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LE COLLECTIF BELLACIAO SE REJOUIT DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION POUR DENIS ROBERT

6 février 2011, 20:09, par pilhaouer

... Attendu que M. Robert ayant consacré à la société
luxembourgeoise Clearstream banking un premier livre intitulé “Révélations”
publié le 28 février 2001 dans lequel il dénonçait les dérives du système de
compensation bancaire mis en place et géré par la société Cedel devenue
Clearstream banking, a rédigé un autre ouvrage intitulé “La boîte noire“ publié
par les éditions “Les Arènes” en janvier 2002 ; qu’estimant que certains
passages du livre portaient atteinte à son honneur et à sa considération, la
société Clearstream banking a recherché la responsabilité de M. Robert, de
M. Beccaria éditeur et de la société Editions des Arènes sur le fondement des
articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que pour refuser le bénéfice de la bonne foi à l’ auteur
l’arrêt qui a relevé qu’il était légitime pour M. Robert d’analyser ce qu’il qualifie
de “dérive du système financier international” et d’étudier le fonctionnement de
l’une des plus importantes centrales internationales de compensation
financière et qu’aucune animosité personnelle à l’égard de cette société n’était
démontrée a retenu que l’enquête réalisée ne confortait pas les imputations3
litigieuses et que l’auteur n’avait pas observé la prudence et la mesure
nécessaires dans l’expression ;

Qu’en statuant ainsi, quand l’intérêt général du sujet traité et le
sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation,
autorisaient les propos et les imputations litigieux, la cour d’appel a violé les
textes susvisés ;

Et vu l’article L. 411-3 du code de l’organisation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres
moyens :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu
le 16 octobre 2008, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ;

Dit n’y avoir lieu à renvoi du chef des demandes formées par la
société Clearstream banking ; ...