Accueil > ... > Forum 17304

> He bien si !

22 mai 2005, 14:44

Comme le disais l’internaute précédent, cette explication fait référence à la CEDH qui restera un texte à valeur consultative quel que soit l’issue des ratifications ou non par tous les pays européen.
dans le cas présent, c’est la CEDH qu’il faut dénoncer et non la constitution qui sera une base de travail pour les futures lois européennes.