Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.
Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été (...)
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TCE - (EUROPE)
Articles
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Plainte collective contre la décision de ne pas convoquer de référendum devant la CEDH
18 novembre 2007 par (Open-Publishing)
3 commentaires -
Les dirigeants de l’Union européenne approuvent le traité de Lisbonne
18 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Les dirigeants de l’Union européenne approuvent le traité de Lisbonne
Par Stefan Steinberg 17 novembre 2007
Les dirigeants des 27 Etats de l’Union européenne (UE) se sont rencontrés à Lisbonne le 18 octobre pour ratifier un « traité de réforme » pro-business. Le traité devrait prendre effet en 2009.
L’accord est la dernière étape d’un effort prolongé effectué par les dirigeants européens pour pousser en avant un traité visant à accroître les pouvoirs de la bureaucratie communautaire (...) -
pour agir contre l’adoption parlementaire du mini traité européen
16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
si cela vous interesse ,vous pouvez aller sur le site : http://www.29mai.eu
pour porter plainte auprés de la cour europeéenne des droits de l’homme pour violation du droit du peuple à des elections libres. -
Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison
16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
4 commentairesde Olivier Bonnet
"Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.
Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier (...) -
L’éternel retour du ouisme
16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
de Daniel Schneidermann
Tout à leurs difficultés économiques, la grande majorité des Français n’en auront rien vu, rien su, rien entendu, mais la plupart des dispositions du traité constitutionnel européen, rejeté par référendum en 2005, devraient entrer bientôt en vigueur. L’accord sur le « traité simplifié », ou « mini-traité », est intervenu lors d’un sommet européen à Lisbonne, le mois dernier. Les téléspectateurs les plus attentifs se souviennent peut-être des titres triomphants des (...) -
Sarkozy : en cas de référendum sur le traité de Lisbonne, le non serait gagnant partout
16 novembre 2007 par (Open-Publishing)
C’est Sarkozy qui le dit : en cas de référendum sur le traité de Lisbonne, le non serait gagnant partout
Le site du quotidien The Telegraph révèle les propos tenus par le président de la République à huis clos à Strasbourg.
Pendant que Libération titrait hier -abusivement- sur l’inéluctabilité d’une ratification parlementaire du Traité de Lisbonne en France (et donc l’impossibilité de l’organisation d’un référendum), la presse anglaise nous donne un tout autre son de cloche, et prend (...) -
Compte-rendu analytique (non officiel)
15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
1 commentaireCompte-rendu analytique (non officiel) de la réunion de la Conférence des Présidents au Parlement européen en présence de Nicolas Sarkozy, Président de la République française Synthèse
Président Sarkozy :
"Le Non était une catastrophe, mais ce qui est arrivé en France, pouvait arriver partout. Il y a un divorce qui a éloigné les peuples de l’Union européenne.
J’ai fait campagne pour le Oui. Le Non était le refus de la façon dont on a construit l’Europe. Il faut une Europe politique, (...) -
Discours du Président de la République devant le Parlement européen
15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
4 commentairesDiscours du Président de la République devant le Parlement européen
DOCUMENT
"J’ai été autorisé par le peuple à faire ratifier le traité par le Parlement sans passer par le référendum" a estimé le Président Sarkozy à Strasbourg mardi, en réponse à des députés français l’invectivant depuis leur siège au cri de "Référendum, référendum !". Voici l’intégralité du discours écrit (qui peut être légèrement différent de celui effectivement prononcé) diffusé par le service de presse de (...) -
Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié"
15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
4 commentairesEn 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit (...) -
Traité simplifié : Sarkozy confie qu’un référendum serait perdu car "Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements"
15 novembre 2007 par (Open-Publishing)
4 commentairesBruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph révèle aujourd’hui que Nicolas Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, a admis que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements »
Parlant du référendum du 29 mai 2005, Sarkozy a dit que « La France n’était qu’en avance sur les (...)