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En réponse à :

Prof. R. Letteron : "Droit de vote des étrangers, nationalité et citoyenneté"

15 décembre 2011, par via LL
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2011, la proposition de loi constitutionnelle relative au vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. Concrètement, il s’agit d’introduire dans la Constitution un article 72-5 énonçant que "le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer (...)


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