en communauté.
    La révolution ? Je ne sais pas si c’est la solution idoine... A court terme, ça sert à araser la situation, pour remettre à plat un costard mal taillé, disons déformé à force d’avoir endossé trop d’épaules disproportionnées, mais après, la situation est toujours récupérée par les plus avides, les plus fous, les mieux placés au bon moment...
    Le zen, ça marche aussi... Ca permet d’atténuer sa colère et d’offrir la non-résistance, l’absence de prise à l’agression. C’est peut-être moins spectaculaire mais peut-être plus efficace sur le long terme...
    A chacun sa sauce, mais sur le constat, je suis d’accord avec toi.
    Marianne

  • une démonstration implacable, mais profondément juste ; encore que ce ne soit que l’arbre qui cache la forêt...

    Ouvrons les yeux !

    Quand même Matt : évoquer la constitution, loin d’être exempte de critique, il fallait oser, non ? (depuis quand est-ce un texte libertaire ?)

    Article à (re)diffuser d’urgence...

    Patrice Bardet

    • Exact, mais elle a été approuvée par le peuple. Que répondre à ça ?

      K.L

    • A cela je te réponds ce que tu sais probablement :

      Le peuple, c’est -aussi- des millions de téléspectateurs de télé-poubelle, des supporteurs de foot avinés, c’est l’arrivée DEMOCRATIQUE d’Hitler au pouvoir en 1933.

      Quand les médias sont aux ordres du capital, quand les rapports de force sont favorables au patronat au point, par exemple, que la CGT, membre de la très collaboratrice Confédération "européenne" des syndicats, ne s’est toujours pas prononcée sur la "constitution", qu’elle "négocie" avec Mac do un licenciement pour "faute réelle et sérieuse" parce qu’un salarié de place d’Italie (Paris) n’a pas voulu ingurgiter la même saloperie quotidienne, alors ta démocratie, c’est une pute de plus en plus vérolée.

      Et tu n’as encore rien vu.
      Attends la suite.

    • Tu as tout à fait raison, il n’empêche que le caractère "démocratique" du pouvoir est un sérieux obstacle au changement... si c’était une vrai dictature, on aurait beau jeu de contester sa légitimité, mais là c’est beaucoup plus compliqué conviens en. Tout cela pour dire qu’il est urgent de repenser radicalement la pratqiue politique et surtout ne pas se couler dans des instituions qui nous emprisonnent dès que l’on y touche. On ne peut pas non plus agir comme s’il s’agissait d’une dictature. Va falloir que nous soyons substils pour produire une pratqiue politique nouvelle qui à la fois, rend obsolète ce système et permette l’avènement d’un nouveau.

      K.L

  • Heu... Je ne comprends. Ce billet est-il sérieux ? ou à prendre au 2nd degré ? Un exercice de style seulement ?

    • J’ai l’impression qu’il est sérieux ce texte qui semble prétendre que le critère d’une bonne loi, c’est l’argent. Et si j’ai bien compris dans ce constat (malheureux ou maladroit) c’est qu’il faut être plus répressif avec celles et ceux qui ont du fric (ah ! les vilain-e-s ! ils se foutent de mal se garer) parce que tout ça c’est à cause du système capitaliste. À partir de ce constat, tout le monde croit pouvoir tout dire, inventer des failles, des ennemis, des méchants. Il faut bien un ou plusieurs bouc-émissaire et Bellacio accueillent des textes qui pourraient être drôles si au moins ils n’étaient pas sérieux. Bref, ici, l’idée c’est de s’en prendre à celles et ceux qui ont de l’argent. Un vieux combat usé. Quand fera t on de la France une République intelligente ?

    • Pas avec les valets du capital de ton espèce

    • Ridicule ! C’est bien la première fois que je me fait insulter de valet du capital. C’est mignon. Un jugement rapide. Et c’est malheureusement comme ça qu’un certain nombre de militants lunaires construisent aussi des arguments ou des histoires d’amendes. On défend sa boutique comme on défent une équipe de foot et on cherche à humilier. La réaction ci-dessus en est un témoignage flagrant.
      Un projet collectif et la somme de projets individuels. Il faut se serrer les coudes, pas les idées.

