par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public
« Traité simplifié », haute trahison !
Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu’en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire (...)
Accueil > Mots-clés > Politique > TCE - (EUROPE)
TCE - (EUROPE)
Articles
-
Traité simplifié », haute trahison !
9 novembre 2007 par (Open-Publishing)
-
Non au traité européen.
8 novembre 2007 par (Open-Publishing)
1 commentaireCommuniqué de la LCR.
Le mini traité, adopté à Lisbonne, n’a de mini que le nom. Sous un habillage différent, « la concurrence libre et non faussée » est toujours l’armature politique et économique de ce texte rejeté lors des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005.
A l’occasion de son dernier bureau national, le PS s’est prononcé majoritairement pour le vote oui et le recours à une ratification parlementaire. C’est une position qu’il partage avec N.Sarkozy. Ainsi, le PS prive (...) -
Marie-George Buffet réaffirme l’exigence d’un référendum sur le traité européen
8 novembre 2007 par (Open-Publishing)
5 commentairesEntretien Marie-George Buffet / Nicolas Sarkozy : Marie-George Buffet réaffirme l’exigence d’un référendum sur le traité européen
Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF, était reçue
aujourd’hui par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, au sujet
du traité européen, dans le cadre de la consultation des dirigeants de
partis politiques.
A cette occasion, Marie-George Buffet a réaffirmé l’exigence d’un
référendum sur le projet de traité européen, elle a par ailleurs (...) -
Nouveau traité, nouveau référendum !
8 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Le Conseil européen de Lisbonne a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français. Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens.
Le nouveau traité européen n’a rien du "traité simplifié" promis par Nicolas Sarkozy. Avec plusieurs centaines de pages, des (...) -
Europe/référendum : Le PCF appelle la gauche à gagner le référendum contre le traité Sarkozy
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
5 commentairesLe parti socialiste s’est prononcé hier pour la ratification du traité institutionnel européen en se gardant bien de proposer sa ratification par voie référendaire.
Il est dommageable que la gauche ne s’accorde pas sur ce qui paraît être pour le moins une évidence : les français ont le droit de donner leur avis sur le traité sarkozy qui n’est qu’un passage en contrebande de la constitution européenne déjà refusé une première fois, le 29 mai 2005.
La précipitation du Président de la (...) -
PS : une démission qui trouble l’unité sur le traité européen
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
2 commentairesde Alexandre Sulzer
Il joue les trouble-fêtes. En démissionnant de son poste de secrétaire national au projet européen, le socialiste Benoît Hamon a troublé la sensation d’unité que le PS entendait mettre en avant après que son bureau national a voté en faveur du traité européen simplifié.
Pour lui, le parti a commis une « erreur » en refusant d’opter pour l’abstention, qui aurait permis de faire la synthèse des positions. « Je ne veux pas être l’interprète de cette cacophonie ou de (...) -
Le PS se prononce majoritairement pour le "oui" au traité européen
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
2 commentairesLe bureau national du Parti socialiste réuni mardi en fin d’après-midi à Paris s’est prononcé majoritairement pour le "oui" au nouveau traité européen, a annoncé François Hollande. Cette position a été adoptée par 36 voix contre 20.
Il y a également eu deux abstentions, tandis que Julien Dray n’a pas participé au vote.
Les socialistes ont en revanche reporté à plus tard leur prise de position sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité. "Nous verrons (...) -
Le Parti socialiste, divisé, approuve le minitraité européen
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Réuni hier mardi 6 novembre à la Mutualité à Paris, le Bureau national du Parti socialiste s’est prononcé en faveur du minitraité européen qui doit être signé par les chefs d’Etats et de gouvernements européens le 13 décembre prochain à Lisbonne au Portugal. Mais le vote des membres du bureau aura été marqué par la division et aura vu la démission du secrétaire national à l’Europe, Benoît Hamon.
"Ce traité a au moins un mérite, c’est de permettre à l’Europe de sortir de l’impasse. C’est (...) -
Le oui difficile du PS sur l’Europe Europe
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Le bureau national a approuvé hier le traité simplifié par 36 voix contre 20.
de MATTHIEU ÉCOIFFIER
L’astuce devait permettre d’obtenir une « position claire » du PS sur le traité européen simplifié. En demandant aux dirigeants socialistes de se prononcer, hier au bureau national, « sur le fond » et en refusant de les faire voter « sur la forme » (exiger un référendum ou non), François Hollande a obtenu une clarification, mais aussi affiché une vraie division. Avec 36 oui, 20 non, 2 (...) -
Le PS dit "oui" au nouveau traité européen
7 novembre 2007 par (Open-Publishing)
11 commentairesLe bureau national du Parti socialiste a tranché mardi en faveur du "oui" au nouveau traité européen qui sera signé le 13 décembre à Lisbonne, annonce le Premier secrétaire, François Hollande.
En revanche, les responsables du PS ont décidé de reporter leur décision sur le vote du parti lors de la révision constitutionnelle qui précédera la ratification du traité.
Cette décision a toutefois entrainé la démission de Benoit Hamon, un partisan du "non", de son poste de secrétaire national (...)