Archives Bellaciao FR - 1999-2021

Parlement Européen : à quand une liste pour la dissolution de l'UE ?

2009-02-05T14:06:05Z

Les "alternatives" ne manquent pas en ce moment, à l'approche des prochaines élections européennes. Il s'agit de rassemblements qui se présentent comme étant "de la vraie gauche" ou "anticapitalistes". Mais qui ira jusqu'à mettre en cause l'existence même de l'Union Européenne ? A ce jour, ceux qui osent le faire clairement sont peu nombreux. C'est pourtant, à mon sens, le véritable problème de fond et la première urgence. Sous l'actuel système économique et social, la "construction (…)

- Contributions / Europe, Européennes 2009, Luis Gonzalez-Mestres

EDVIGE, CRISTINA, EDVIRSP et le rejet de trois référés (I)

2008-10-31T07:31:50Z

Après le rejet par le Conseil d'Etat, mercredi matin, des recours en référé suspension contre EDVIGE, CRISTINA et la définition des missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, aucun communiqué ni dépêche ne fait état de la signature d'un décret portant retrait du décret qui a crée EDVIGE il y a quatre mois. Je n'ai rien trouvé dans le sommaire analytique du Journal Officiel du 31 octobre. Le Juge des Référés a donc cru le gouvernement sur parole. Même en admettant que le (…)

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EDVIGE, EDVIRSP et les pièges du retrait d'un décret

2008-10-28T20:16:04Z

Le Conseil d'Etat est censé avoir examiné aujourd'hui le projet de décret portant retrait d'EDVIGE. L'avis émis n'est pas connu, mais les médias prévoient la publication imminente du décret de retrait et spéculent sur un éventuel non lieu dans les trois référés examinées hier matin en audience publique. A mon sens, la situation est plus complexe. Non seulement ma demande de suspension provisoire de CRISTINA n'a pas été traitée à l'audience de lundi (apparemment, l'inscription au rôle de mon (…)

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Référés : audience sur EDVIGE, mais pas sur CRISTINA

2008-10-27T15:53:16Z

A l'audience du Conseil d'Etat sur les référés demandant la suspension provisoire des fichiers EDVIGE et CRISTINA, seules les conclusions dirigées contre EDVIGE (Décret 2008-632) ont été examinées. Pour des raisons non spécifiées, le juge unique n'a pas souhaité y aborder mes conclusions contre CRISTINA (Décret non publié), les missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (Décret 2008-609) et le décret connexe 2008-631.
Le Bureau des référés n'a pas pu me fournir d'autres (…)

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EDVIGE et les pratiques de fichage au quotidien

2008-10-02T08:15:00Z

de Luis Gonzalez-Mestres
A ce jour, le gouvernement garde le silence sur la question d'un éventuel retrait du décret 2008-632 portant création d'EDVIGE. Mais un incident récent signalé par le Conseil Régional Rhône-Alpes semble mettre en évidence des aspects inquiétants de la pratique actuelle des Renseignements Généraux. Notamment, sur le fichage des pratiques religieuses et sur le fait que, d'après l'auteur de la démarche, il ne s'agissait pas d'informer le gouvernement mais des (…)

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EDVIGE, EDVIRSP et l'alignement de la France sur un "droit minimal"

2008-09-27T15:14:54Z

de Luis Gonzalez-Mestres
Le décret 2008-632 portant création d'EDVIGE reste à ce jour en vigueur sans modification. Aucun texte rendu public, même de manière officieuse, ne prévoit de l'abroger ni de le modifier. Le projet de décret sur EDVIRSP ne prévoit rien de tel.
L'appel à la manifestation du 16 octobre est confirmé. Mais, de surcroît, un examen des textes connus sur EDVIGE et EDVIRSP met en évidence des aspects particulièrement inquiétants de l'évolution globale des institutions (…)

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EDVIGE, EDVIRSP : gardons-nous de crier victoire

2008-09-21T19:12:55Z

de Luis Gonzalez-Mestres
EDVIGE sera-t-il vraiment remplacé par EDVIRSP ? C'est la première question qu'il paraît opportun de se poser, tant qu'un décret explicite d'abrogation ou de modification du décret instituant EDVIGE n'aura pas été rendu public, en tout cas en tant que projet officiel du gouvernement. A présent, aucun document ne semble en attester.
Je me proposais de refaire le point sur mon recours en Conseil d'Etat 318952, lorsque je tombe sur un texte qui me laisse (…)

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Un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier CRISTINA

2008-09-02T12:12:42Z

de Luis Gonzalez-Mestres
EDVIGE n'est donc pas le seul fichier attaqué en Conseil d'Etat par les organisations membres du Collectif "Non à Edvige". Onze de ces associations et organisations syndicales ont également déposé un recours contre le « décret de création de CRISTINA (décret non publié) » . Une bonne nouvelle.
Les choses bougent, et c'est à mon sens un réel progrès, même s'il serait utile de connaître le contenu global du recours.
En particulier, il paraît important de savoir (…)

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CRISTINA, EDVIGE, FBIsation... le délai pour saisir le Conseil d'Etat expire bientôt

2008-08-27T09:38:17Z

de Luis Gonzalez-Mestres
La mise en place des fichiers EDVIGE et CRISTINA, les mesures de réorganisation du renseignement sous le contrôle direct de l'Elysée... forment un ensemble d'une ampleur sans précédent en la matière et dont les conséquences risquent d'être très lourdes sur le plan des garanties des droits et libertés fondamentaux. Publiés au début de l'été, et avec un délai du recours contentieux (deux mois francs) qui expire avant la rentrée (le 29 août à minuit pour les Décrets (…)

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Fichier CRISTINA, affaire des frégates, secret défense... quelle défense pour les citoyens ?

2008-08-18T19:15:17Z

de Luis Gonzalez-Mestres
CRISTINA est un fichier protégé par le « secret défense ». Le fiasco de l'instruction de l'affaire des frégates de Taiwan peut nous donner une idée de toute la portée de ce « secret » dont seul le pouvoir exécutif détient le contrôle. Quelles en seront les conséquences dans une vaste opération de fichage placée directement sous la coupe de l'Elysée ?
L'article du Monde du 4 août intitulé « Nicolas Sarkozy au cœur du renseignement français » nous apprenait, avec (…)

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