    • Constater qu’un Rmiste paie en matière d’amendes une somme exorbitante par rapport à ses revenus, constater qu’un type pété de tunes paie ses amendes comme d’autres prennent un café au comptoir, c’est "défendre sa boutique" ?

      Mais t’es qui toi ?

      Faut aller sur les forums du Figaro !

    • En tenant ces propos visant à légitimer un ordre social abject, personne n’a besoin de chercher à t’humilier.
      Tu le fais en "professionnel" comme on dit dans les chambres de commerce et d’industrie.

    • Hou les vilains donneurs de leçons ! Les forums du Figaro sont aussi drôles parfois que ceux-là sont tristes... Heu... non, c’est le contraire. Enfin je sais plus. Allez, vous êtes meilleurs pour annoncer la mort de Superman. Vous faîtes bien comme vous voulez, hein, puisque c’est votre principe politique, mais pas les autres, hein ?

  • excellent le dessin :-)

    Pour répondre en partie à deux commentaires. La question n’est pas de faire la révolution ou non, mais une évolution. Ou plus explicitement de rétablir et d’établir l’exercice des droits fondamentaux pour toutes et tous – quitte à s’en référer à notre bonne vieille constitution (révolutionnaire s’il en est). N’oublions pas que la devise de la France à l’origine était : Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort. Aujourd’hui les mots ne sont malheureusement plus que des mots vides de sens et nous en payons le prix fort. Aucun nationalisme dans ma réflexion, cela fait depuis des lustres que je me sens citoyen du monde – sans même attendre attac et autres attrapes naïfs du même genre – alors la gloire française, vous pensez bien. Il y a juste que personne ne peut être choqué au regard de la constitution gauloise, d’ailleurs, nombre "d’étrangers" s’y sont laissés berner. Les mots sont beaux, mais l’application abjecte. Triste tableau, certes. Pessimiste non, car l’avenir est devant et qu’à force de perdre, on va bien finir par gagner. Juste question de probabilité.

    Matt

  • Tu en a marre de payer tes prunes plus chères que les riches ? Alors tu devrais faire la même chose que moi.
    Je n’ai pas de voiture, donc pas d’amende, pas d’assurance, pas de fuel, je n’engraisse pas non plus les garagites, et je participe à mon échelle à la lutte contre le pollution.

    Roland

    • >Tu en a marre de payer tes prunes plus chères que les riches ?

      Mon travail d’écrivain ne consiste pas à ramener des problèmes concernant ma petite personne sur la place publique mais d’entamer une réflexion globale sur les méfaits du capitalisme et les moyens de le combattre.

      >et je participe à mon échelle à la lutte contre le pollution

      Mais si tu veux tout savoir, j’ai été très longtemps sans véhicule parce que j’habitais à paris et à marseille, deux villes où les transports en commun permettent de s’en passer. Pour l’instant, j’habite en province, si je n’avais pas de voiture je ne pourrais pas faire grand-chose, surtout que j’ai souvent des cartons de livre à transporter. Alors j’ai un vieux diesel qui roule à l’huile de tournesol, c’est 80% moins polluant qu’une voiture normale. Donc, pour ce qui est de participer à mon échelle à la lutte anti-pollution il ne me semble pas être en reste, d’autant plus que je fais un max d’info sur les énergies renouvelables. Mais bien sûr, peut-être n’est-ce pas assez et qu’il vaudrait mieux revenir à l’age de pierre ?

  • Il faut REFUSER de payer les amendes.

    1. en changeant souvent de banque

    2. en s’appuyant sur le droit.
    L’avis à tiers détenteur est illégal en matière de recouvrement d’amendes pécuniaires

    • Tu as raison. La procédure de l’avis à tiers détenteur ne peut être utilisé par le Trésor public pour poursuivre le recouvrement des amendes pénales.
      La chambre commerciale de la cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2004 ( le trésor public ne l’a pas fait savoir ) pourvoi n°01-02710 publié au bulletin, cassant un arrêt de la cour d’appel d’Angers( 1ère chambre A) 2000-12-05 ; vient de rappeler que cette procédure, applicable au recouvrement des impôts, pénalités et frais accessoires, en application de l’article L262 du livre des procédures fiscales, ne pouvait pas être utilisée pour poursuivre le recouvrement d’amendes pénales.

