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14 janvier 2015, 17:40, par alain chancogne
elle peut ou pas conduire à une mise en examen, après ou non prolongation (48h maxi dans ce cas)
c’est la procédure normale qui au moins, démontre que la réaction a interdit qu’on n’ouvre pas une instruction..
elle peut ou pas conduire à une mise en examen, après ou non prolongation (48h maxi dans ce cas)
c’est la procédure normale qui au moins, démontre que la réaction a interdit qu’on n’ouvre pas une instruction..