      Roland

  • Piquons TOUS les PV sur les pare-brises ; le système sera bloqué.

  • C’est un détail. Mais la contravention pour stationnement en zone non-autorisée représente 35 euros, et non 30.
    En amende forfaitaire majoréee, c’est 75 euros.
    Bien souvent, tu n’as pas d’autre choix que de la garer là : même si tu préférerais utiliser les transports collectifs, en raison de l’absence d’une politique d’équipement digne de ce nom, tu dois te résoudre à prendre ta bagnole.
    Pour avoir oublié de boucler ta ceinture (25 % des PV), tu paies 375 euros en amende forfaitaire majorée depuis la loi du 31 mars 2003. C’est peu ou prou le montant du RMI.
    Tu perds en plus 3 de tes 12 points du permis de conduire depuis cette date.

    La gauche bien-pensante, celle qui a dénoncé la "stigmatisation d’une partie de la population" pendant les débats sur la loi sur les signes religieux à l’école, est d’une totale discrétion sur ces abus de pouvoir "légaux".

  • c’est vrai, quand je règle ma baguette 1 euro, une personne riche devrait la payer 100, puisqu’il a certainement plus d’argent. c’est vrai quoi, dans son budget, cela ne représente rien.
    en ce qui concerne les amendes, il me semblait que ce n’était pas un impôt, alors pour ne pas les payer, il suffit donc de ne pas en avoir.
    les gens sont surpris d’avoir des poursuites pour des amendes impayées, ils pensaient surement se voir récompenser d’une médaille d’incivilité ou je ne sais quoi.
    l’atd est illégal ? hé bien passons à l’opposition administrative : la saisie sur compte bancaire n’est pas terminée

    • L’ATD est en effet illégal en matière de recouvrement d’amendes.

      Il est pourtant utilisé par les services de recouvrement en raison de son coût limité, et de sa brutalité, qui en augmente le rendement, et précipite du jour au lendemain un foyer ou un individu dans la précarité. Cela se fait naturellement au nom de l’intérêt général et de la puissance publique.

      Le Trésor public n’hésite pas à saisir des sommes insaisissables, comme le RMI, quitte à les rembourser si la victime est informée de ses droits et parvient à les faire valoir.
      Le Trésor public est complice de crimes et délits commis par ceux qu’il plonge dans des situations sans issue.

      Il se délecte de cette complicité car il ne dispose pas des moyens suffisants pour pratiquer ce type de recouvrement dans le respect de la loi. C’est aussi simple que cela, l’assèchement des services publics.
      Au moins, ici, cela n’entraîne pas une surmortalité de 15 000 vieux.

      Notre moraliste, qui croit savoir que des citoyens seraient surpris d’être victimes d’ATD est hors-compétition pour jouer les donneurs de leçons.
      C’est un zéro en matière d’analyse des rapports sociaux, et un négationniste en matière de violence d’un pouvoir dit démocratique, mais qui n’est plus légitime.

    • Bonsoir, je travaille dans le milieu bancaire et je me demande qui est le moraliste dans l’histoire.
      Je voulais juste souligner que de nombreuses personnes sont saisies par le trésor public mais que les gens touchant les minimas sociaux sont protégés, il n’y a donc en général pas de versement à effectuer. Ces personnes ne tombent pas dans la précarité à cause de ces saisies bancaires sans effet puisqu’elles vivent déja dans la pauvreté au quotidien.

    • "Quand son revenu est de 400 euros par mois, et qu’on ne le perçoit plus, "cela ne change rien" car on était déjà dans la précarité". C’est beau comme l’antique, ce qu’écrit notre salarié du bancaire. Pas un mot sur l’illégalité des ATD. Pas un mot sur la complicité des banques et sur les frais scandaleux qu’elles pratiquent à cette occasion comme dans toutes les "relations" qu’elles ont avec leurs clients, parfaitement castrés, il est vrai. Quand tu seras lourdé, et au vu les "restructurations" (sic) bancaires du moment, c’est peut-être pour plus proche que tu ne le crois, je te répondrai qu’il faut préserver la compétitivité de ton employeur.